Attestation d’assurance : ce qu’il faut savoir

20/02/2024 - 4 min de lecture

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Attestation d’assurance : ce qu’il faut savoir

Si une attestation d'assurance est un simple certificat délivré par la compagnie d'assurance qui vous couvre, quelles informations doit-elle contenir ? Un propriétaire ou un organisme ont-ils le droit de vous demander de lui produire une attestation de couverture habitation, et dans quels cas ? Comment faire pour obtenir ce document rapidement ? Enfin, quel est le rapport entre l'assurance habitation et l'attestation de responsabilité civile ou l'attestation scolaire ?

Sommaire :

QU'EST-CE QU'UNE ATTESTATION D'ASSURANCE ?

Une attestation d'assurance est un document qui certifie que vous êtes assuré et qui précise votre couverture et son étendue (y sont notamment indiquées les coordonnées des assurés couverts et la durée du contrat).

Il sera nécessaire, dans certaines circonstances, d'avoir ce document en votre possession, lorsque vous devez justifier d'une assurance auprès du propriétaire du bien, par exemple. Délivrée par courrier par votre compagnie d'assurance, vous pouvez aussi demander à vous la faire renvoyer ou encore télécharger vos attestations sur Internet, via votre compte client.

BON À SAVOIR

Assuré au Crédit Agricole ? Retrouvez l'ensemble de vos attestations d'assurance (attestation d'assurance voyage, attestation d'assurance Responsabilité Civile, attestation scolaire...) dans votre espace en ligne et sur l’application Mes Assurances !

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Si vous êtes couvert par une assurance habitation incluant des options telles qu'une couverture scolaire ou encore une garantie villégiature, alors votre assureur vous délivrera une attestation d'assurance habitation indiquant l'ensemble des garanties et options incluses. Cependant le formalisme de ce document diffère selon les compagnies d'assurance : certaines d'entre elles peuvent délivrer une attestation spécifiant uniquement le risque demandé par un organisme, l'assurance scolaire par exemple.

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POURQUOI AVOIR UNE ATTESTATION D'ASSURANCE HABITATION ?

Le propriétaire d’un bien (ou l’agence immobilière) peut-il exiger de son locataire la fourniture de l’attestation ? Absolument. Si vous ne lui transmettez pas une attestation d'assurance habitation lors de la remise des clés, alors vous ne pourrez pas entrer dans les lieux.

Un bailleur d’un logement de vacances peut-il refuser de louer sans attestation d’assurance villégiature ? Oui ! Vérifiez la présence de la garantie villégiature dans votre assurance habitation. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez souscrire une couverture temporaire auprès de votre assureur ou d'une autre compagnie de votre choix.

Et dans le cas d'une location de salle, pour un mariage par exemple ? Tout dépend de l'assurance professionnelle du loueur. Selon la portée de sa couverture, vous pourriez avoir à fournir une attestation d'assurance.

BON À SAVOIR

Un fournisseur d’énergie ou un opérateur télécom n'a pas à vous demander d'attestation d'assurance logement (ce document ne sert pas de justificatif de domicile car la souscription d'une assurance habitation ne garantit en rien que ce logement soit votre résidence).

L’attestation d’assurance locative : obligatoire pour les locataires

L'assurance habitation pour un locataire est obligatoire ! Ainsi, pour tous les locataires (qu’il s’agisse de leur logement principal ou secondaire), une attestation d’assurance logement couvrant à minima les risques locatifs est nécessaire.

L'attestation d'assurance locative sera exigée au moment de la remise des clés de votre logement par votre propriétaire ou par votre agence immobilière, puis chaque année (à la date de signature du bail ou en début d'année) pour justifier que le logement est toujours couvert.

Vous avez besoin d'une attestation mais vous n'avez pas encore souscrit votre assurance habitation pour locataire ? Demandez votre devis d'assurance habitation!

Rappelons que l'assurance habitation peut inclure des garanties supplémentaires, comme la responsabilité civile villégiature, qui couvre les locations saisonnières ou de vacances en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, vol...).

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, la responsabilité civile villégiature est automatiquement incluse dans le contrat d’assurance multirisque habitation souscrit pour votre résidence principale ! Votre attestation d'assurance villégiature est disponible dans votre espace en ligne.

L’attestation d’assurance habitation propriétaire : à qui la fournir ?

Un propriétaire, qu'il soit occupant de son logement ou non-occupant (car le bien est loué ou non utilisé, par exemple), n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation pour propriétaire (même si la souscription à cette dernière est extrêmement recommandée : en cas de sinistre, vous seriez responsable de tous les dégâts causés au bien ou à autrui).

Un propriétaire n'a donc pas à justifier d'avoir assuré son bien. Cependant, certains cas l'obligeront à produire une attestation d'assurance :

Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété : vous devez être assuré par une assurance propriétaire non occupant ou occupant, au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile. L'attestation est souvent exigée par le règlement de copropriété.

Vous louez un logement pour les vacances : le propriétaire bailleur peut vous demander de souscrire à une assurance villégiature. Il faudra lui fournir une attestation avant d'entrer dans le logement.

ATTESTATION D'ASSURANCE : COMMENT L’OBTENIR ?

Vous disposez de plusieurs moyens pour récupérer votre attestation d’assurance, selon la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit :

en contactant votre assureur par téléphone, mail ou courrier,
en vous connectant sur le site de l’assurance (ou en téléchargeant l'application mobile) et en vous identifiant sur votre espace personnel.

