Bien comprendre les modalités de fonctionnement d’un produit d’épargne logement avant de souscrire est primordial. C’est la clé si vous voulez en profiter pleinement.
4 ANS MINIMUM POUR PROFITER DES AVANTAGES DU PEL
La durée minimale de détention d’un PEL s’établit à 4 ans. Toute sortie anticipée vous pénalise en vous privant d’une partie de ses avantages.
- Clôture de votre PEL avant 2 ans : la rémunération de votre PEL, fixée à 2% brut par an (taux en vigueur au 1er janvier 2023), sera recalculée au taux du CEL en vigueur à la date de sa fermeture, soit à 2% brut (taux en vigueur au 1er février 2023). De plus, vous perdrez tout droit à prêt et à prime.
- Clôture de votre PEL entre 2 et 4 ans : la rémunération de votre PEL au taux garanti à l’ouverture vous reste acquise. En revanche, vous perdrez tout droit à prêts et à prime en cas de départ avant les 3 ans de votre plan. Ceux-ci seront minorés pour toute sortie entre 3 et 4 ans.
15 ANS DE VIE MAXIMUM DEPUIS LE 1ER MARS 2011
Au-delà du 10e anniversaire de votre plan d’épargne logement, plus aucun versement n’est possible. Toutefois, il peut encore rester ouvert pendant 5 ans. Durant cette période votre plan continuera à produire des intérêts au taux garanti lors de son ouverture.
En revanche, passé sa 15e année, si vous avez ouvert votre plan à compter du 1er mars 2011, il sera automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, rémunéré au taux en vigueur dans l’établissement.
AUCUNE LIMITATION DE DURÉE POUR LES ANCIENS PLANS
Les plans d’épargne logement ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent être conservés sans limitation de durée. Vous ne pouvez plus alimenter votre PEL passé 10 ans, mais il continue de produire des intérêts au taux fixé dans le contrat.
Date d'ouverture |
Taux brut hors prime d'Etat |
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Du 15 mai 1986 au 6 février 1994 |
4,62% |
Du 7 février 1994 au 22 janvier 1997
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3,84% |
Du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998
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3,10%
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Du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999
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2,90%
|
Du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 |
2,61% |
Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 |
3,27% |
Du 1er août 2003 au 31 janvier 2015 |
2,50% |
Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 |
2% |
Du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 |
1,50% |
Du 1er août 2016 au 1er janvier 2023 |
1% |
Depuis le 1er janvier 2023 |
2% |
LA CLÔTURE DU CEL, UN CAS PARTICULIER
Contrairement aux plans d’épargne logement (PEL) ouverts depuis le 1er mars 2011, dont la durée de vie est limitée à 15 ans, celle du compte épargne logement (CEL) ne connaît pas de limite. Seule contrainte à respecter : maintenir en permanence un solde minimum de 300 euros sur votre compte. Car tout dépôt d’un montant inférieur entraînerait automatiquement sa clôture. Vous pouvez également y mettre fin à votre convenance à tout moment après son ouverture et récupérer votre capital augmenté des intérêts cumulés.
© Uni-médias – Dernière mise à jour Février 2023
Article à caractère informatif et publicitaire.
Conditions du PEL et du CEL fixées par les pouvoirs publics et susceptible de variations.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.