Quelles aides financières pour l’achat d’un véhicule électrique ?

16/07/2024 - 2 min de lecture

Rubrique : Budget

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Quelles aides financières pour l’achat d’un véhicule électrique ?

L'achat de véhicules électriques, bien que coûteux, est encouragé en France par des aides des pouvoirs publics. Voici un tour d'horizon des principales aides disponibles, incluant bonus écologique, prime à la conversion et subventions locales, pour faciliter l'achat de ces véhicules propres.

Afin d’encourager les automobilistes à l’achat de véhicules peu polluants, l’État offre des aides financières notamment le bonus écologique, et la prime à la conversion. Ces aides peuvent être cumulées pour celui qui achète un véhicule (bonus écologique), tout en remplaçant un véhicule diesel ou essence ancien (prime à la conversion). À cela peuvent s’ajouter des subventions versées par certaines collectivités locales.

À noter qu’outre les aides, l’exonération de la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation (la carte grise) pour tous les véhicules électriques peut représenter jusqu’à une centaine d’euros d’économie en plus.

Mini sommaire :
Bonus écologique
    . comment l'obtenir ?
Prime à la conversion
    . comment l'obtenir ?
Surprime ZFE
Aides des collectivités locales
    . les aides régionales sont-elles cumulables ?
Aides pour l'installation d'une borne de recharge électrique
    . aide nationale
    . aides régionales
Exonération des taxes sur les véhicules professionnels (ex TVS)

Bonus écologique : jusqu' à 7 000€ (pour véhicule électrique neuf et d’occasion)

Le bonus écologique est versé lors de l’acquisition (ou la location longue durée) d’une voiture électrique neuve ou d’occasion par une personne domiciliée en France, sans conditions de ressources.

Cette aide représente 27% du prix d’achat toutes taxes comprises, augmenté du coût de location de la batterie le cas échéant. Le coût du véhicule est plafonné à 47 000€. De plus, le bonus écologique est réservé aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.

À noter : Les véhicules doivent répondre également à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire.

Une personne physique ne peut demander cette aide (une aide = un bonus par catégorie de véhicule) qu’une fois tous les 3 ans.

BON À SAVOIR

Les véhicules appartenant à la catégorie M2 et bénéficiant d'une dérogation de poids, avec un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, peuvent également bénéficier du bonus.

Depuis février 2024, son montant maximal est de 4 000€ pour les particuliers (dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400€) et de 3 000€ pour les personnes morales.

Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400€ peuvent toutefois bénéficier d’une augmentation de 3 000€ de leur bonus, portant ce dernier à 7 000€ (cette augmentation est toutefois valable uniquement sur l’achat d’un véhicule neuf).

Comment obtenir le bonus écologique ?

La plupart du temps, le bonus est directement déduit de la facture par le concessionnaire. Si celui-ci n’en a pas fait l’avance, vous devez en faire la demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement. Attention, la demande doit être faite au plus tard 6 mois maximum après la date de facturation du véhicule.

À noter que les véhicules hybrides rechargeables ne peuvent plus bénéficier d’un bonus écologique.

À lire également : Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

Prime à la conversion (prime à la casse) : jusqu’à 5 000€ (pour voiture électrique particulière neuve et d’occasion)

La prime à la conversion (PAC) concerne le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule propre.

On peut ainsi bénéficier de cette aide (qu’une seule fois) lors de l’acquisition d’un véhicule électrique (ou hybride rechargeable, ou thermique classé Crit’air 1), qu’il soit neuf ou d’occasion, à condition de mettre à la casse un véhicule ancien polluant :

modèle diesel immatriculé pour la première fois avant 2011
véhicule immatriculé avant janvier 2006 pour tout autre carburant.

De plus, le véhicule ancien polluant doit avoir été acquis depuis plus d’un an et toujours faire l’objet d’un contrat d’assurance. Enfin, sa mise à la casse doit intervenir dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule nouvellement acquis ou loué.

Le montant de l'aide varie en fonction :

du type de véhicule acheté ou loué
des ressources, qu'il s'agisse d'une personne morale (entreprises, associations ou collectivités) ou d'une personne individuelle ;
du revenu fiscal de référence par part du foyer (l’avis d’imposition à prendre en compte pour un véhicule facturé à l’année N sera celui de N-1 au titre des revenus de N-2).

Dans le meilleur des cas, la prime à la conversion peut atteindre 5 000€ pour l’achat d’une voiture particulière (l’aide est plafonnée à 80% du prix d’acquisition TTC) et jusqu’à 9 000€ pour l’acquisition d’une camionnette.