Quel est le délai d'obtention de l'attestation d'assurance multirisque habitation ? Comptez quelques secondes si vous vous récupérez ce document via votre espace client (l'attestation d'assurance habitation est disponible en ligne de façon immédiate, tout comme l'attestation responsabilité civile ou tout autre garantie optionnelle du contrat), quelques heures par mail, et enfin quelques jours par courrier.

LA PLUS COURANTE DES ATTESTATIONS : ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE

L'attestation de responsabilité civile et l'attestation scolaire sont des documents émis par les compagnies d'assurances et couramment demandées dans le cadre de nombreuses démarches. Dans cette partie, nous nous attacherons à expliquer ce qu'est une attestation d'assurance de responsabilité civile, à quoi elle sert et comment la demander.

Qu’est-ce que l’attestation de responsabilité civile ?

Une attestation de Responsabilité Civile (RC) est un document prouvant que vous êtes couvert par une garantie ou par une assurance en responsabilité civile vie privée ou professionnelle.

La Responsabilité Civile vous couvre en cas de dommage que vous pourriez causer à autrui. Autrement dit, votre compagnie d'assurance se substituera à vous pour rembourser les dégâts matériels et corporels causés à une tierce personne suite à une faute ou à une négligence de votre part.

À noter que ne sont pas pris en charge, par exemple, les dommages causés de façon intentionnelle.

➔ La garantie en responsabilité civile est, dans la grande majorité des cas, comprise dans votre assurance habitation (dans ce cas, votre attestation d'assurance responsabilité civile est disponible dans votre espace en ligne).

BON À SAVOIR

Plus d’informations sur l’assurance responsabilité civile vie privée Crédit Agricole.

À quoi sert l’attestation d’assurance en responsabilité civile ?

Vous devrez présenter une attestation de responsabilité civile à diverses personnes physiques ou morales.

En tant que particulier : pour inscrire votre enfant dans un établissement scolaire, permettre à un jeune adulte de signer une convention de stage ou encore à un senior d'entrer dans un EHPAD, par exemple.
En tant que professionnel : dans le cadre de votre activité, vous devez produire votre attestation RC pro à toute personne liée contractuellement avec votre entreprise : client, fournisseur, partenaire, sous-traitant...

Comment obtenir mon attestation responsabilité civile ?

Pour recevoir votre attestation d’assurance responsabilité civile, il suffit d'en faire la demande. L'assurance Responsabilité Civile étant présente dans tous les contrats multirisques habitation, adressez-vous à la compagnie qui couvre votre logement par courrier, téléphone, mail ou via votre espace en ligne (ce dernier choix vous permettant de l'obtenir instantanément).

Si vous n'êtes pas couvert par un contrat multirisque ou que vous n'avez tout simplement pas d'assurance habitation (car vous être propriétaire d'un logement qui n'est pas en copropriété, par exemple), vous devrez souscrire un contrat indépendant assurant votre Responsabilité Civile. Votre conseiller vous fera parvenir votre attestation rapidement en ligne, puis sous quelques jours par courrier.

➔ Pour obtenir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, la procédure est la même : adressez-vous à votre compagnie d'assurance.

L’ATTESTATION D’ASSURANCE SCOLAIRE : UNE ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ CIVILE SUFFIT

Une attestation d'assurance scolaire peut être demandée par les établissements scolaires, et ce quel que soit l'âge de l'enfant et son niveau (du primaire à l'université).

Vous devrez fournir l'attestation scolaire au moment de l’inscription dans l’établissement, puis au début de chaque année scolaire. En cas de changement de contrat d’assurance scolaire en cours d’année, soyez vigilant à ne pas créer de carence de couverture et à transmettre rapidement la nouvelle attestation à l'école !

L'assurance scolaire contient deux volets :

une garantie responsabilité civile, pour les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui (votre enfant blesse un de ses camarades en jouant dans une cour de récréation, par exemple).
une garantie individuelle accident, pour les dommages que votre enfant pourrait subir.

Vos enfants peuvent donc disposer d'une assurance responsabilité civile étudiant ou scolaire comprise dans leur contrat d'assurance scolaire, mais aussi d’une Responsabilité Civile incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

BON À SAVOIR

Le contrat multirisques habitation du Crédit Agricole inclut une assurance en responsabilité civile qui s’applique dans le cadre scolaire !

Selon la performance de votre contrat, les activités extra-scolaires peuvent être comprises dans l'assurance scolaire. Vous aurez ainsi une assurance scolaire et extra-scolaire et votre contrat couvrira alors les activités facultatives ayant lieu en dehors de l’établissement mais organisées par l'école (excursions, sortie à la piscine, cantine, stage en entreprise…). Si votre enfant y participe, il doit obligatoirement être couvert !

Où trouver son attestation d’assurance scolaire ?

Votre assurance scolaire dure 1 an. Sans résiliation de votre part, elle se renouvelle en principe automatiquement. Vous recevrez donc chaque année une nouvelle attestation d'assurance scolaire.

Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire en cours d'année ? Il vous suffit d’en faire la demande à votre assureur par mail, téléphone, courrier ou en agence. Chez certaines compagnies, comme au Crédit Agricole, votre attestation d'assurance scolaire est disponible dans votre espace en ligne et sur l’application Pacifica.
L'attestation d'assurance scolaire doit mentionner la couverture de votre enfant dans un cadre scolaire, qu'elle soit incluse dans un contrat d'assurance habitation ou qu'elle fasse l'objet d'un contrat à part.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet. Les garanties du contrat assurance Habitation et asurance Responsabilité Civile sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant respectivement ici et ici).

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