Cotisation d’assurance : définition, calcul, évolution…

11/01/2024 - 3 min de lecture

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Cotisation d’assurance : définition, calcul, évolution…

L’assurance est basée sur ce qu’on appelle la mutualisation des risques. L’assureur reçoit des cotisations de plusieurs assurés qui forment un « pot commun ». Lorsque l’un des assurés fait face à un sinistre, l’assureur va alors piocher dans ce pot commun pour couvrir les frais causés. C’est donc un principe de solidarité mutuelle qui unit les assurés entre eux, chacun versant sa cotisation sans savoir si c’est lui ou un autre qui aura besoin d’être indemnisé. Vous êtes titulaire d’une assurance et vous vous demandez à quoi correspond exactement votre cotisation ? On fait le point.

UNE COTISATION D’ASSURANCE, C’EST QUOI ?

La cotisation d’assurance est tout simplement la somme d’argent que l’assuré verse à l’assureur pour bénéficier d’une couverture en cas de réalisation d’un accident ou d’un sinistre couvert par le contrat d’assurance.

La cotisation d’assurance s’applique à tous les assurés - particuliers, professionnels ou encore agriculteurs - et pour tous les types de contrats d’assurance, que ce soit pour protéger son domicile, ses proches, son activité, son véhicule ou encore ses récoltes.

Différence entre cotisation d’assurance et prime d’assurance

Ces deux termes désignent sensiblement la même chose mais une différence existe au niveau de la temporalité. Attention : cette distinction n’a pas de valeur juridique.

La prime d’assurance : coût total du contrat d’assurance pour une année, autrement dit, la somme totale des cotisations jusqu’à la date anniversaire du contrat en cas de fractionnement.
La cotisation d’assurance : coût mensuel ou trimestriel ou semestriel d’un contrat d’assurance.

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, vous avez souvent le choix du rythme de paiement : prime annuelle, cotisation mensuelle, cotisation trimestrielle, cotisation semestrielle.

Généralement, choisir un paiement fractionné donne lieu à des frais d’échéance. Il s’agit d’un complément de cotisation prélevé en une fois, en plus des cotisations mensuelles ou trimestrielles ou semestrielles.

Termes du lexique de l’assurance

D’autres notions peuvent aider à mieux appréhender le fonctionnement d’une assurance et le principe des cotisations.

Par exemple, la « franchise » désigne le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre, c’est-à-dire la partie du coût du dommage non pris en charge par l’assureur.

La « garantie » correspond à l’engagement pris par une compagnie d'assurance de couvrir un ou plusieurs risques que pourrait rencontrer l’assuré. L’ensemble de ces garanties sont précisées dans les conditions générales et particulières du contrat d’assurance.

Un « sinistre garanti » représente un événement couvert au contrat qui se réalise et va entrainer une indemnisation par l’assureur. Il peut s’agir par exemple d’un dégât des eaux, d’un accident de voiture, d’un incendie, d’une maladie…

La « police d’assurance » désigne simplement le contrat d’assurance souscrit par l’assuré pour être couvert. Ce document, qui est composé à la fois des conditions générales du contrat ainsi que de vos conditions particulières, doit être conservé précieusement.

COMMENT EST CALCULÉE LA COTISATION D’ASSURANCE ?

Tout dépend de la nature du risque à assurer car chaque contrat possède des règles de calcul différentes. Sans compter que ces règles de calcul peuvent varier d’une compagnie à l’autre.

Globalement, l’assureur prend en compte 4 grands éléments :

Le calcul des risques

Dans le domaine de l’assurance, un « risque » correspond à la probabilité qu’un dommage ou qu’un accident survienne. Et compte tenu de la mutualisation des risques, cette probabilité peut évoluer dans le temps, par exemple à cause de catastrophes naturelles…

Plus cette probabilité est élevée, plus la cotisation risque d’être importante ou d’augmenter d’une année à l’autre.

