Complémentaire Santé collective

L'essentiel à retenir sur la couverture santé de vos salariés.

La complémentaire santé d’entreprise bénéficie-t-elle aussi à son dirigeant ?

Vous le savez surement, il existe 2 statuts sociaux de dirigeants. Les dirigeants bénéficiant d’un statut dit de salarié et les TNS, c’est-à-dire ceux relevant du statut de travailleur non salarié.
• Si le dirigeant est assimilé salarié, il est alors couvert par le contrat collectif de l’entreprise au même titre que ses salariés (il peut même être l’unique bénéficiaire du contrat s’il travaille seul).
• Si le dirigeant est TNS, il ne peut alors être couvert par le contrat collectif de son entreprise, mais peut souscrire un contrat individuel notamment dans le cadre de la loi Madelin couvrant les mêmes risques ou prévoyant une couverture plus étendue.