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CEL, PEL : comprendre la fiscalité de l’épargne logement

06/05/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

#Logement #Argent #Décryptage

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CEL, PEL : comprendre la fiscalité de l’épargne logement

Suivant l’année d’ouverture de votre plan d’épargne logement (PEL) ou de votre compte épargne logement (CEL), vous bénéficiez d’un régime d’imposition plus ou moins clément. Focus.

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Ce proverbe toujours vérifié vaut tout particulièrement en matière de fiscalité de l’épargne. Le CEL et le PEL n’échappent pas à la règle.

PEL ET CEL OUVERTS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018

Les intérêts générés par votre plan d’épargne logement (PEL) ou votre compte épargne logement (CEL) ne bénéficient plus d’un régime d’exception. Comme la plupart des placements, ils sont soumis au choix, suivant l’option la plus avantageuse :

- au prélèvement forfaitaire unique (PFU) également appelé « flat tax » au taux de 30 %, perçu à la source, sur les intérêts versés chaque année.
- Ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (l’option pour le barème progressif de l’IR est annuelle et s’applique à l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières de l’année).

PEL ET CEL OUVERTS AVANT LE 1ER JANVIER 2018

Les anciens CEL et PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’une fiscalité plus douce. Seuls les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s’appliquent aux intérêts de votre plan et de votre compte épargne logement. Ils échappent à tout impôt sur le revenu, à l’exception des intérêts acquis sur un PEL ouvert depuis plus de 12 ans. Ceux-ci sont alors soit soumis au régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU) soit à déclarer avec vos autres revenus dans votre déclaration d’impôt annuelle.
 

BON À SAVOIR

Pour les plans ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sur les intérêts sont acquittés aux « taux historiques », en une seule fois au 10e anniversaire du PEL, puis chaque année ensuite. Pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, les intérêts supportent les prélèvements sociaux tous les ans.

IMPOSITION DES INTÉRÊTS ISSUS DE L’ÉPARGNE LOGEMENT

Quelle option fiscale retenir pour les intérêts issus de l’épargne logement : PFU ou impôt sur le revenu ? Tout dépend de votre taux marginal d’imposition. Faites vos comptes.

Comparatif entre la taxation au PFU et à l’impôt sur le revenu
Taux marginal d'imposition  0% 14% 30% 41% 45%
Impôt sur le revenu (IR)* 17,2%  31,20%  47,20%  58,20%  62,20% 
PFU* 30% 30% 30% 30% 30%
Match gagnant** IR PFU PFU PFU PFU


* Compte tenu des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %, hors CSG éventuellement déductible et hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
** En supposant qu’il s’agit de vos seuls revenus mobiliers de l’année. La perception de dividendes ou de plus-values au cours de l’année peut modifier le résultat du match.

PEL ET CEL CALCUL DES INTÉRÊTS NETS D’IMPÔTS

La rémunération des plans d’épargne logement (PEL) ou des comptes épargne logement (CEL) s’établit respectivement à 1 % et à 0,5 %, pour ceux ouverts depuis le 1er août 2016 pour le premier et le 1er août 2015 pour le second. Attention, les taux annoncés s’entendent brut. Pour obtenir un taux net, qui correspond aux intérêts réels que vous percevrez, vous devez au préalable déduire le montant de l’impôt à régler. Comme en témoigne nos tableaux ci-dessous, celui-ci diffère selon la date d’ouverture de votre plan ou de votre compte et l’option fiscale retenue : PFU de 30 % ou intégration des intérêts dans votre déclaration de revenus.

Taux de rémunération net d’impôt du PEL
PEL ouverts avant 2018 – prélèvements sociaux
Rémunération brute 1%
Prélèvements sociaux  17,2 %
Rémunération nette 0,83 %
Taux de rémunération net d’impôt du PEL
PEL ouverts après 2018 – option PFU  
Rémunération brute 1%
PFU 30 %
Rémunération nette 0,70 %

 

Taux de rémunération net d’impôt du PEL
PEL ouverts après 2018 – option impôt sur le revenu
Rémunération brute  1 % 1 % 1 %
1 % 1 %
Impôt sur le revenu* 17,2 % 31,20 %  47,20 %  58,20 %  62,20 % 
PEL 0,83 %  0,69 % 0,53 % 0,42 % 0,38 %

* Compte tenu des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %, hors CSG déductible

 

© Uni-Médias – février 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.

Conditions du PEL et du CEL fixées par les pouvoirs publics et susceptible de variations.

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