Retour au site Crédit Agricole
Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Devenir propriétaire : la signature de l’acte authentique de vente

12 sep
Devenir propriétaire : la signature de l'acte authentique de vente
LOGEMENT

il y a 2 mois

Lorsque l’on souhaite devenir propriétaire, le premier engagement se matérialise par la signature d’un avant-contrat appelé compromis ou promesse de vente. Cette étape, en apparence anodine, marque le point de départ du processus d’acquisition de votre bien. C’est en effet à partir de cette échéance que le compte à rebours est lancé pour vous et votre notaire : vous disposez tous deux d’environ 45 jours pour obtenir l’accord de financement d’une banque vous concernant et préparer l’acte de vente en ce qui concerne votre notaire.

Première étape : la signature de la promesse ou du compromis de vente

Ça y est, vous avez trouvé le bien que vous cherchiez. Il est donc l’heure de vous engager en bonne forme à acquérir ce bien. A ce propos, il existe deux types d’avant-contrat : la promesse et le compromis de vente.

Avec la promesse de vente, c’est le propriétaire actuel qui s’engage à vous réserver son bien, au prix convenu, durant une période définie (appelée délai d’option).

Avec le compromis de vente, vendeur et acquéreur s’engagent tous deux à mener à bien la transaction : le vendeur s’engage à honorer la vente tandis que l’acheteur s’engage à acquérir le bien comme convenu.

Rassurez-vous, le compromis de vente possède certaines clauses comme par exemple la clause suspensive d’obtention du prêt immobilier. Cette dernière permet à l’acquéreur de se désengager en cas de non obtention de son prêt immobilier.

A noter : lorsque vous signez un compromis de vente, vous devez verser des arrhes afin de réserver le bien (généralement de 5 à 10% de la valeur du bien).

Etape ultime : la signature de l’acte authentique de vente

Durant cette période d’environ 45 jours, le notaire sera en charge de rassembler les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte. Il devra vérifier plusieurs points comme la valeur réelle du bien, l’acte de propriété, la présence de permis de construire pour les extensions réalisées depuis la construction ou encore rassembler les documents à annexer à l’acte de vente comme les bilans énergétiques. En présence d’anomalies, votre notaire vous contactera afin de vous conseiller.

Une fois l’acte de vente consolidé, votre notaire vous le soumettra, ainsi qu’au vendeur, pour approbation. Vous pourrez alors lui faire part de vos éventuelles remarques avant le rendez-vous final. Un appel de fond vous sera également remis afin que votre conseiller bancaire puisse programmer le virement des fonds, généralement 48 heures avant la date du rendez-vous.

Notre conseil : afin d’éviter les mauvaises surprises, revisitez le bien avant votre rendez-vous chez le notaire (juste avant si possible).

Durant le rendez-vous de signature de l’acte authentique, vous devrez remettre au vendeur un chèque dont le montant correspond au prorata de charges dues (comme la taxe foncière par exemple) pour la période de l’année durant laquelle vous serez le nouveau propriétaire du bien.

Lorsque vous aurez signé l’acte de vente vous deviendrez enfin l’heureux propriétaire du bien. Le vendeur vous remettra les clés, sésame pour une nouvelle vie.
Pour en savoir plus sur la signature du compromis de vente et de l’acte authentique,, retrouvez notre sélection de contenus sur ces thèmes :


Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.