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Frais d’obsèques : qui paie quoi ?

22/07/2019 - 4 min de lecture

Rubrique : Assurance

#Famille #Aléas de la vie #Décryptage

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Frais d’obsèques : qui paie quoi ?

Lors de funérailles, si le financement de celles-ci n’a pas été prévu à l’avance, il se peut que des tensions surgissent entre les différentes parties mises à contribution. Comment se répartissent les dépenses ? Quelles sont les obligations des proches ? Explications.

DES FONDS SUFFISANTS POUR FINANCER LES FRAIS D’OBSÈQUES

Les frais d’obsèques sont en priorité prélevés sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne qui est décédée.
Si les comptes du défunt sont suffisamment approvisionnés, vous devez vous adresser à sa banque en lui présentant la facture des obsèques. L’établissement bancaire paiera les sommes engagées à hauteur des fonds crédités sur les comptes et dans une limite de 5000€.
En tant qu’ayant droit, vous pouvez, également, adresser une demande à la caisse d’assurance maladie du défunt pour un versement éventuel du capital décès dont le montant varie notamment en fonction du statut qu’avait l’assuré – salarié, travailleur indépendant, fonctionnaire – s’il était ou non à la retraite et avec des personnes ou non à sa charge.

Dans le cas de la souscription d’une assurance obsèques, votre contrat prévoit le versement d’un capital destiné à financer les frais d’obsèques et, en fonction des offres (option spécifique), l’organisation des funérailles prise en charge par un opérateur funéraire. Dans ce cas précis, le capital est versé directement à la société funéraire. Si le montant du capital est supérieur aux frais funéraires, le solde sera reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat.

BON À SAVOIR

Il ne faut pas confondre l’assurance obsèques avec l’assurance décès. L’assurance obsèques prévoit le versement d’un capital, dont le montant est défini lors de l’adhésion, pour financer les frais d’obsèques. L’assurance décès, permet le versement d’un capital défini, selon les conditions prévues par le contrat, jusqu’à 100 000 euros dans le but de contribuer aux besoins financiers des bénéficiaires dans un premier temps (ce montant peut varier en fonction du contrat choisi).

Le Crédit Agricole propose des contrats d’assurance obsèques et d’assurance décès, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

    Vous aimerez aussi : La procédure de remboursement des frais d’obsèques par la CNAV

DES FONS INSUFFISANTS POUR COUVRIR LES FRAIS D’OBSÈQUES

Si le solde des comptes bancaires du défunt est insuffisant, les héritiers ont pour obligation de contribuer au financement des frais d’obsèques car ces frais sont assimilés à une dette alimentaire du défunt.

Ce qui signifie que, parmi les héritiers potentiels, ceux qui sont considérés comme des « obligés alimentaires », à savoir les ascendants (parents) et descendants (enfants) du défunt, sont tenus au paiement des frais d’inhumation, et ce même s’ils renoncent à la succession.

Ils devront assumer la charge de ces frais à proportion de leurs ressources et sous réserve que la dépense ne soit pas excessive.
S’il n’existe pas d’actif successoral ou si celui-ci est insuffisant pour couvrir les frais d’obsèques de leurs parents, les enfants peuvent déduire le montant qui est resté à leur charge de leur revenu imposable.

S’il y a d’autres héritiers, qui ne sont pas considérés comme des « obligés alimentaires », ils sont eux aussi tenus de participer à hauteur de l’actif de succession, là aussi sous conditions que les dépenses engagées ne soient pas excessives.

Par ailleurs, l’hériter qui s’adresse à l’entreprise de pompes funèbres est considéré par cette dernière comme la personne devant régler la facture.
Il peut ensuite demander aux autres héritiers le remboursement de leur part des frais. Si ceux-ci refusent de régler leur part, il peut saisir le juge des affaires familiales auprès du Tribunal de Grande Instance après une tentative d’accord amiable avec les autres héritiers.

S’il a avancé les frais au nom de la succession, il bénéficie d’un droit de priorité sur les meubles et sera remboursé en priorité sur les autres créanciers éventuels.
En l’absence de ressources du défunt et s’il n’y a pas d’héritiers ou que les ressources de ceux-ci ne sont pas suffisantes, la commune du lieu du décès – ou à défaut le préfet – pourra prendre en charge l’organisation et les frais d’obsèques. Toutefois, il n’existe pas de seuil de ressources insuffisantes défini par la loi, la notion d’indigence est à l’appréciation du maire qui peut se référer à un faisceau d’indices pour décider de la prise en charge des frais de funérailles.

BON À SAVOIR

Vous pouvez décider d’anticiper le financement et l’organisation de vos obsèques en souscrivant une Assurance Obsèques du Crédit Agricole. Vous garantissez ainsi à vos proches le versement d’un capital qui peut aller de 2 500€ à 10 000€ selon les conditions prévues au contrat. Il convient de veiller à l’adéquation entre le capital choisi et le montant des frais d’obsèques. Lors de la souscription, n’oubliez pas de prendre en compte l’augmentation potentielle des frais d’obsèques plusieurs années après la souscription du contrat.

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© Webedia – Juin 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.

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