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Acheter sur Internet en sécurité

Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français… Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.

D’après l’Observatoire des usages Internet de Médiamétrie du 1er trimestre 2017, 36,6 millions d’internautes ont effectué des achats en ligne, soit plus de 8 internautes sur 10 (83%). Un chiffre en augmentation constante tant les canaux d’achat (Internet et Internet mobile) et les sites de vente en ligne se multiplient. Mais, comme pour tout achat effectué à distance, il est nécessaire de prendre quelques précautions.

VÉRIFIER LA CRÉDIBILITÉ DU VENDEUR

Avant de passer commande sur un site, vérifiez que le cybermarchand est clairement identifié. Vous devez avoir accès aux informations suivantes : noms, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone. Pour les personnes morales, ces informations doivent être complétées, entre autres, par l’adresse du siège social et le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés. Ces informations sont généralement disponibles dans les pages « Qui sommes-nous ? » ou « Mentions légales ».
Si elles ne le sont pas, ou si elles sont partielles (il n’y a aucune adresse mais seulement mention d’une boite postale par exemple), il vaut mieux éviter d’acheter sur ce site. Consultez également les conditions générales de vente, et notamment les engagements du marchand concernant les délais de livraison, les conditions d’annulation de la commande et celles concernant un éventuel retour de la marchandise.

LES OBLIGATIONS DES MARCHANDS EN LIGNE

Les sites de commerce français ont l’obligation de mettre à la disposition de leurs clients un numéro de téléphone, une adresse mail ou un formulaire de contact. Leur offre de vente doit comporter certaines informations : modalités de paiement, de livraison et d’exécution, frais et éventuelles restrictions de livraison, durée de validité de l’offre et existence du droit de rétractation.
Depuis la Loi Hamon de 2014, les droits des consommateurs sont mieux protégés. Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par Internet, le consommateur qui change d'avis peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours – au lieu de 7 jours auparavant - et cela sans devoir justifier de motifs ni payer de pénalités. A l'exception toutefois, des frais de retour.

A partir de quand ce délai de rétractation court-il ?

A partir de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien ou de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service. Lorsque vous achetez un service, notez que la loi ne prévoit de droit de rétractation pour les contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs. Rien n’empêche bien sûr un commerçant de prévoir un délai supérieur à ce délai minimal de 14 jours en offrant à ses clients une garantie "satisfait ou remboursé" par exemple.

Qu’est-ce que le double clic ?

La loi impose également aux sites commerciaux le principe du double clic, qui permet à l’internaute de vérifier le détail de sa commande et le montant total à payer avant confirmation de cette commande. Une fois le paiement validé, le marchand doit envoyer un mail de confirmation avec le détail de la commande.

Et les délais de livraison ?

Le commerçant en ligne doit obligatoirement indiquer une date limite de livraison ou d'exécution de la prestation : 30 jours à compter de la date d'achat en ligne. Si cette date n'est pas respectée, l’acheteur peut envoyer au vendeur une lettre de mise en demeure de livraison. Sans suite favorable, il pourra annuler l'achat par courrier recommandé avec Accusé de Réception et devra être remboursé des sommes versées.

LE PAIEMENT SECURISÉ

Avant de communiquer vos coordonnées bancaires, assurez-vous que vous êtes sur une page sécurisée : elle doit comporter une adresse commençant par « https» ou un cadenas fermé ou l’icône d’une clef dans votre navigateur. Pour valider une transaction, seules les informations suivantes peuvent vous être demandées : votre numéro de carte bancaire à 16 chiffres, sa date de fin de validité et son cryptogramme (les 3 chiffres figurant au dos de la carte). Votre code confidentiel à quatre chiffres ne doit jamais être divulgué : il est réservé aux achats en magasin. Notez que pour sécuriser leurs transactions en ligne, de plus en plus de sites requièrent votre numéro de téléphone : un code à usage unique vous est alors transmis par SMS. C’est lui qui va permettre de valider définitivement l’achat.
Si votre numéro de carte bancaire a fait l’objet d’un usage frauduleux sur Internet alors que vous êtes toujours en possession de votre carte (et sous réserve qu’il n’y ait eu aucune négligence grave de votre part), vous pouvez contester et obtenir le remboursement des sommes débitées, en adressant un courrier à votre banque. Vous disposez d’un délai de 70 jours à compter du débit en compte contesté pour un paiement effectué en dehors de l’Espace économique européen (ce délai peut éventuellement être prolongé par la banque, sans pouvoir dépasser 120 jours) et de 13 mois pour un paiement effectué dans l’Espace économique européen. Par prudence, mieux vaut toutefois réagir le plus vite possible pour que votre compte soit recrédité, lui aussi, le plus vite possible.

ATTENTION AUX PRODUITS INTERDITS OU RÈGLEMENTÉS

Méfiez-vous des sites étrangers qui peuvent proposer à la vente des produits interdits de commerce en ligne en France ou dont l’importation est très encadrée. C’est le cas notamment des médicaments, des pièces détachées automobiles ou encore du tabac.

 

Uni-éditions – MIG – Octobre 2013 – révision octobre 2017

 

Article à caractère informatif et publicitaire.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.

La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

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