Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Ce proverbe toujours vérifié vaut tout particulièrement en matière de fiscalité de l’épargne. Le CEL et le PEL n’échappent pas à la règle.
PEL ET CEL OUVERTS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018
Les intérêts générés par votre plan d’épargne logement (PEL) ou votre compte épargne logement (CEL) ne bénéficient plus d’un régime d’exception. Comme la plupart des placements, ils sont soumis au choix, suivant l’option que vous jugerez la plus avantageuse :
- au prélèvement forfaitaire unique (PFU) également appelé « flat tax » au taux de 30% (soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), perçu à la source, sur les intérêts versés chaque année.
- Ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% (l’option pour le barème progressif de l’IR est annuelle et s’applique à l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières de l’année).
PEL ET CEL OUVERTS AVANT LE 1ER JANVIER 2018
Les anciens CEL et PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’une fiscalité plus douce. Seuls les prélèvements sociaux au taux de 17,2% s’appliquent aux intérêts de votre plan et de votre compte épargne logement dès la première année du contrat.
QUELLE FISCALITÉ POUR UN PEL DE PLUS DE 12 ANS ?
Les intérêts perçus échappent à l’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du plan. À compter de cette date, ils sont alors soit soumis au régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU) soit à déclarer avec vos autres revenus dans votre déclaration d’impôt annuelle.
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IMPOSITION DES INTÉRÊTS ISSUS DE L’ÉPARGNE LOGEMENT
Quelle option fiscale retenir pour les intérêts issus de l’épargne logement : PFU ou impôt sur le revenu ? Tout dépend de votre taux marginal d’imposition. Faites vos comptes.
Comparatif entre la taxation au PFU et à l’impôt sur le revenu
| Taux marginal d'imposition |
0% |
11% |
30% |
41% |
45% |
| Impôt sur le revenu (IR)* |
17,2% |
28,20% |
47,20% |
58,20% |
62,20% |
| PFU* |
30% |
30% |
30% |
30% |
30% |
| Match gagnant** |
IR |
IR |
PFU |
PFU |
PFU |
* Compte tenu des prélèvements sociaux au taux global de 17,2%, hors CSG éventuellement déductible et hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
** En supposant qu’il s’agit de vos seuls revenus mobiliers de l’année. La perception de dividendes ou de plus-values au cours de l’année peut modifier le résultat du match.
FISCALITÉ DU PEL ET DU CEL : CALCUL DES INTÉRÊTS NETS D’IMPÔTS
La rémunération des plans d’épargne logement (PEL) ou des comptes épargne logement (CEL) s’établit à 2%, pour ceux ouverts depuis le 1er janvier 2023 pour le PEL et le 1er février 2023 pour le CEL. Attention, les taux annoncés s’entendent brut. Pour obtenir un taux net, qui correspond aux intérêts réels que vous percevrez, vous devez au préalable déduire le montant de l’impôt à régler. Comme en témoigne nos tableaux ci-dessous, celui-ci diffère selon la date d’ouverture de votre plan ou de votre compte et l’option fiscale retenue : PFU de 30% ou intégration des intérêts dans votre déclaration de revenus.
Taux de rémunération net d’impôt du PEL
| PEL ouverts le 01/01/2023 – option PFU |
| Rémunération brute |
2% |
| PFU |
30% |
| Rémunération nette |
1,40% |
Taux de rémunération net d’impôt du PEL
| PEL ouverts le 01/01/2023 – option impôt sur le revenu |
| Rémunération brute |
2% |
2% |
2%
|
2% |
2% |
| Imposition* |
17,2% |
28,20% |
47,20% |
58,20% |
62,20% |
| PEL |
1,66% |
1,44% |
1,06% |
0,84% |
0,76% |
* Compte tenu des prélèvements sociaux au taux global de 17,2%, hors CSG déductible
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© Uni-médias – Dernière mise à jour Août 2023
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