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À quoi sert l’assurance scolaire ?

21/02/2022 - 4 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article #Jeunes #Aléas de la vie #Etudiant

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À quoi sert l’assurance scolaire ?

Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ? À quoi sert une assurance extra-scolaire ? Comment les distinguer ? Que votre enfant soit à l’école, au collège ou au lycée, ce type d’assurance offre une protection pour les dommages causés ou subis dans le cadre scolaire. Si l’assurance scolaire est facultative la plupart du temps, elle peut néanmoins être demandée dans certaines circonstances particulières. Découvrez lesquelles et comment souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.

QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE SCOLAIRE ?

Une assurance scolaire est une assurance qui protège les enfants durant toute leur scolarité en cas d'accidents et de dommages corporels ou matériels. Une seule assurance est suffisante par enfant et cette dernière se souscrit par année. S’il est parfaitement légitime de vouloir protéger son enfant avec une assurance scolaire pour dommage corporel, il n’est donc pas utile de multiplier ce type de contrat.

QUE COUVRE UNE ASSURANCE SCOLAIRE ?

L’assurance scolaire réunit deux types de garanties à la fois :

  • la garantie responsabilité civile
  • et la garantie individuelle accident.

Elle couvre les conséquences des dommages que l'enfant pourrait causer à autrui ainsi que les dommages corporels subis par l'enfant. Cette couverture s’applique y compris si aucun responsable n'est identifié dans le cadre du sinistre. Selon les assureurs et le type de contrat, l’assurance scolaire peut également comprendre plusieurs garanties optionnelles comme l’assistance, les cours à domicile si l’enfant se trouve dans l’impossibilité de poursuivre sa scolarité dans les conditions habituelles, les garanties contre le vol des effets personnels…

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À PARTIR DE QUEL ÂGE ET JUSQU’À QUEL ÂGE FONCTIONNE L’ASSURANCE SCOLAIRE ?

Il est possible de souscrire une assurance scolaire dès l’entrée en maternelle de l’enfant. Autrement dit, vous pouvez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant dès qu’il atteint l’âge de 2 ou 3 ans (selon la date de naissance) et peut intégrer le système éducatif. L’assurance scolaire peut être souscrite jusqu’à l’université, mais la plupart des parents la conservent jusqu’au lycée.

En matière d’assurance scolaire, existe-t-il une limite d’âge ? La réponse est oui. En règle générale, une assurance scolaire peut être souscrite jusqu’à l’âge de 24 ans. Cette barrière d’âge peut néanmoins varier en fonction des assureurs et des contrats d’assurance scolaire.

L’ASSURANCE SCOLAIRE EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

L’assurance scolaire demeure facultative quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation.

À noter que vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance scolaire pour les activités obligatoires :

  • qui se déroulent sur le temps scolaire
  • qui ont lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

Par exemple, si votre enfant participe à un cours de natation à la piscine municipale dans le cadre d’un cours d’éducation physique et sportive au collège, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. En revanche, s’il participe à une séance de natation synchronisée sur le temps périscolaire, l’assurance scolaire peut être exigée.

L’assurance scolaire peut en effet être exigée pour les activités facultatives, même si celles-ci sont organisées par l’école. Autrement dit, l’assurance scolaire est obligatoire notamment dans les situations suivantes :

  • La pause déjeuner
  • Les promenades
  • Les activités culturelles ou sportives qui se déroulent en-dehors des horaires habituels de la classe (ou comportant des nuitées)
  • Les séjours linguistiques ou les voyages à l’étranger.

Les règles énoncées précédemment valent uniquement pour les établissements publics. Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé, pensez à vous renseigner auprès de l’administration pour connaître les règles applicables en matière d’assurance scolaire.

QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE ASSURANCE SCOLAIRE ET ASSURANCE EXTRA-SCOLAIRE ?

L’assurance scolaire classique couvre l’enfant uniquement si l'accident survient pendant les activités organisées par l'établissement ou sur le chemin de l'école.

En revanche, l’assurance scolaire et extrascolaire couvre l’enfant toute l'année et en toutes circonstances. Dans le cadre d’une assurance scolaire et extrascolaire, votre enfant bénéficie donc d’une protection à l'école, à votre domicile familial, lors de ses loisirs, en vacances...

À noter que votre enfant n’est pas couvert par l’assurance scolaire et extrascolaire lorsqu’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il existe également différents cas d’exclusion, notamment en matière sportive. Pensez à vérifier les conditions de votre contrat. Certains sports considérés comme étant risqués (sports de combat, plongée sous-marine…) peuvent en effet être exclus.

BON À SAVOIR

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COMMENT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE SCOLAIRE ?

Il est possible d’obtenir une assurance scolaire auprès de plusieurs organismes (assureur classique, mutuelle ou par l'intermédiaire d'une association de parents d'élèves).

Pour souscrire une assurance scolaire, il vous suffit de sélectionner l’organisme de votre choix puis de le contacter par email, par téléphone ou par courrier. Selon les cas, il est possible de souscrire une assurance scolaire directement en agence ou intégralement en ligne. Une fois l’assurance scolaire souscrite, une attestation est fournie à la famille. L'assurance scolaire est annuelle. En cas de changement d'école ou d'établissement, il faut impérativement avertir l'assureur qui modifiera les informations du contrat.