Estimez le montant de la prime à conversion directement sur le site primealaconversion.gouv.fr

Comment obtenir la prime à la conversion ?

Cette prime est directement déduite de la facture par le concessionnaire. Si celui-ci n’en a pas fait l’avance, vous devez en faire la demande sur le site primealaconversion.gouv.fr. Attention, la demande doit être faite au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule.

BON À SAVOIR

Le montant de la prime à la conversion peut être majoré de 1 000€ dans les Zones à faibles émissions (ZFE). La majoration peut même aller jusqu’à 2 000€ dans les collectivités qui octroient une aide de même nature.

La prime est également cumulable (sous conditions) avec le bonus écologique.

La surprime ZFE : 1 000€ pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion

Présentation de la prime ZFE

La prime ZFE, également appelée surprime ZFE (zone à faibles émissions), est une aide financière versée par l'État aux particuliers qui achètent un véhicule électrique ou hybride rechargeable dans une zone à faibles émissions.

Elle a pour objectif de soutenir l'acquisition de véhicules propres dans les ZFE, afin de réduire la pollution de l'air. Son montant est de 1000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion après avoir bénéficié de la prime à la conversion (PAC). La prime ZFE est également cumulable avec le bonus écologique.

Un prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m)

Le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) a été imaginé par l’Etat pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride. Au-delà de critères à respecter liés notamment à la voiture, aux conditions de ressources de l’acheteur, à des zones géographiques à faibles émissions mobilité…, ce prêt - aujourd’hui expérimental jusqu’en 2025 - n’est distribué que par des établissements ayant signé une convention avec l’Etat. Pour en savoir plus.

Aides des collectivités locales : un coup de pouce supplémentaire

De plus, certaines collectivités locales offrent des subventions dans le cadre d’une politique d’amélioration de la qualité de l’air. Par exemple la région Île de France offre entre 1 500 et 6 000€ d’aides (selon le revenu fiscal de référence).

Ces aides peuvent être réservées aux particuliers ou aux professionnels, et peuvent varier en fonction du type de véhicule, du lieu de résidence et des ressources financières du demandeur.

Les aides régionales sont-elles cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion ?

Les aides régionales sont cumulables avec la prime écologique et la prime à la conversion. Cela signifie que vous pouvez bénéficier de l'aide régionale, du bonus écologique et de la prime à la conversion, si vous remplissez les conditions d'attribution de ces aides.

Par exemple, pour la région Nice Côte d'Azur, il est possible sous conditions de revenus de bénéficier d'une prime de 1 000€ pour l'achat d'un véhicule d'occasion électrique et jusqu'à 2 000€ pour un véhicule neuf en échange d'une Crit'Air 4 ou 5.

Retrouvez les aides disponibles dans votre région sur le site gouvernemental jechangemavoiture.gouv.fr.

Aides pour l'installation d'une borne de recharge pour voiture électrique

Il existe plusieurs aides pour l'installation au domicile d'une borne de recharge pour voiture électrique, tant au niveau national que local.

Aides nationales

La prime ADVENIR : cette prime est offerte par l'État et finance à hauteur de 50% le coût d'achat et d'installation d'une borne de recharge, dans la limite de 600€. Elle est accessible aux particuliers, aux professionnels et aux copropriétés.
La réduction du taux de TVA : le taux de TVA applicable à l'installation d'une borne de recharge est de 5,5%, contre 20% pour les autres travaux d'électricité.
Le crédit d’impôt : Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier jusqu’à 500€ par charge pilotable.

Aides régionales

Certaines régions et collectivités locales proposent des aides pour l’installation d’une borne de recharge électrique (les aides régionales sont cumulables avec la prime ADVENIR et la réduction du taux de TVA) à condition que l’installation soit réalisée par un électricien certifié IRVE.

Là encore, elles peuvent varier selon le type de véhicule, du lieu de résidence et des ressources financières du demandeur.

Exonération des taxes sur les véhicules électriques professionnels (ex TVS)

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacé par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes annuelles qui sont dues par les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de société sont calculées en fonction du poids du véhicule, de sa puissance et de son taux d'émissions de CO₂.

Les entreprises faisant l'acquisition de véhicules électriques peuvent être exonérés des 2 taxes (en fonction du taux d’émission CO₂).

À noter : Une carte grise quasi gratuite (hors taxe fixe de 11 euros et frais) : lors de l'immatriculation, les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe régionale et à la taxe sur les émissions polluantes.

À lire également : Tout savoir sur la LOA pour acheter une voiture

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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