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Les enfants orphelins ont-ils le droit de percevoir une pension de réversion ?

22/07/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Assurance

#Famille #Aléas de la vie #Décryptage

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Les enfants orphelins ont-ils le droit de percevoir une pension de réversion ?

Quels sont les droits des orphelins en cas de décès des parents ?

LA PENSION D’ORPHELIN OU DE RÉVERSION EN CAS DE DÉCÈS D’UN FONCTIONNAIRE

Au décès d’un parent fonctionnaire, un enfant orphelin peut percevoir une pension d’orphelin jusqu’à ses 21 ans, dont le montant varie selon la situation familiale au moment du décès.
Elle est égale à 10% de la pension que le fonctionnaire percevait ou aurait pu percevoir.

Par ailleurs, l’orphelin peut prétendre à une pension de réversion : si l’autre parent, époux(se) ou ex-époux(se) du fonctionnaire, est également décédé(e) en ayant pas le droit à la pension, l’orphelin peut, sous certaines conditions, percevoir jusqu’à 50% du montant de la pension que percevait ou aurait pu percevoir son parent fonctionnaire.
Enfin, le montant de la pension d’orphelin ou de réversion est partagé entre les personnes qui peuvent y prétendre, s’il y a plusieurs enfants orphelins notamment.

Selon que le parent était en activité ou en retraite au moment de son décès, l’orphelin doit, pour obtenir la pension, faire une demande en complétant un formulaire Cerfa correspondant.

BON À SAVOIR

En adhérant au contrat d’assurance Garantie décès proposé par le Crédit Agricole, vous garantissez le versement d’un capital à vos proches en cas de décès, selon les conditions prévues par le contrat.

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LA PENSION DE RÉVERSION DANS LE PRIVÉ

Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco peuvent aussi verser, sous certaines conditions, aux enfants orphelins une pension de réversion égale à 50% des droits Agirc-Arrco obtenus par l’un ou les deux parents décédé(s).

A la différence de la retraite de base de la Sécurité Sociale, la pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.

Pour en être bénéficiaire, les enfants doivent être orphelins des deux parents et être âgés :

  • De moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent, ou 
  • De moins de 25 ans et à la charge du dernier parent au moment de son décès,
  • Pas de condition d’âge si l’enfant a été reconnu invalide avant son 21e anniversaire quel que soit le moment du décès.

Pour demander à bénéficier de la pension de réversion, l’orphelin doit contacter la dernière caisse de retraite du parent décédé ou le Centre d’information retraite (CICAS) le plus proche.

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© Webedia – Juin 2019

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