Depuis le 1er novembre, les conditions sont plus strictes. Seules sont désormais retenues les offres des centres spécialisés dans « l’enseignement de la conduite à titre onéreux et la sensibilisation à la sécurité routière » disposant d’un agrément préfectoral et proposant à la fois une préparation à l’épreuve théorique du Code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire pour les voitures, les poids lourds et les transports en commun (catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE mentionnées à l’article R.221-4 du Code de la route). Les permis scooter, moto, bateau, tracteur, voiturette (4 places) et quad, véhicule à boîte automatique, remorque (B1, BE, B96 et B78) ne sont plus éligibles au CPF. De même, les offres de remise à niveau et les stages de récupération de points ne sont pas autorisés.
À noter que le candidat doit remettre à l’organisme une attestation sur l’honneur indiquant que l'obtention du permis contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de son parcours professionnel et qu’il ne fait pas l'objet d'une suspension de son permis ou d'une interdiction d’obtenir un permis. Ce document, conservé par l’auto-école, doit pouvoir être présenté sur demande à la Caisse de dépôts.
© Chantal Masson - Uni-médias – Novembre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.