Quelles aides financières pour l’achat d’un véhicule électrique ?

Un véhicule électrique coûte cher. Pour inciter les Français à rouler électrique, les pouvoirs publics mettent la main au portefeuille. Résumé des aides possibles.

Afin d’encourager les automobilistes à l’achat de véhicules peu polluants, l’État offre deux aides financières : le bonus écologique, et la prime à la conversion. Ces deux aides peuvent être cumulées pour celui qui achète un véhicule (bonus écologique), tout en remplaçant un véhicule diesel ou essence ancien (prime à la conversion). À cela s’ajoutent des subventions versées par certaines collectivités locales.

À noter qu’outre les aides, l’exonération de la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation (la carte grise) pour tous les véhicules électriques peut représenter jusqu’à une centaine d’euros d’économie en plus.

BONUS ÉCOLOGIQUE : JUSQU'À 7 000€

Le bonus écologique est versé lors de l’acquisition (ou la location longue durée) d’une voiture électrique neuve ou d’occasion par une personne domiciliée en France, sans conditions de ressources.

Cette aide représente 27% du prix d’achat toutes taxes comprises, augmenté du coût de location de la batterie le cas échéant. Le coût du véhicule est plafonné à 47 000€. De plus, le bonus écologique est réservé aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.

BON À SAVOIR

Les véhicules appartenant à la catégorie M2 et bénéficiant d'une dérogation de poids, avec un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, peuvent également bénéficier du bonus.

Son montant maximal est de 5 000€ jusqu’à la fin de l’année 2023 pour les particuliers et de 3 000€ pour les personnes morales. Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089€ peuvent toutefois bénéficier d’une augmentation de 2 000€ de leur bonus, portant ce dernier à 7 000€.

La plupart du temps, le bonus est directement déduit de la facture par le concessionnaire. Si celui-ci n’en a pas fait l’avance, il est remboursé après en avoir fait la demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement.

À noter que les véhicules hybrides rechargeables ne peuvent plus bénéficier d’un bonus écologique depuis le 1^er janvier 2023.

À lire également : Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

PRIME À LA CONVERSION : JUSQU’À 10 000€

La prime à la conversion concerne le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule propre. On peut ainsi bénéficier d’une aide lors de l’acquisition d’un véhicule électrique (ou hybride rechargeable, ou thermique classé Crit’air 1), qu’il soit neuf ou d’occasion, à condition de mettre à la casse un modèle diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou un véhicule essence immatriculé avant 2006. De plus, il doit avoir été acquis depuis plus d’un an et toujours faire l’objet d’un contrat d’assurance. Enfin, sa mise à la casse doit intervenir dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule nouvellement acquis.

Le montant de l'aide varie en fonction du statut du demandeur, de ses ressources, qu'il s'agisse d'une personne morale (entreprises, associations ou collectivités) ou d'une personne individuelle. Depuis le 1^er janvier 2023, elle est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 22 983€. Dans le meilleur des cas, la prime à la conversion peut atteindre 6 000€ pour l’achat d’une voiture particulière et jusqu’à 10 000€ pour l’acquisition d’une camionnette. L’aide est plafonnée à 80% du prix d’acquisition TTC.

BON À SAVOIR

Le montant de la prime à la conversion peut être majoré de 1 000€ dans les Zones à faibles émissions (ZFE). La majoration peut même aller jusqu’à 3 000€ dans les collectivités qui octroient une aide de même nature.

AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES : UN COUP DE POUCE SUPPLÉMENTAIRE

De plus, certaines collectivités locales offrent des subventions dans le cadre d’une politique d’amélioration de la qualité de l’air.

Cette aide peut être réservée aux professionnels, par exemple en Île-de-France, ou ouverte aux particuliers, par exemple en Normandie ou en Occitanie, mais sous conditions de revenus.

Pour en savoir plus : Jechangemavoiture.gouv.fr

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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