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Retraite à l’étranger : quelles démarches ?

17/12/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Budget

Thématiques de l'article #Retraite #Argent #Déménagement

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Retraite à l’étranger : quelles démarches ?

Si à l’heure de la retraite, on choisit de vivre à l’étranger, quelques démarches s’imposent pour continuer à percevoir sa pension et bénéficier de droits sociaux.

Si à l’heure de la retraite, on choisit de s’expatrier hors des frontières, il est tout à fait possible de percevoir sa pension sur son compte bancaire français ou directement sur son compte bancaire à l’étranger.

Le retraité expatrié doit alors signaler à sa caisse de retraite, sa nouvelle adresse ainsi que tout changement de coordonnées bancaires en joignant des justificatifs.

En revanche, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont soumises à des conditions de résidence en France d’au moins 6 mois par an. Impossible donc de les percevoir si on réside hors de France.

LE CERTIFICAT DE VIE

Chaque année, on demande au retraité résidant à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, un certificat de vie. Il faut le faire compléter par l'autorité locale compétente du pays de résidence (mairie, commissariat, consulat, ambassade, etc.) et le renvoyer à sa caisse de retraite.

À noter que depuis le 2 novembre 2021, une assistance téléphonique au 09 74 75 76 99 (du lundi au vendredi de 8h à 17h) a été mise en place par les pouvoirs publics pour tout problème relatif au certificat de vie.

L’ASSURANCE MALADIE

Il faut informer sa caisse d'assurance maladie de son départ et de sa nouvelle adresse à l'étranger.

Le retraité installé durablement dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, doit ensuite demander une attestation de droit aux soins de santé auprès de l’organisme de sécurité sociale de son nouveau pays d’accueil. Cette attestation, une fois validée, permet de se faire rembourser ses frais de santé par l’intermédiaire du régime de Sécurité sociale du pays de résidence.

Si le retraité est installé dans un pays hors UE, EEE ou Suisse, Il devra supporter les frais à moins qu’il ait souscrit une assurance spécifique. À noter qu’en cas de soins réalisés en France à l’occasion d’un séjour temporaire, les dépenses de santé du retraité et de ses ayants droit peuvent être prises en charge, mais sous certaines conditions.

LA FISCALITÉ DE LA PENSION

Afin d’éviter une double imposition, des conventions fiscales sont la plupart du temps signées entre la France et les pays d’accueil. Soit le retraité est soumis à la fiscalité française, soit à celle du pays d’exil. Tout dépend du pays de résidence et de la nature des pensions : privés ou publiques. En cas d’absence de convention bilatérale, le retraité risque une double imposition (en France et dans le pays d’exil).

BON À SAVOIR

7,6%, c’est le pourcentage de retraités qui résident à l’étranger sur les 14 750 688 retraités recensés au 31 décembre 2020 ; 92,4% résident donc en France (source : Caisse nationale d’assurance vieillesse – Cnav).

© Chantal Masson – Uni-médias – Décembre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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