Les garanties et le profil de l’assuré

Le montant de la prime ou de la cotisation dépend également :

du niveau de couverture et de garanties : par exemple pour une voiture, si vous voulez être assuré au « tiers » ou en « tous risques ».
du type et de la valeur du bien assuré ainsi que de votre profil, c’est-à-dire votre situation personnelle ou encore votre âge : par exemple pour une assurance auto si vous êtes « jeune conducteur » ou non, si vous avez un « malus » ou un « bonus » ou encore pour une assurance habitation, si vous êtes « propriétaire » ou « locataire ».

Les avantages et réductions tarifaires

Des avantages tarifaires peuvent vous être accordés par votre assureur, en fonction de sa politique commerciale : avantage à la bonne conduite de l’assuré, réduction pour vous remercier de votre fidélité, déduction suite à la détention de plusieurs produits d’assurance...

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, il existe différents avantages tarifaires, comme par exemple pour l’assurance auto :

Il existe une remise spéciale sur le coût de la cotisation pour les enfants d’assurés.
L’avantage bon conducteur récompense la bonne conduite dans le temps de tous nos assurés.

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Les taxes réglementaires

La cotisation ou la prime incluent une taxe fiscale obligatoire et, le plus souvent, des contributions, dont le taux peut évoluer au gré de nouvelles lois et réglementations.

QU’EST-CE QU’UN APPEL DE COTISATION OU APPEL DE PRIME D’ASSURANCE ?

Un appel de cotisation, également appelé « appel de prime », est une demande de paiement faite à l'assuré de la part de l’assureur, afin de couvrir les frais de la police d'assurance. Elle prend la forme d’un document d’avis d’échéance envoyé chaque année.

Le montant de la cotisation assurance

Le montant de la cotisation d’assurance ainsi que la date jusqu’à laquelle vous êtes couvert doivent être expressément indiqués sur l’avis d’échéance.

La date de paiement de la cotisation assurance

L‘avis d’échéance doit également mentionner la date d’échéance. C’est-à-dire, la date limite à laquelle vous devez payer vos cotisations mensuelles, trimestrielles ou encore semestrielles si vous avez choisi le fractionnement de votre prime d’assurance. Il est également possible de payer votre prime annuellement.

En règle générale, l’assuré dispose de 10 jours pour régler sa prime d’assurance. S’il dépasse ce délai, l’assureur peut envoyer une lettre recommandée de mise en demeure de payer. 30 jours calendaires après l’envoi de la mise en demeure les garanties du contrat sont suspendues (l’assureur ne prendra pas en charge un sinistre survenu à partir de la date de la suspension) et 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours, l'assureur a le droit de résilier le contrat et peut demander en justice le recouvrement des primes impayées d’assurance.

Pour plus de facilité, les assureurs peuvent proposer d’échelonner la prime d’assurance de l’année et mettre en place un prélèvement automatique sur un compte bancaire. Généralement, en choisissant la mensualisation, la cotisation est prélevée sur 10 mois et non sur 12.

POURQUOI PEUT-IL Y AVOIR UNE AUGMENTATION DE LA COTISATION ASSURANCE ?

Au cours de la vie de votre contrat d’assurance, le montant de votre cotisation peut augmenter ou baisser. Cela peut intervenir à l’échéance annuelle de votre contrat. Cette évolution est calculée par l’assureur selon 2 grandes catégories de critères :

Critères personnels qui dépendent de l’exposition aux risques et des sinistres

Arrivée d’un enfant, agrandissement de la maison, nouveau véhicule, évolution des conditions de santé, vieillissement… Un changement dans la situation personnelle de l’assuré peut influer sur le montant de la cotisation.

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Critères généraux qui s’appliquent à tous les assurés

Au-delà de ce qui concerne personnellement l’assuré, certains éléments extérieurs peuvent avoir des répercussions sur les cotisations d’assurance.

