Compte-titres, PEA, assurance vie… La fiscalité appliquée aux plus-values et dividendes dépend de l’enveloppe dans laquelle vos titres sont logés :
1. COMPTE-TITRES ORDINAIRE :
Il ne bénéficie d’aucun régime fiscal spécifique ou privilégié.
Les gains réalisés sur la revente d'actions ou la perception de dividendes sont soumis à un prélèvement fiscal de 12,8% ainsi qu’aux cotisations sociales de 17,2%, soit un total de 30% appelé Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) (parfois désigné « flat tax »).
2. PEA/PEA-PME :
Cette enveloppe bénéficie d’un régime fiscal privilégié, mais qui dépend de l’âge du plan.
- Pour un retrait avant 5 ans, vous serez soumis au régime normal, soit un taux d’imposition de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2% ;
- Après 5 ans, vos gains seront totalement exonérés d'imposition, mais resteront soumis aux prélèvement sociaux.
3. ASSURANCE VIE :
Elle bénéficie elle aussi d’un régime fiscal spécifique. Pour les unités de compte détenues dans votre contrat :
- En cas de rachat avant 8 ans, vous serez soumis au prélèvement fiscal habituel de 12,8% (avec des abattements de 4 600 euros ou 9 200 euros).
- Pour un rachat après 8 ans, ce prélèvement sera de 7,5% (avec des abattements de 4 600 euros ou 9 200 euros).
Dans tous les cas, vous restez soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%, mais ils ne seront prélevés qu’au moment du rachat.
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© Crédit Agricole S.A. – Août 2021
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