CEL, PEL : comprendre la fiscalité de l’épargne logement

Suivant l’année d’ouverture de votre plan d’épargne logement (PEL) ou de votre compte épargne logement (CEL), vous bénéficiez d’un régime d’imposition plus ou moins clément. Focus.

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Ce proverbe toujours vérifié vaut tout particulièrement en matière de fiscalité de l’épargne. Le CEL et le PEL n’échappent pas à la règle.

PEL ET CEL OUVERTS DEPUIS LE 1^ER JANVIER 2018

Les intérêts générés par votre plan d’épargne logement (PEL) ou votre compte épargne logement (CEL) ne bénéficient plus d’un régime d’exception. Comme la plupart des placements, ils sont soumis au choix, suivant l’option que vous jugerez la plus avantageuse :

au prélèvement forfaitaire unique (PFU) également appelé « flat tax » au taux de 30% (soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), perçu à la source, sur les intérêts versés chaque année.
Ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% (l’option pour le barème progressif de l’IR est annuelle et s’applique à l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières de l’année).

PEL ET CEL OUVERTS AVANT LE 1^ER JANVIER 2018

Les anciens CEL et PEL ouverts avant le 1^er janvier 2018 bénéficient d’une fiscalité plus douce. Seuls les prélèvements sociaux au taux de 17,2% s’appliquent aux intérêts de votre plan et de votre compte épargne logement dès la première année du contrat. Les intérêts perçus échappent à l’impôt sur le revenu jusqu’au 12^ème anniversaire du plan. À compter de cette date, ils sont alors soit soumis au régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU) soit à déclarer avec vos autres revenus dans votre déclaration d’impôt annuelle.

BON À SAVOIR

Pour les plans ouverts avant le 1^er mars 2011, les prélèvements sociaux sur les intérêts sont acquittés en une seule fois au 10^e anniversaire du PEL pour les intérêts des 10 premières années, puis chaque année ensuite. Pour les plans ouverts depuis le 1^er mars 2011, les intérêts supportent les prélèvements sociaux tous les ans.

IMPOSITION DES INTÉRÊTS ISSUS DE L’ÉPARGNE LOGEMENT

Quelle option fiscale retenir pour les intérêts issus de l’épargne logement : PFU ou impôt sur le revenu ? Tout dépend de votre taux marginal d’imposition. Faites vos comptes.

Comparatif entre la taxation au PFU et à l’impôt sur le revenu
Taux marginal d'imposition	0%	11%	30%	41%	45%
Impôt sur le revenu (IR)^*	17,2%	28,20%	47,20%	58,20%	62,20%
PFU^*	30%	30%	30%	30%	30%
Match gagnant^**	IR	IR	PFU	PFU	PFU

^* Compte tenu des prélèvements sociaux au taux global de 17,2%, hors CSG éventuellement déductible et hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
^** En supposant qu’il s’agit de vos seuls revenus mobiliers de l’année. La perception de dividendes ou de plus-values au cours de l’année peut modifier le résultat du match.

PEL ET CEL CALCUL DES INTÉRÊTS NETS D’IMPÔTS

La rémunération des plans d’épargne logement (PEL) ou des comptes épargne logement (CEL) s’établit à 2%, pour ceux ouverts depuis le 1^er janvier 2023 pour le PEL et le 1^er février 2023 pour le CEL. Attention, les taux annoncés s’entendent brut. Pour obtenir un taux net, qui correspond aux intérêts réels que vous percevrez, vous devez au préalable déduire le montant de l’impôt à régler. Comme en témoigne nos tableaux ci-dessous, celui-ci diffère selon la date d’ouverture de votre plan ou de votre compte et l’option fiscale retenue : PFU de 30% ou intégration des intérêts dans votre déclaration de revenus.

Taux de rémunération net d’impôt du PEL
PEL ouverts le 01/01/2023 – option PFU
Rémunération brute	2%
PFU	30%
Rémunération nette	1,40%

Taux de rémunération net d’impôt du PEL
PEL ouverts le 01/01/2023 – option impôt sur le revenu
Rémunération brute	2%	2%	2%	2%	2%
Imposition^*	17,2%	28,20%	47,20%	58,20%	62,20%
PEL	1,66%	1,44%	0,53%	0,84%	0,76%

^* Compte tenu des prélèvements sociaux au taux global de 17,2%, hors CSG déductible

Article à caractère informatif et publicitaire.
Conditions du PEL et du CEL fixées par les pouvoirs publics et susceptible de variations.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

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