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Blog / LOGEMENT

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Achat du terrain et construction d’une maison individuelle

30 sep
LOGEMENT

il y a 2 mois

La construction d’une maison individuelle présuppose l’existence ou l’achat d’un terrain.

Il y a donc deux opérations : l’achat du terrain et la construction de la maison proprement dite.

Pour l’achat du terrain

Réservez le terrain en signant l’avant-contrat : promesse ou compromis de vente.

L’avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.

- La promesse de vente engage le vendeur à vous vendre son bien à un prix convenu.
- Le compromis de vente engage les 2 parties : l’acheteur à acheter le bien et le vendeur à le vendre. En dehors des conditions suspensives prévues, la vente est irrévocable.

Veillez à ce que les conditions suspensives figurent dans l’avant-contrat : accords de prêt, et surtout accord du permis de construire ou conformité du certificat d’urbanisme, état des servitudes… leur non réalisation entraîne automatiquement l’annulation de votre contrat.

Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Il est d’usage de verser 10 % du prix de vente pour réserver le terrain.

Pour la construction

Choisissez… le mode de construction.

Vous souhaitez vous impliquer dans la construction de votre maison, vous pouvez choisir entre 2 formules de gré à gré :

- #3+LE CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE+3#

Vous confiez la maîtrise d’oeuvre à une entreprise ou à un architecte qui se charge de sélectionner les entreprises appartenant aux différents corps de métier, de la surveillance des travaux et du respect des délais.

- #3+LE CONTRAT D’ENTREPRISE (ou marché de travaux lot par lot)+3#

Vous traitez vous-même directement avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier…) et surveillez le chantier.

Vous souhaitez faire construire et n’avoir à faire qu’à un seul interlocuteur. Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) peut répondre à votre attente. Il se décline en 2 formules : avec ou sans fourniture de plans.

Le constructeur se charge de faire exécuter les travaux par les entreprises compétentes. Le contrat inclut une déclaration de conformité d’urbanisme, une notice descriptive, le prix et les modalités de paiement. Il comporte une garantie de livraison au prix et délai convenus.

Signez le contrat de construction… de votre choix.

- Quel que soit le contrat de construction, il précise la liste des conditions suspensives : obtention des prêts, du permis de construire, achat du terrain…

Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

- Vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrages avant l’ouverture du chantier chez l’assureur de votre choix.

- Dans le cadre du CCMI, le plus souvent, c’est le constructeur qui la souscrit pour vous. Elle est un complément utile à la garantie décennale.
Dans le cadre du CCMI, vous versez un dépôt de garantie de l’ordre de 3% du prix de la maison.

- S’il n’y a pas eu d’avant-contrat : si le contrat de construction est conclu par acte notarié, le projet de contrat de construction doit vous être envoyé afin que vous disposiez d’un délai de réflexion de 7 jours avant sa signature ; s’il est conclu sous seing privé, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter sans pénalité.

A savoir : Au delà d’une certaine surface d’habitation (170 m2), le plan de construction doit obligatoirement être visé par un architecte.

Voir aussi sur Crédit Agricole e-immobilier :


© Document communiqué à titre d’information, non exhaustif et non contractuel. Crédit Agricole - Habitat – Infos pratiques – Mars 2008 actualisé en mai 2009

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.