PEL (Plan Epargne Logement)

Pour combiner au mieux épargne aujourd’hui et achat immobilier demain.

Découvrez les avantages du
Plan Epargne Logement

  • Offrez jusqu’à près de 2 % à votre épargne, prime d’Etat incluse
  • Un prêt Epargne Logement à taux garanti
  • Des conditions fiscales avantageuses

Points de repère (1) :

Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
Disponibilité : possible à tout moment par clôture du PEL, avec incidences sur la rémunération et sur les conditions d’obtention du prêt et de la prime si sortie avant le terme
Rémunération : 1 % (2) pour toute la durée du contrat
Frais : aucuns frais
Fiscalité des intérêts : oui, selon la durée de détention

Caractéristiques :

Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un PEL ou un CEL dans une autre banque ou un produit associant un PEL
Montant minimum à l’ouverture : 225 €
Montant maximum de placement : 61 200 €
Versements à partir de : 45 € mensuel
Durée de placement recommandée : 4 ans minimum

Épargner en toute sécurité jusqu’à 61 200 €

  • Une épargne totalement sécurisée
    Le taux de rémunération de votre PEL est garanti pour toute la durée de votre contrat.
  • Une rentabilité attractive
    Le taux brut annuel de rémunération du PEL est fixé par les pouvoirs publics. Il reste valable pour toute la durée de votre PEL. La rémunération du PEL est assortie, en cas de prêt PEL d’un montant minimum de 5 000 €, d’une prime d’Etat, ce qui peut porter la rémunération totale à près de 2 %.
  • Une fiscalité avantageuse
    Les intérêts que vous procure votre épargne sont nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux, selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2016.
  • Des versements souples
    225 € pour l’ouvrir, puis 45 € minimum chaque mois, le PEL vous permet d’épargner régulièrement sans que cela pèse trop sur votre budget. Rien n’empêche les versements exceptionnels, sans dépasser le plafond de 61 200 €.

Emprunter à un taux garanti jusqu’à 92 000 €(3)

  • Le taux de prêt règlementaire est garanti dès la souscription de votre PEL.
  • Le montant de votre prêt dépend des intérêts que vous avez acquis pendant la période d’épargne.
  • La durée de remboursement peut aller de 2 à 15 ans.
  • Le prêt doit servir à un projet conforme à la réglementation du PEL et concerner les logements destinés à l’habitation principale.

BON A SAVOIR :

  • Chaque membre de votre famille peut ouvrir un PEL. Il est également possible, sous certaines conditions, de céder vos droits à prêt ou de bénéficier de ceux de vos proches pour augmenter le montant de votre propre PEL.
  • La prime d’État, versée en cas de réalisation d’un prêt PEL d’un montant minimum de 5 000 € est calculée en pourcentage de rémunération supplémentaire, ce qui correspond à une fraction des intérêts acquis. Elle est plafonnée à 1 000 €, ou 1 525 € lorsque le logement répond à des critères de performance énergétique fixés par la réglementation.
  • Les intérêts que vous procure votre épargne sont nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12e anniversaire du contrat. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux, selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2016.
  • La durée minimale d’épargne du PEL est de 4 ans et peut être portée à 10 ans par prorogations successives. Au-delà de 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements. En l’absence de retrait des fonds, le PEL est transformé en Compte sur Livret (CSL) 5 ans après l’échéance de votre PEL. En cas de besoin, vous pouvez clôturer votre PEL avant 4 ans. Cependant, tout retrait aura des effets sur le droit à prêt, la prime éventuelle et la rémunération.

Par exemple (4) : Vous souscrivez un PEL en août 2016 avec un versement initial de 4.500 €. Vous effectuez des versements mensuels de 150 €. Après 4 ans, avec les intérêts, le capital accumulé atteint 11.979,19 € (prélèvements sociaux déduits), et les "droits à prêt" acquis s’élèvent à 330,40 €.

Vous souhaitez utiliser vos "droits à prêt" pour contribuer au financement pour une résidence principale :
  • de travaux de construction, d’une acquisition ou simultanément d’une acquisition et de travaux liés à celle-ci ;
  • de travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, au moyen d’un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable.
Vous souhaitez utiliser vos "droits à prêt" pour contribuer au financement de travaux de réparation ou d’amélioration (hors acquisition) dans une résidence principale, au moyen d’un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable}
Nature du prêt Prêt immobilier Prêt personnel
"Droits à prêt" utilisés 330,40€ 150,00€
Prime d’Etat perçue (5) 330,40€ 330,40€
Montant emprunté 23.163,38€ 14.701,73€
Taux annuel débiteur fixe pour un prêt personnel (actuariel) 2,20%
Taux nominal fixe (actuariel) pour un prêt immobilier 2,20%
Durée 7 ans 5 ans
Frais de dossier aucuns aucuns
Nombre de mensualités{} 84 mensualités 60 mensualités
Montant de la mensualité 305,67€ 268,64€
dont ADI obligatoire(6) 8,11€ 9,80€
Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) Proportionnel : 0,78% Actuariel : 1,54%
Taux annuel effectif global fixe Proportionnel avec ADI : 2,96% Actuariel avec ADI : 3,74%
Montant total dû 25.676,28€ 16.118,40€
dont intérêts 1.831,66€ 828,67€
dont ADI 681,24€ 588,00€
Coût total du crédit 2.512,90€ 1.416,67€

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement.

(2) Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016.

(3) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une dureté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.

(4) Selon les conditions contractuelles et la réglementation en vigueur au 01/08/2016.

(5) Hors contributions et prélèvements sociaux

(6) Assurance "décès et perte totale et irréversible d’autonomie" obligatoire incluse. Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par :

  • CNP Assurances, société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris ;
  • Et PREDICA ,Compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 997 087 050 € entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris

Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements et les conditions garantis sont indiqués au contrat.

Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse régionale sont à votre disposition sur : www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance "décès et perte totale et irréversible d’autonomie". Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse régionale. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.