Complémentaire Santé collective

L'essentiel à retenir sur la couverture santé de vos salariés.

La cotisation de l’entreprise au régime de complémentaire santé peut-elle être modifiée en cours d’année ?

Non, la cotisation par salarié ne peut pas changer durant une année civile. Elle ne pourra changer qu’à la date anniversaire du contrat. En revanche, en fonction des entrées et sorties de salariés, le montant total du prélèvement peut logiquement changer. Prenons l’exemple d’une entreprise de 3 salariés au premier trimestre 2016 dont la cotisation par salarié s’élève à 30€/mois. Sur ce trimestre, le prélèvement sera de 3 (salariés) x 30 (euros) x 3 (mois) = 270€. Au trimestre suivant, si cette entreprise compte un salarié de plus dans son effectif, qui s’élève alors à 4 salariés, le prélèvement sera cette fois de 4 x 30 x 3 = 360€.
Point important : seuls les salariés présents au 1er du mois sont comptabilisés dans ce calcul. Ainsi, un salarié intégré au 2ème jour du mois bénéficiera d’une couverture gratuite le premier mois, tandis qu’un salarié quittant l’entreprise en milieu de mois devra payer une cotisation mensuelle pleine pour le mois de sortie.