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L’encadrement réglementaire des places boursières

11/08/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

#Argent #Décryptage

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L’encadrement réglementaire des places boursières

Les marchés boursiers sont très encadrés d’un point de vue réglementaire. Différentes autorités de tutelle existent pour les surveiller et assurer la bonne marche des opérations. La réglementation des marchés englobe aussi bien la protection des investisseurs que les obligations de transparence des intermédiaires.

LA RÉGLEMENTATION « MIF 2 », C’EST QUOI ?

Il s’agit d’une directive européenne qui a pour objectif de renforcer la protection des investisseurs particuliers, ainsi que d’améliorer la transparence, la sécurité et le fonctionnement des marchés financiers.

DES PARTICULIERS MIEUX INFORMÉS

La directive MIF 2 oblige les intermédiaires financiers (banques, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en gestion de patrimoine...) à fournir à leurs clients particuliers, en amont de chaque conseil, une information détaillée sur les produits qu'ils proposent : montant des frais perçus sur l'ensemble des opérations et transactions, caractéristiques du produit (niveau de risque, horizon de placement...), ou encore public ciblé.

Le particulier doit en outre savoir si son conseiller touche une commission ou une rémunération en échange du conseil d’investissement qu’il fournit. Dans le cas où le professionnel se déclare indépendant, il doit être en mesure de justifier son conseil et la manière dont il a sélectionné l’offre donnée parmi d’autres produits du même type.

BON À SAVOIR

Dès que la valeur d'un portefeuille géré par un professionnel accuse une perte de 10%, ce dernier a désormais l'obligation d'en informer son client.

LE PROFIL DE CHAQUE INVESTISSEUR CONNU ET ACTUALISÉ

Désormais, chaque investisseur dispose d'un numéro d'identifiant unique. L'objectif est d'assurer une meilleure traçabilité de vos opérations. Pour les personnes physiques de nationalité française ou ressortissantes de la plupart des pays étrangers, il est mis en place automatiquement par votre banque. Vous n'avez donc rien à faire.

La directive MIF2 stipule également que votre profil en tant qu'investisseur (connaissances boursières et financières, comportement face au risque...) doit être connu de manière approfondie par tous les établissements financiers où vous détenez un compte (Plan d'Epargne en Actions, compte-titres ordinaire...).

Cette obligation prend la forme d'un formulaire à remplir chez chacun de vos intermédiaires financiers. Cette tâche peut paraître rébarbative et parfois intrusive – il en va ainsi des questions portant sur votre situation patrimoniale et vos revenus. Votre établissement financier répond néanmoins ici à une obligation légale dont le but est de vous protéger, afin de ne pas vous faire investir dans des placements trop risqués pour vous.

UNE TRANSPARENCE ACCRUE DES INTERMÉDIAIRES

Au-delà de ces mesures concernant les investisseurs particuliers, la directive MIF 2 vise à améliorer la transparence et la sécurité des marchés financiers. Ainsi, certaines dispositions portent sur la réglementation du trading algorithmique et de haute fréquence, sur un meilleur encadrement des marchés dérivés et de matières premières, ainsi que sur le renforcement de la concurrence dans les opérations de trading et de compensation.

BON À SAVOIR

Si vous détenez des unités de compte dans un contrat d’assurance vie, ce dernier n'est pas concerné par la directive MIF 2. Les placements en assurance vie sont couverts par la Directive Distribution en Assurance (DDA), entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

LES AUTORITÉS DE TUTELLE ET RÉGULATEURS SUR LES MARCHÉS BOURSIERS

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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L'AMF est l’autorité de tutelle française. Créée le 1er août 2003 par la loi de sécurité financière, elle est issue de la fusion de la COB (Commission des Opérations de Bourse) et du CMF (Conseil des Marchés Financiers), regroupés dans un souci de rationalisation.

Elle a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

L'AMF réglemente et contrôle l'ensemble des opérations financières portant sur les sociétés cotées. Elle autorise la création de SICAV et de FCP, et agrée les sociétés de gestion lors de leur création. Elle définit le cadre réglementaire de fonctionnement des entreprises de marché (bourses, systèmes de règlement-livraison), des entreprises d'investissement, et plus généralement des professionnels des services d'investissement.

L'AMF peut procéder à des contrôles ou à des enquêtes et éventuellement sanctionner les contrevenants. Tous les pays sont dotés de structures dédiées pour veiller au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers, et ces structures coopèrent au niveau international.

La mission des autorités de tutelle comprend également une part importante d'investigation, de réflexion et de recueil d'informations sur l'économie et les marchés, et ce dans un but non lucratif. C'est pourquoi une visite sur les sites de ces organismes est souvent très intéressante, car ils contiennent beaucoup d'informations gratuites de qualité.

 

    À lire également : Comment gérer son portefeuille boursier efficacement
 

© Crédit Agricole S.A. – Août 2021
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