PEL (Plan Epargne Logement)

Pour combiner au mieux épargne aujourd’hui et achat immobilier demain.

Découvrez les avantages du
Plan Epargne Logement

  • Offrez 1% à votre épargne hors prime d’état, et jusqu’à près de 2 %, prime incluse versée uniquement en cas de souscription d’un prêt épargne logement.
  • Un prêt Epargne Logement à taux garanti
  • Des conditions fiscales avantageuses

Points de repère (1) :

Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
Disponibilité : possible à tout moment par clôture du PEL, avec incidences sur la rémunération et sur les conditions d’obtention du prêt et de la prime si sortie avant le terme
Rémunération : 1 % (2) pour toute la durée du contrat
Frais : aucuns frais
Fiscalité des intérêts : oui, selon la durée de détention

Caractéristiques :

Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un PEL ou un CEL dans une autre banque ou un produit associant un PEL
Montant minimum à l’ouverture : 225 €
Montant maximum de placement : 61 200 €
Versements à partir de : 45 € mensuel
Durée de placement recommandée : 4 ans minimum

Épargner en toute sécurité jusqu’à 61 200 €

  • Une épargne totalement sécurisée
    Le taux de rémunération de votre PEL est garanti pour toute la durée de votre contrat.
  • Une rentabilité attractive
    Le taux brut annuel de rémunération du PEL est fixé par les pouvoirs publics. Il reste valable pour toute la durée de votre PEL. La rémunération du PEL est assortie, en cas de prêt PEL d’un montant minimum de 5 000 €, d’une prime d’Etat, ce qui peut porter la rémunération totale à près de 2 %.
  • Une fiscalité avantageuse
    Les intérêts que vous procure votre épargne sont nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux, selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2016.
  • Des versements souples
    225 € pour l’ouvrir, puis 45 € minimum chaque mois, le PEL vous permet d’épargner régulièrement sans que cela pèse trop sur votre budget. Rien n’empêche les versements exceptionnels, sans dépasser le plafond de 61 200 €.

Votre PEL vous donne la possibilité de bénéficier d’un prêt à un taux garanti jusqu’à 92 000 €(3)

  • Le taux de prêt réglementaire est garanti dès la souscription de votre PEL.
  • Le montant de votre prêt dépend des intérêts que vous avez acquis pendant la période d’épargne. C’est ce qu’on appelle les "droits à prêt".
  • La durée de remboursement peut aller de 2 à 15 ans.
  • Le prêt doit servir à un projet conforme à la réglementation du PEL et concerner les logements destinés à l’habitation principale :
    • Vous pouvez financer une acquisition, des travaux de construction, ou simultanément une acquisition et des travaux liés à celle-ci ;
    • Vous pouvez financer, sous conditions, des travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

BON A SAVOIR :

  • Chaque membre de votre famille peut ouvrir un PEL. Il est également possible, sous certaines conditions, de céder vos droits à prêt ou de bénéficier de ceux de vos proches pour augmenter le montant de votre propre PEL.
  • La prime d’État, versée en cas de réalisation d’un prêt PEL d’un montant minimum de 5 000 € est calculée en pourcentage de rémunération supplémentaire, ce qui correspond à une fraction des intérêts acquis. Elle est plafonnée à 1 000 €, ou 1 525 € lorsque le logement répond à des critères de performance énergétique fixés par la réglementation.
  • Les intérêts que vous procure votre épargne sont nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12e anniversaire du contrat. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux, selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2016.
  • La durée minimale d’épargne du PEL est de 4 ans et peut être portée à 10 ans par prorogations successives. Au-delà de 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements. En l’absence de retrait des fonds, le PEL est transformé en Compte sur Livret (CSL) 5 ans après l’échéance de votre PEL. En cas de besoin, vous pouvez clôturer votre PEL avant 4 ans. Cependant, tout retrait aura des effets sur le droit à prêt, la prime éventuelle et la rémunération.
  • Télécharger

(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/08/2016 et selon les conditions contractuelles.

(2) Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016.

(3) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/08/2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou simultanément une acquisition et des travaux ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.