Assurance décès : comment désigner le bénéficiaire ?

19/07/2021 - 2 min de lecture

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Assurance décès : comment désigner le bénéficiaire ?

Votre décès peut laisser vos proches dans une situation financière compliquée. Pour éviter cela, l’assurance décès vous permet d’assurer, selon les conditions prévues au contrat, le versement d’un capital ou d’une rente aux personnes que vous aurez désignées comme bénéficiaires du contrat. Qui peut être désigné ? Comment rédiger la clause bénéficiaire ? On vous explique tout.

DÉSIGNATION PAR CLAUSE TYPE

Lors de la souscription du contrat d’assurance décès, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez choisir les personnes de votre choix, même en dehors de vos héritiers réservataires (enfants et époux). Vous pouvez également désigner une fondation ou une association œuvrant pour une cause d’intérêt général.

Vous pouvez aussi décider quel pourcentage du capital sera versé à chacun – par exemple, 50% pour votre épouse, 20% pour votre fils et 30% pour votre fille.

Pour désigner les bénéficiaires de votre contrat, l’assureur vous propose plusieurs clauses types pré-rédigées à choisir selon votre situation et votre volonté.

Elles désignent les bénéficiaires par leur qualité – époux ou enfant par exemple - et prévoient la désignation de bénéficiaires de second rang en cas de décès prématuré de l’un des bénéficiaires de premier rang, comme les enfants nés ou à naître de votre enfant.

Pour pouvoir bénéficier du versement du capital décès, les bénéficiaires désignés devront prouver qu’ils avaient bien la qualité mentionnée au jour de votre décès. Par exemple, si vous avez désigné « mon épouse », il lui faudra attester qu’elle était encore mariée à vous le jour de votre décès.

BON À SAVOIR

Vous pouvez adapter votre contrat Mon Assurance Décès du Crédit Agricole à votre situation et à vos objectifs. Renseignez-vous auprès de votre agence.

DÉSIGNATION PARTICULIÈRE

Vous pouvez aussi choisir de rédiger vous-même la clause bénéficiaire afin de l’adapter à votre situation et à votre volonté.

Dans ce cas, soyez particulièrement attentif aux termes employés pour la rédiger : la désignation des bénéficiaires et la répartition du capital doivent lever toute ambiguïté pour éviter les conflits lors du règlement des capitaux.

N’hésitez pas à apporter autant de précisions que possible :

Désignez chaque bénéficiaire par son nom et son prénom en ajoutant des informations comme sa date et son lieu de naissance, son adresse, etc.,
Si vous choisissez plusieurs bénéficiaires, exprimez clairement la part de capital que vous attribuez à chacun,
Pensez à nommer des bénéficiaires subsidiaires pour palier à l’éventualité d’un décès prématuré,
N’hésitez pas à vous appuyer sur l’expertise d’un notaire pour être sûr de bien rédiger votre clause bénéficiaire.

Vous aimerez aussi : Qu'est-ce que l'assurance décès ?

COMMENT MODIFIER UN BÉNÉFICIAIRE ?

Vous aviez désigné nommément votre épouse mais suite à votre divorce, vous souhaitez désormais désigner votre nouvelle compagne ? Une naissance ou un décès vous ont amené à reconsidérer la liste de vos bénéficiaires ? Vous pouvez bien sûr modifier à tout moment la désignation des bénéficiaires de votre assurance décès.

Pour ce faire, notifiez par écrit les modifications que vous souhaitez apporter à votre assureur.
En revanche, si les bénéficiaires que vous aviez désignés en première intention ont officiellement accepté la clause bénéficiaire, vous devrez obtenir leur accord pour modifier votre contrat.

Vous aimerez aussi : L'assurance décès, comment la toucher ?

Article à caractère informatif et publicitaire.

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La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
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