Peut-on toucher sa retraite en vivant à l’étranger ?
Oui, il est possible de toucher sa retraite en vivant à l'étranger. Cependant, il existe certaines conditions à remplir, et il faut avoir cotisé suffisamment pour avoir droit à une retraite.
Vous aimerez également : Comment obtenir son relevé de carrière ?
Retraite à l'étranger : faut-il rester 6 mois par an en France ?
Tout dépend :
- L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont soumises à des conditions de résidence en France d’au moins 6 mois par an. Impossible donc de les percevoir si on réside plus de 6 mois hors de France.
- En revanche, pas de condition de durée de résidence pour toucher sa pension de retraite "classique" à l'étranger.
À lire aussi : Quand et comment faire sa demande de retraite ?
Les démarches administratives pour toucher sa retraite à l'étranger
Toucher sa retraite française depuis l’étranger nécessite un certain nombre de démarches spécifiques. Il faut la demander à votre caisse de retraite française en appuyant votre demande d’un certificat de résidence et notamment des coordonnées de votre compte bancaire à l’étranger.
Signaler votre départ à votre (ou vos) Caisse de retraite
Lorsque l'on décide de résider à l'étranger après la retraite, il est primordial de formaliser ce choix auprès de sa caisse de retraite de base et des régimes complémentaires.
Cela implique généralement de compléter un formulaire de notification de départ, permettant à la caisse de retraite de prendre acte officiellement de cette décision. Cette démarche garantit que vos droits restent préservés et que vous recevez toutes les informations pertinentes concernant le versement de votre pension à l'étranger.
Mettre à jour votre adresse
Tout changement de domicile doit être rapidement signalé à votre caisse de retraite et organismes de retraite complémentaire et/ou sur-retraite. La mise à jour de votre adresse garantit une communication fluide et évite tout risque de non-réception de documents importants. Prévoyez également la réception dématérialisée de vos documents lorsque c'est possible.
Dans certains cas, le non-signalement d'une nouvelle adresse peut entraîner des retards dans le paiement de la pension ou même une suspension temporaire. Il est donc essentiel de fournir une adresse actualisée et de s'assurer que celle-ci est correctement enregistrée auprès de tous les organismes concernés.
Envoyer un certificat de vie chaque année
Chaque année, l'administration française demande au retraité résidant à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, un certificat de vie.
Il faut le faire compléter par l'autorité locale compétente du pays de résidence (mairie, commissariat, consulat, ambassade, etc.) et le renvoyer à sa caisse de retraite.
À noter qu’une assistance téléphonique au 09 74 75 76 99 du lundi au vendredi de 8h à 17h, heure de Paris ; coût d’un appel local de France) a été mise en place par les pouvoirs publics pour tout problème relatif au certificat de vie.
S'informer sur la fiscalité de la pension
Il convient de déterminer votre résidence fiscale sous votre propre responsabilité.
Imposition sur la retraite si vous êtes résident fiscal français
Et que vous percevez une retraite de base, sauf cas prévus par la loi et selon votre situation globale, cette retraite constitue en principe un revenu imposable. Il est soumis à l’impôt sur le revenu comme le reste de vos revenus, après application d’un abattement de 10%.
Concernant les prélèvements sociaux, la contribution sociale généralisée (CSG : taux normal de 8,3% ; taux médian de 6,6% ; taux réduit de 3,8%, en fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS : 0,5%) sont prélevées sur le montant brut de votre pension, sauf si vous en êtes exonéré.
Une contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) de 0,3% est également retenue sur le montant brut de votre pension. Elle est prélevée uniquement si vous êtes soumis au taux de CSG de 6,6% ou de 8,3%.
Imposition sur la retraite si vous êtes résident fiscal à l’étranger
Il convient de vous renseigner de la fiscalité applicable dans cet Etat sur la perception de rentes.