COMMENT CHOISIR SON ASSURANCE SCOLAIRE ?

Quels sont les critères pour bien choisir son assurance scolaire ? La meilleure assurance scolaire sera celle qui conviendra le mieux à la situation de l’enfant et au budget de ses parents.

Au-delà du prix de l’assurance scolaire, il convient d’analyser le besoin de couverture de son enfant et de s’assurer que les garanties proposées répondent bien au besoin identifié.

Par exemple, si l’enfant fait beaucoup de sport à l'extérieur de l’école, il sera judicieux d’opter pour une assurance extrascolaire. Pour comparer une assurance scolaire avec un autre contrat ou vos garanties actuelles, vous pouvez demander des précisions écrites ou un devis sur-mesure à l’assureur.

COMBIEN COÛTE UNE ASSURANCE SCOLAIRE ?

Quel est le prix moyen d’une assurance scolaire ? Les prix des assurances scolaires varient entre 10 et 33 euros par an d’après les comparateurs de prix d’assurance scolaire.

Les tarifs d’assurance scolaire peuvent varier en fonction des offres et de la couverture proposée. Par exemple, le tarif pour une assurance limitée aux activités scolaires et aux trajets domicile-école est de l’ordre de 10 euros.

À l’inverse, une protection complète comprenant les activités pratiquées toute l’année 24h/24 ainsi que les dommages causés aux biens coûte entre 20 et 30 euros. Les garanties les moins onéreuses couvrent les activités scolaires et le trajet domicile-école. Les garanties dites « intermédiaires » couvrent en plus de cela les activités pratiquées toute l'année 24h/24. Enfin, les garanties les plus complètes offrent de nombreuses extensions de garanties. Elles couvrent notamment les dommages causés aux vêtements, aux instruments de musique, aux cartables et à leur contenu, aux vélos... Le prix d’une assurance scolaire est donc extrêmement variable.

COMMENT FAIRE INTERVENIR L’ASSURANCE SCOLAIRE EN CAS D’ACCIDENT ?

Quelles sont les règles pour déclarer un sinistre avec une assurance scolaire ? Les démarches à effectuer pour faire intervenir l’assurance sont différentes selon que l’enfant est blessé ou est à l’origine d’un accident :

  • Si l’enfant est blessé, il est bien entendu nécessaire de prévenir les secours dans les plus brefs délais. Il convient ensuite de recueillir un maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident. Vous devez demander à un médecin d’établir un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible. Vous devez ensuite déclarer l’accident à l’organisme d’assurance dans les cinq jours ouvrés. Veillez à bien conserver les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et, le cas échéant, éventuellement de votre mutuelle. Ces divers justificatifs pourront vous être utiles en vue d’obtenir une indemnisation la plus complète possible.
  • Si l’enfant est à l’origine de l’accident, il est nécessaire de déclarer l'accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche doit être effectuée même en cas de doute sur la responsabilité de l’enfant. Il convient par la suite d’informer les assureurs. Dans le cas où l'assuré possède deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale) auprès de deux compagnies d’assurance différentes, les deux assureurs doivent être informés. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.

COMMENT OBTENIR UNE ATTESTATION D’ASSURANCE SCOLAIRE ?

Pourquoi demander une attestation d’assurance scolaire ? Comme son nom l’indique, l’attestation d’assurance scolaire apporte la preuve qu’un enfant est bien couvert pour l’ensemble des dommages (corporels ou matériels) qu’il pourrait subir ou causer dans le cadre de sa scolarité. Cette attestation est généralement fournie au moment de la signature du contrat.

Cependant, comme l’assurance est généralement reconduite chaque année de manière tacite, un document actualisé est nécessaire. C’est la raison pour laquelle vous pouvez être amené à en faire la demande auprès de votre assureur. Une nouvelle attestation d’assurance scolaire peut également être nécessaire en cas de modification de situation (changement d’établissement…).

Pour effectuer une demande d’attestation d’assurance scolaire, plusieurs solutions sont possibles :

  • une demande en ligne et une réception par e-mail,
  • une demande en agence et une remise en mains propres
  • ou une demande téléphonique et un envoi par courrier.

 

    À lire également : Attestation d’assurance : ce qu’il faut savoir

 

COMMENT RÉSILIER UNE ASSURANCE SCOLAIRE ?

Si vous avez souscrit une assurance scolaire à l’année, la résiliation sera effectuée à la fin de cette dernière sans intervention de votre part.

En revanche, si le contrat a été souscrit avec une reconduction automatique, l’assuré doit demander la résiliation de l’assurance scolaire. Pour rendre cette démarche effective, l’assuré doit envoyer un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois ou deux avant la date d’échéance.

Les délais de préavis pour une résiliation d’assurance scolaire varient selon les contrats. À noter que, pour les assurances scolaires, la date d’échéance se situe généralement le 31 août soit peu avant la rentrée scolaire.

Vous pouvez également demander la résiliation de votre contrat en cours d’année en raison d’un changement de situation (déménagement…) ou d’une augmentation de cotisation. Vous pouvez alors adresser à votre assureur une lettre pour résilier l’assurance scolaire.

© Uni-médias – Février 2022
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