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Compte sur Livret (CSL)

Une épargne sans limites, 100% disponible et garantie.

Un bon complément à vos livrets défiscalisés (Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire…) lorsqu’ils ont atteint leur plafond.

  • Un fonctionnement simple et extrêmement souple
  • Une disponibilité totale
  • Aucune limitation des dépôts
  • Possibilité de détenir plusieurs Comptes Sur Livret ou de l’ouvrir en compte joint

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Compte sur Livret du Crédit Agricole, ce sont donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Niveau de protection du capital

100% à tout moment (1)

(1) Les fonds déposés sur le Compte sur Livret sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr

Disponibilité

À tout moment.

Taux

0,10% susceptible de variation (2)

(2) Taux nominal annuel brut du CSL au 01/05/2017. Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d’évolution à tout moment.

Frais

Aucuns frais

Fiscalité

Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales.

Conditions de souscription

  • Être une personne physique, ou une personne morale sans but lucratif (3)
  • Possibilité d’ouverture en compte joint ou indivis
  • Montant minimum à l’ouverture : 10 €
  • Montant maximum de placement : aucun plafond
  • Versements et retraits à partir de : 10 € (4)

(3) Les offices HLM, et les personnes physiques souhaitant placer une épargne à titre professionnel, disposent d’offres spécifiques.
(4) Les versements et les retraits sont d'un montant minimum de 10 euros et le solde du Compte Sur Livret doit toujours être de 10 euros.

 

Les points d'attention 

  • Les intérêts perçus sur le CSL sont fiscalisés (selon la règlementation fiscale en vigueur en 2018) :
    • Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis :
      • à l’impôt sur le revenu, soit à un taux forfaitaire, soit (sur option annuelle du client sur sa déclaration de revenu et portant sur l’ensemble de ses revenus mobiliers de l’année), au barème progressif,
      • et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements.
  • Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24 %, réduit à 10 % s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.

À votre main

Versement fixe programmé (1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel automatique de votre compte bancaire vers votre Compte sur Livret, quel que soit le solde de votre compte.

Vous choisissez :

  • Le montant de votre virement fixe (minimum 10€)
  • Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Versement personnalisé programmé (1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel de votre compte bancaire vers votre Compte sur Livret, personnalisé en fonction du solde de votre compte. Vous choisissez :

  • Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement
  • Le montant de votre virement (minimum 10 €) et le solde de votre compte à partir duquel le virement peut être déclenché. Ex. Virement de 10€ à effectuer si le solde de mon compte est supérieur à 800€
  • Ou bien le solde de votre compte à garder chaque mois après le virement, sans précision sur le montant à virer. Ex. Après le virement le solde de mon compte doit être de 800 €.

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaitre les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Suivi des opérations (1)

Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • Consulter le solde de votre Compte sur Livret et l’historique des opérations
  • Faire un virement, exceptionnel ou périodique
    • De votre Compte sur Livret vers votre compte courant
  • Télécharger l’extrait de compte de votre Compte sur Livret.
  •  
    • De votre compte courant vers votre Compte sur Livret

Vous pouvez également utiliser l’application « Ma Banque » sur votre smartphone.(2)

(1) Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.
(2) Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne.

En pratique

Qui peut souscrire un Compte sur Livret ?

  • Toute personne physique majeure ou mineure (par le biais de ses représentants légaux)

Quelles sont les formalités pour détenir un CSL ?

Aucun justificatif particulier ne vous sera demandé pour ouvrir un CSL ; vous pouvez même l’ouvrir en compte joint ou en compte indivis. Chacun des co-détenteurs ou co-indivisaires pourra alors faire fonctionner le compte.

Quels sont les avantages du CSL ?

10 € suffisent pour ouvrir votre Compte Sur Livret. Vous l’alimentez ensuite à votre rythme, régulièrement ou occasionnellement, aussi longtemps que vous le souhaitez. Le montant de vos dépôts n’est pas limité et votre argent reste disponible en permanence. Retraits comme versements sont d’un montant minimum de 10 € seulement. Le solde de votre Compte Sur Livret doit être d'un minimum permanent de 10 €.

Comment sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

Afin d’optimiser la rémunération de votre Compte sur Livret, il est conseillé d’effectuer :

  • Vos versements peu de temps avant le 15 ou à la fin du mois
  • Vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois

Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année.

  • Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24%, réduit à 10 % s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.
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Dernière mise à jour Avril 2018 nécessitant une évolution probable courant 2018, conformément à l'application de la loi de Finances 2018.