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Plan épargne logement : que faire quand il arrive à échéance ?

24 juin
Plan épargne logement : que faire quand il arrive à échéance ?
EPARGNE

Juin 2015

Parmi les placements les plus courants, le Plan épargne logement (PEL) est un grand classique. Et pour cause : son fonctionnement en deux temps – une phase épargne suivie d’une éventuelle phase d’emprunt – est facile à comprendre, et son taux de rémunération est contractuellement acquis une fois pour toutes. Mais que faire d’un PEL ouvert il y a une dizaine d’années environ et qui va arriver définitivement à échéance, puisque sa durée maximale est de 10 ans ?

Sans projet immobilier « sous le coude », la solution la plus simple consiste non pas à fermer votre plan une fois qu’il aura atteint ses 10 ans, mais à le conserver.

Conserver son PEL

Pourquoi ? Parce que l’épargne y est rémunérée à 2,50 % hors prime (tous les plans ouverts entre le 1er août 2003 et le 30 janvier 2015 bénéficient en effet de ce taux de rémunération), ce qui est actuellement un très bon taux. En effet, une fois déduits les 15,50 % de prélèvements sociaux dus sur les intérêts, votre PEL vous procure 2,11 % de rendement net, ce qui correspond par exemple au double du rendement actuel du livret A, fixé à 1 % net d’impôt (taux en vigueur au 1er juillet 2015).

La réglementation vous autorise à conserver votre PEL sans limitation de durée au-delà de 10 ans, ou 5 années seulement après le 10ème anniversaire pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. Pour autant, il faut savoir que lorsque votre plan atteindra ses 10 ans, vous ne pourrez plus y effectuer de versements (réguliers ou ponctuels) et le montant des droits à prêt et à prime acquis sera figé une fois pour toutes.

Par ailleurs, après la 12e année de votre PEL, les intérêts, qui sont déjà assujettis aux prélèvements sociaux, deviennent en plus soumis à l’impôt sur le revenu.

Autre point important : lorsque votre plan ouvert après le 1er mars 2011 atteindra ses 15 ans, il deviendra automatiquement un compte sur livret bancaire ordinaire et les droits à prêt acquis seront perdus.

Concrétiser son projet immobilier

Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier et si votre PEL a été ouvert en 2005 ou peu de temps après, boostez vos versements si vous le pouvez, avant le 10e anniversaire de votre plan, sachant que le total des versements peut aller jusqu’à 61 200 € (hors intérêts). Après, on l’a vu, ce ne sera plus possible.

Cette opération vous permettra de booster aussi vos droits à prêt et, à terme, d’emprunter plus (au taux contractuel de 4,20 % hors assurances) ou d’emprunter sur une durée plus longue.

Lorsque votre projet immobilier se concrétise, vous pouvez clôturer votre PEL et l’utiliser de deux façons :

  • l’épargne constituée vous sert à augmenter votre apport personnel ;
  • en fonction des taux de crédit sur le marché, vous utilisez le droit à prêt associé à votre PEL, au taux fixé lors de son ouverture.

Céder les droits à prêt de son PEL

Pour donner un coup de pouce à un membre de votre famille (bénéficiaires fixés par la réglementation) qui souhaite acheter notamment sa résidence principale (et qui dispose lui-même de droits à prêt issus d’un Plan épargne logement), vous pouvez lui céder les droits à prêt du PEL que vous avez acquis si vous ne souhaitez pas les utiliser.

Cette opération vous oblige à clôturer votre plan : vous récupérez ainsi l’épargne et les intérêts cumulés. Notez que si vous faites cette démarche avant la 12e année de votre plan, vous n’aurez payé aucun impôt sur le revenu sur les intérêts acquis.

Agence MIG/Uni-éditions - juillet 2015