En droit français, les rentes de source française payées à des personnes fiscalement domiciliées hors de France sont soumis à une retenue à la source. Cette retenue est appliquée à la fraction des sommes excédant 15 228€ selon le barème (annuel) suivant :
- Fraction supérieure à 15 228 € et inférieure ou égale à 44 172€ : taux de 12%
- Fraction supérieure à 44 172 € : taux de 20%
Pour les pensions de retraite, un abattement de 10% peut trouver à s’appliquer selon la rente. On retient donc la fraction du montant de la rente considérée comme un revenu imposable.
Cependant, la France a signé des conventions fiscales et elles prévoient que les pensions privées payées, au titre d’un emploi antérieur, sont exclusivement imposables dans l’Etat de résidence du bénéficiaire et font ainsi obstacle à l’application en France de la retenue à la source.
Cette retenue n’est donc en définitive applicable qu’en l’absence de convention entre la France et l’Etat de résidence du bénéficiaire, ou si cette convention autorise la France à l’appliquer.
Concernant les prélèvements sociaux, vous êtes exonéré de la CSG, de la CRDS et de la CASA. En revanche, une cotisation d’assurance maladie (COTAM) au taux de 3,2% est prélevée sur le montant brut de votre pension.
Retraite à l'étranger : informer l'assurance maladie
Il faut informer sa caisse d'assurance maladie de son départ et de sa nouvelle adresse à l'étranger.
Le retraité installé durablement dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, doit ensuite demander une attestation de droit aux soins de santé auprès de l’organisme de sécurité sociale de son nouveau pays d’accueil.
Cette attestation, une fois validée, permet de se faire rembourser ses frais de santé par l’intermédiaire du régime de Sécurité sociale du pays de résidence.
Si le retraité est installé dans un pays hors UE, EEE ou Suisse, Il devra supporter les frais à moins qu’il ait souscrit une assurance privée spécifique. À noter qu’en cas de soins réalisés en France à l’occasion d’un séjour temporaire, les dépenses de santé du retraité et de ses ayants droit peuvent être prises en charge, mais sous certaines conditions.
À noter : Le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale CLEISS vous sera très utile pour connaître vos droits de couverture maladie lors de vos séjours temporaires en France : + 33 1 45 26 33 41 ; www.cleiss.fr
Faut-il adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) ?
La CFE est un organisme de Sécurité sociale des Français qui résident à l’étranger. L'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) n'est pas obligatoire, mais elle peut être judicieuse pour les retraités souhaitant conserver des droits similaires à ceux de la Sécurité sociale française.
Moyennant le paiement de cotisations sociales, cette structure privée d'utilité publique offre une couverture santé adaptée lors de séjours en France et dans votre pays de résidence. Pensez à la comparer avec les systèmes locaux et les assurances privées pour faire le choix le plus pertinent.
Lisez également notre article : Combien dois-je épargner pour ma retraite ?
Comment contacter le centre de traitement des retraites à l'étranger
On peut contacter le centre de traitement des retraites à l’étranger de deux manières : par téléphone ou courrier :
- Le numéro de téléphone est le +33 9 74 75 76 99 (appel non surtaxé et depuis l’étranger coût d’un appel vers la France). Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h (heure française). Pour être mis en relation avec un conseiller, vous devrez vous munir de votre numéro de sécurité sociale ou de votre numéro de pension complet.
- Si vous préférez contacter le Centre de traitement des retraites par courrier postal, vous pouvez envoyer votre demande à l'adresse suivante :
Centre de traitement retraite à l'étranger
CS 13 999 ESVRES 37 321
Tours Cedex 9 – France
Votre demande doit être accompagnée de votre numéro de sécurité sociale ou de votre numéro de pension complet, ainsi que de tous les documents nécessaires à votre demande.
Notez également que votre centre de traitement des retraites est indiqué sur votre bulletin de pension ou sur votre titre de pension. Vous pouvez également le trouver sur le site internet de l'Assurance retraite.
