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Dommage électrique : quelle prise en charge par l'assurance habitation ?

21/02/2022 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article #Logement #Sécurité #Décryptage

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Dommage électrique : quelle prise en charge par l'assurance habitation ?

Une brusque augmentation de la tension électrique dans votre habitation, un appareil électrique défectueux qui détériore votre réseau électrique : ces évènements plus ou moins rares peuvent venir perturber votre quotidien. Cependant, les dommages peuvent être plus graves allant jusqu’à l’explosion, l’implosion ou l’incendie. Votre santé ou celle de vos proches peut être en danger. Sans oublier les conséquences d’ordre matériel. D’où la nécessité d’avoir une bonne couverture.

Le dommage électrique est-il compris dans les risques couverts par l’assurance habitation ? La garantie dommages électriques, comment ça marche ? Dans cet article, retrouvez toutes les réponses à vos questions.

BON À SAVOIR

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QU'EST-CE QU'UN DOMMAGE ÉLECTRIQUE ?

Un dommage électrique est un dommage de source électrique qui peut trouver son origine dans trois situations différentes :

  • Une sous-tension, c’est-à-dire une tension électrique inférieure à la normale dans l’installation domestique.
  • Une surtension, qui peut s’expliquer notamment par une erreur du distributeur d’électricité et venir endommager l’installation.
  • Un dysfonctionnement interne à l’appareil. Il s’agit d’un incident mécanique qui est de nature non électrique.

L’Observatoire national de la sécurité électrique en France a recensé 295 000 dommages électriques en 2019. Afin de les prévenir, il est notamment obligatoire d’installer un détecteur de fumée dans le logement. Ce type d’équipement permet de donner l’alerte en cas de dégagement de fumées lié à un dommage électrique.

 

    À lire également : Détecteur de fumée : est-ce obligatoire ?

 

QU'EST-CE QUE LA GARANTIE DOMMAGES ÉLECTRIQUES DE L’ASSURANCE HABITATION ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais votre assurance multirisques habitation vous couvre y compris en cas de dommage électrique. Quels sont les dommages couverts ? Et quelles sont les exclusions prévues par votre contrat d’assurance ?

Garantie dommages électriques : définition

La garantie dommages électriques est complémentaire de la garantie incendie. Elle indemnise les appareils détériorés par une surtension ou une sous-tension. Elle permet aussi de protéger l’assuré en cas de dommages causés à l’installation électriques domestiques.

BON À SAVOIR

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QUELS SONT LES APPAREILS ÉLECTRIQUES COUVERTS PAR L’ASSURANCE ?

La garantie dommages électriques de l’assurance habitation couvre en général :

  • L’installation électrique de l’habitation. L’installation domestique comprend le compteur électrique, les interrupteurs, les commutateurs mais aussi les appareils de chauffage comme le chauffe-eau et la chaudière.
  • Les appareils électroménagers de la maison (four, four à micro-ondes, lave-linge, lave-vaisselle, cafetière, bouilloire…).
  • Les appareils hi-fi et high-tech (téléviseur, ordinateur, tablette, console de jeux, amplificateur…).

LA GARANTIE DOMMAGES ÉLECTRIQUES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Elle peut être en inclusion ou en option ; sa présence dans une formule multirisques habitation n’est donc pas systématique. L’assurance dommage électrique n’est obligatoire ni pour les propriétaires, ni pour les locataires.

Pour autant, les appareils électriques ont tendance à se multiplier au sein des foyers. Ordinateurs, tablettes, smartphones, chaînes hi-fi, équipements de domotique, brosses à dent électrique, pèse-personnes connectés : rares sont les pièces de la maison qui ne sont pas équipées. Il est donc particulièrement utile de souscrire une garantie dommage électrique, en particulier pour les logements équipés d’appareils électroménagers ou high-tech récents. Cette option peut s’avérer plus intéressante que de devoir prendre en charge les réparations et remplacement d’un appareil.

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS DE LA GARANTIE DOMMAGES ÉLECTRIQUES ?

Les exclusions de la garantie dommages électriques de l’assurance habitation sont rappelées dans les conditions générales et particulières de l’assurance multirisques habitation. Ces limites de garantie comprennent généralement :

  • Les dommages causés par les lampes, les tubes ou les résistances
  • Les installations de piscine
  • Le contenu des appareils électriques (par exemple, le linge dans le lave-linge ou les denrées alimentaires dans le réfrigérateur)
  • Les données et les fichiers informatiques
  • Les ascenseurs
  • Les appareils âgés de plus de 10 ans, présentant un défaut de fabrication ou non-conformes aux normes en vigueur
  • Les dommages liés à l’usure normale ou à un défaut interne sans lien avec le circuit électrique.

