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COMPRENDRE LES FRAIS D’HYPOTHÈQUE

16/08/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Crédit

#Logement #Décryptage

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COMPRENDRE LES FRAIS D’HYPOTHÈQUE

Pour garantir le remboursement d’un crédit, un prêteur peut exiger une garantie susceptible de prendre la forme d’une hypothèque. Si le crédit octroyé finance l’acquisition d’un bien immobilier, comme c’est souvent le cas, cette garantie hypothécaire lui permet, en cas de défaut de paiement et en l’absence de solution amiable, de saisir et faire vendre judiciairement le bien afin d’obtenir le remboursement de sa créance.

UN ACTE NÉCESSAIREMENT NOTARIÉ

L’hypothèque est l’une des garanties possibles susceptibles d’être exigées par le prêteur pour garantir le remboursement d’un crédit . Un tel acte doit être établi par un notaire et faire l’objet de ce que l’on appelle une publicité foncière : il est publié au Service de la publicité foncière (autrefois appelé Conservation des Hypothèques), service qui dépend de la direction générale des Finances publiques. L’inscription de l’hypothèque est valable jusqu’à la dernière échéance de remboursement du crédit qu'elle garantit, à laquelle on ajoute automatiquement un an. Cela signifie que l’inscription hypothécaire est maintenue même si le crédit est remboursé par anticipation.

UN IMPACT FINANCIER CERTAIN

Les frais d’hypothèque s’ajoutent aux intérêts, au coût de l’assurance emprunteur (également connue sous le terme d’assurance décès invalidité, à laquelle peut être intégrée une assurance perte d’emploi) et aux autres frais et commissions occasionnés par un crédit immobilier (éventuels frais de dossier ou commission de courtage). Ils sont fonction du montant du crédit et non du montant de l’opération elle-même.

Lorsque le prêt sert à financer l’achat d’un terrain ou d’un bien existant, le prêteur peut exiger la constitution d’une autre garantie que la garantie hypothécaire : le privilège de prêteurs de deniers, garantie moins coûteuse car exonérée de taxe de publicité foncière. Outre l’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers, le prêteur peut également demander un cautionnement, à savoir un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage à rembourser le prêteur à la place d'un emprunteur qui ne peut pas remplir ses obligations.

UNE LEVÉE OBLIGATOIRE OU AUTOMATIQUE

Lorsqu’une année s’est écoulée depuis la dernière échéance de remboursement du crédit, l’hypothèque est automatiquement levée.

En revanche, si l’on souhaite vendre le bien alors que le crédit court encore (ou pendant le délai d’un an après la dernière échéance de remboursement), il convient d’obtenir la mainlevée de cette garantie hypothécaire. Cette opération génère des frais.

Pour réduire ces frais, dès lors que le crédit en cours est maintenu et permet de financer une autre acquisition immobilière, le prêteur peut donner son accord pour transférer l’hypothèque. Le transfert de la garantie hypothécaire doit être réalisé par un notaire.

A noter : calculez le coût d’une garantie hypothécaire sur le site de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement)

 

© Uni-éditions, mars 2015 - Dernière mise à jour juillet 2019

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