Voici quelques exemples récents ayant eu des incidences sur les primes de contrats d’assurance pour les particuliers comme pour les professionnels :

Assurance Auto - Assurance Deux-roues - Assurance Véhicule Professionnel :

o Entre le premier semestre 2022 et 2023, le coût total de la réparation automobile a bondi de 8,42 %¹, notamment à cause de la hausse des prix des pièces détachées, de la main-d'œuvre et de la multiplication des composants électroniques embarqués dans les voitures récentes.
o Malgré la baisse d’accidents ces dernières années, le coût des accidents corporels graves a subi une augmentation².

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, que vous soyez un particulier, un professionnel ou un agriculteur, nous pouvons assurer vos biens, vos moyens de locomotion, vos proches (famille mais aussi salariés) et vous-même.

En moins de 2 minutes, vous pouvez réaliser une simulation de devis d’assurance en ligne, gratuite et sans engagement :

Votre conseiller Crédit Agricole reste à votre disposition pour vous accompagner et vous aider à choisir la formule de couverture la plus adaptée à votre situation.

Assurance Multirisque Habitation (MRH) :

o Les événements climatiques extrêmes comme les tempêtes et les inondations se sont intensifiés en nombre et en récurrence. Par exemple, les dégâts liés à la grêle ont été multipliés par 3 en 10 ans².
o La pénurie de matières premières, le prix de l’énergie ou encore les nouvelles normes de reconstruction ont fait s’envoler les coûts de réparation et de construction (+ 5,43% entre le premier trimestre 2022 et 2023³).

Assurance Multirisque Professionnelle - Assurance Multirisque Agricole :

o Le contexte d’inflation qui se reflète par les différents indices, comme l’indice FFB (Fédération Française du Bâtiment), a augmenté les coûts de production et de reconstruction.
o Le contexte climatique marqué (grêle, tempêtes…) a fortement majoré les coûts pour les assureurs.
o Le contexte social avec notamment les émeutes qui ont causé de nombreux dégâts chez les professionnels, les commerçants et les entreprises.

Assurance Santé - Assurance des Accidents de la Vie

o Les dépenses d’assurance maladie ont progressé de 4,8% en 20234. Parmi les raisons : le boom de la consommation des soins hospitaliers, l’évolution de la réglementation Santé sur la prise en charge des prestations et des techniques de santé, la multiplication des maladies chroniques…

Assurance Récoltes, également appelée Assurance Climatique

o La recrudescence des catastrophes naturelles ces dernières années (orage et grêles tardives, canicule et sécheresse, inondations et tempêtes) font exploser les risques pour les agriculteurs. Cela a d’ailleurs entrainé la réforme de l’assurance récoltes pour une protection plus efficace.
o L’incertitude économique et l’instabilité persistante des marchés liées à la guerre en Ukraine maintiennent des prix de vente élevés pour les produits agricoles.

H3 : Gestion de l’augmentation du montant des cotisations

Si votre assureur procède à une majoration des primes, vous êtes en droit de résilier votre contrat. Une fois la réception de votre avis d’échéance, vous disposez généralement de 30 jours pour demander la résiliation.

Maintenant que vous savez tout sur la cotisation d’assurance, n’hésitez pas à comparer les offres de différents assureurs. Pensez à bien étudier le niveau des couvertures et des garanties incluses ou optionnelles.

Une bonne occasion pour dénicher une couverture davantage en adéquation avec vos besoins !

¹Chiffres publiés par le SRA (Sécurité et Réparation Automobiles) – Août 2023
² Données clés de l’assurance française - France Assureur 2022
³ Variation calculée selon l’indice FFB (Fédération française du bâtiment) – Juin 2023
⁴Ministère de la Santé et de la Prévention – Septembre 2023

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les différentes garanties des contrats du Crédit Agricole cités sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant sur les liens proposés et le descriptif du contrat d’assurance).

#Aléas de la vie #Argent #Décryptage #Article

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