Complémentaire Santé collective

L'essentiel à retenir sur la couverture santé de vos salariés.

Un salarié ayant cumulé plusieurs CDD successifs pour une durée totale de 18 mois doit-il obligatoirement adhérer à la complémentaire santé d’entreprise ?

Les salariés en contrat à durée déterminée de moins de 12 mois peuvent demander à leur employeur à bénéficier d’une dispense d’adhésion si ce cas de dispense est prévu dans l’acte juridique de mise en place du contrat collectif.. Et de ce point de vue, il y a lieu de prendre en compte la durée de chaque CDD. Il n’est pas question de cumuler les durées de contrats successifs. Le salarié doit donc tenir compte de la durée du CDD qu’il vient de signer pour vérifier qu’il peut demander à être dispensé du contrat, si tel est son souhait. A l’inverse, s’il souhaite en bénéficier, il lui suffira de ne pas solliciter de dispense.