Assurance vie : Ce qu'il faut savoir avant de racheter son contrat

14/03/2023 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

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Assurance vie : Ce qu'il faut savoir avant de racheter son contrat

Que vous ayez besoin de l’intégralité du capital acquis sur votre contrat, d’une partie seulement, ou que vous souhaitiez répartir différemment votre patrimoine, de multiples raisons peuvent vous inciter à racheter votre contrat d’assurance vie. Voici trois informations à prendre en compte avant de vous décider.

VOUS SOUHAITEZ RACHETER VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE VIE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Vous pouvez disposer librement des sommes investies sur votre contrat d’assurance vie en rachetant votre contrat^*, sans avoir à attendre une quelconque date. Par contre, la fiscalité sur les rachats devient optimale après 8 ans de détention.

Vous pouvez alors demander ce que l’on appelle un « rachat total », ce qui entraîne automatiquement la fin du contrat d’assurance vie.

Si vous ne souhaitez pas obtenir la totalité du capital immédiatement, vous pouvez effectuer un rachat partiel, dans les conditions prévues dans la notice d’information, qui lui, n’entrainera pas la fin du contrat. Selon les contrats, vous avez la possibilité de demander des rachats partiels programmés dont vous fixez le montant et la périodicité (selon les conditions définies au contrat)

Vous avez également la possibilité de demander le versement du capital sous forme de rente viagère, laquelle vous sera versée périodiquement jusqu’à la fin de votre vie selon les conditions définies au contrat.

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Lorsque vous envisagez le rachat de votre contrat d’assurance vie, il faut garder à l’esprit que seuls les gains sont fiscalisés. Ils le sont toutefois différemment suivant la durée de détention du contrat, le montant des versements et la date de souscription du contrat.

BON À SAVOIR

La fiscalité applicable est différente pour les contrats souscrits, ou les versements effectués, avant ou après le 27 septembre 2017. Vous pouvez retrouver le détail de la fiscalité appliquée au contrat d’assurance vie.

2- ET SI VOUS TRANSFÉRIEZ VOTRE ASSURANCE VIE AU LIEU D’Y METTRE FIN ?

Si cela correspond à vos besoins, exigences et objectifs, horizon d’investissement et tolérance aux risques, vous avez la possibilité de transférer le capital constitué sur un contrat d’assurance vie vers un autre contrat assuré par la même compagnie d’assurance tout en conservant son antériorité fiscale^**.

Attention : le transfert ne peut se faire qu’entre deux contrats d’une même compagnie.

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, si cela répond à vos besoins, exigences et objectifs d’investissement, votre profil d’investisseur et la durée de détention envisagée, le PER (Plan d’Epargne Retraite) Assurance vous permettra d’épargner pour vous constituer un complément de retraite.

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^* Sous réserve de la présence de bénéficiaires acceptants.
^** Transfert effectué dans le cadre de l’article 125-O A du Code Général des Impôts, au sein du même assureur. Aucune modification des assurés ne peut intervenir à l’occasion du transfert. La date d’adhésion au contrat source est maintenue pour le calcul de la fiscalité du nouveau contrat d’assurance vie. À compter du transfert, tous les autres effets du contrat source prennent fin et les conditions du nouveau contrat s’appliquent. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion. Le contrat source reprendra alors tous ses effets en date d’effet du transfert. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller sur les modalités de transferts au Crédit Agricole.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat PER Assurance sont assurées par Crédit Agricole Assurances Retraite Fonds de retraite professionnelle supplémentaire régi par le code des assurances. Contrat qui présente un risque de perte en capital. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.

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