La garantie dommages électriques n’est pas standardisée et les conditions générales (couverture, exclusions, tarifs) sont susceptibles de fortement varier d’un assureur à l’autre. Il est donc conseillé de comparer les différentes offres avant de souscrire.

OPTION DOMMAGES ÉLECTRIQUES ET ASSURANCE INCENDIE : QUELLE DIFFÉRENCE ?

La garantie dommage électrique est complémentaire de la garantie incendie. Comprise dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation, la garantie incendie couvre :

  • Les dommages liés à un feu ou une explosion
  • Les dommages causés par la foudre
  • Les dommages générés par les fumées
  • Les dommages collatéraux de l’intervention des secours ou des premiers sauvetages.

Dans quelles situations les garanties dommage électrique et incendie se complètent-elles ? Il se peut, par exemple, qu’une situation de surtension survienne du fait d’un trop grand nombre d’appareils branchés sur une même prise électrique sans entraîner d’incendie. La garantie dommage électrique peut vous indemniser, alors même que vous n’auriez pu obtenir aucun remboursement au titre de la garantie incendie. Inversement, la foudre qui frappe une habitation peut entraîner un départ de feu. La garantie incendie sera mise en cause, sans intervention de la garantie dommage électrique.

COMMENT ET SOUS QUEL DÉLAI DÉCLARER UN SINISTRE ÉLECTRIQUE À L’ASSUREUR ?

Comment effectuer sa déclaration de sinistre en cas de dommage électrique ? Vous devez signaler le dommage électrique dans les 5 jours qui suivent le sinistre. En fonction de la nature et de l’ampleur du dommage, l’assureur pourra solliciter une expertise qui permettra de définir le montant de l’indemnisation.

Afin de donner date certaine à votre déclaration de sinistre, vous pouvez l’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans votre courrier, pensez à faire apparaître les informations suivantes :

  • Vos coordonnées complètes
  • Le numéro du contrat d’assurance dommage électrique
  • La date et les circonstances précises du sinistre
  • Des photos du sinistre
  • La facture de l’appareil électrique le cas échéant.

Pensez également à conserver les appareils électriques endommagés tant que l’indemnisation n’est pas terminée. L’expert est en effet susceptible de vouloir l’examiner lors de sa visite. L’assureur peut également vous demander de l’expédier vers une plateforme extérieure afin d’évaluer les dégâts.

 

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Modèle de lettre de déclaration de sinistre en cas de dommage électrique

 

[Date d’envoi]

[Prénom, nom de l’expéditeur]
[Adresse]
[CP, ville]

[Prénom, nom de du destinataire]
[Adresse]
[CP, ville]


Objet : déclaration d’un sinistre d’origine électrique

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d'assurance N° [Numéro du contrat], je vous déclare par la présente la survenance d'un sinistre d’origine électrique. Ce sinistre est survenu le [Date du sinistre], dans les circonstances suivantes : [Circonstances du sinistre].

Suite à ce sinistre, j’ai pu constater les désordres suivants : [Description des conséquences du sinistre, besoin de remplacement ou de réparation]. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des justificatifs liés à ce sinistre : [Liste des pièces-jointes : devis, factures…].

Je vous remercie de reprendre attache avec moi le plus rapidement possible.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 


[Signature]

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QUELLE INDEMNISATION ATTENDRE DE L’ASSUREUR SUITE À UN PROBLÈME ÉLECTRIQUE ?

L’indemnisation en cas de problème électrique peut se faire de plusieurs manières :

  • en valeur de remplacement à neuf, c'est-à-dire le coût du remplacement par un bien neuf équivalent ;
  • en valeur vénale c'est-à-dire le prix d’un bien similaire sur le marché de la revente ;
  • en tenant compte de la vétusté : le plus souvent, des abattements forfaitaires par année d’âge sont alors appliqués.

En cas de sinistre important (impact de foudre…), plusieurs appareils sont susceptibles d’être touchés. L’assureur sollicitera alors une expertise en vue réaliser une évaluation complète des dégâts. Un montant d’indemnisation global vous sera ensuite proposé, qui couvrira l’ensemble de vos frais. S’il s’agit d’un sinistre de moindre importance, l’assureur pourra vous proposer de prendre en charge la réparation ou le remplacement de l’appareil concerné, ou les travaux effectués par un artisan. Une indemnisation de gré à gré vous permettra – si l’assureur vous le propose – d’être indemnisé tout en réalisant les travaux ou réparations vous-même.

Afin de fournir à l’assureur toutes les informations dont il a besoin pour établir le montant de l’indemnisation, pensez à conserver toutes vos factures et devis.

Bon à savoir, une franchise peut également s’appliquer. Une partie des frais reste alors à votre charge. Pour savoir si votre contrat prévoit une telle franchise, vous pouvez consulter les conditions particulières de votre assurance.

 

© Uni-médias – Février 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.
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Les garanties du contrat assurance Habitation sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).

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