L’assurance vie

Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l’assurance vie !

Découvrez les avantages de
l’assurance vie

  • Epargne de long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission : l’assurance vie s’adapte en souplesse à tous vos projets. Elle vous protège ou protège vos proches, tout au long de votre vie.
  • Vous investissez dans des supports diversifiés tels que des obligations, des actions, ou dans le support en euro du contrat .
  • Vous pouvez constituer progressivement un capital ou valoriser un capital existant, dans le cadre fiscal spécifique de l’assurance vie : de quoi envisager l’avenir avec plus de sérénité !

L’assurance vie : une solution d’investissement tout en souplesse

Constituez ou valorisez progressivement un capital en adhérant à un contrat d’assurance vie

Grâce au contrat d’assurance vie multisupport (1), et selon votre profil de risque, diversifiez votre investissement en le répartissant librement entre les supports en unités de compte (supports obligations, actions, etc.) le support sécuritaire en euros et le support Objectif Programmé.

Versements

Effectuez à tout moment des versements libres sur votre contrat d’assurance vie.
Vous alimentez ainsi votre contrat en douceur et selon vos possibilités, sans perturber votre niveau de vie.

Mettez en place des versements réguliers pour investir progressivement sur les marchés en lissant le prix d’acquisition des supports en unités de compte sélectionnés.
Vous avez la possibilité de modifier le montant, la périodicité ou suspendre les versements réguliers à tout moment.

Vie du contrat

Faites évoluer le contrat après son ouverture en effectuant des arbitrages entre les supports proposés selon votre profil. Les arbitrages effectués ne sont pas assujettis à la fiscalité sur les plus-values mobilières.

A tout moment, vous pouvez récupérer le montant du capital constitué, en partie ou en totalité. Il suffit d’effectuer ce que l’on appelle un rachat, partiel ou total. Les produits compris dans le montant du rachat sont alors soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales.

Transmission

Désignez librement le ou les bénéficiaires en cas de décès de votre contrat. La fiscalité applicable aux capitaux versés aux bénéficiaires dépendra de l’âge (avant ou après vos 70 ans) auquel vous avez effectué vos versements. Dans tous les cas, l’assurance vie reste à ce jour une solution adaptée pour répondre à la préoccupation de transmission du patrimoine.

Fiscalité (2)

L’assurance Vie vous permet de bénéficier de la fiscalité suivante :

  • En cas de rachat après 8 ans, c’est-à-dire retrait partiel ou total du capital après 8 ans, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt annuelle sur les produits (intérêts et plus-values) à concurrence de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
  • En cas de décès, le capital versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession ou de taxation, dans certaines conditions et dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du CGI) (3).

Récapitulatif de la fiscalité en cas de rachat (retrait) :

Date du contrat Fiscalité applicable aux produits (intérêts et plus-values) compris dans le rachat
Avant le 4ème anniversaire Choix entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%.
Entre le 4ème et le 8ème anniversaire Choix entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%.
Après le 8ème anniversaire de l’adhésion Les produits ne sont imposables qu’au-delà d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. (4)

Au-delà de cet abattement, choix entre l’Imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.

En cas de rachat, les produits sont soumis aux contributions sociales

Bon à savoir : en cas de rachat partiel, seuls les produits (intérêts et plus-values) contenus dans le rachat sont imposables

Récapitulatif de la fiscalité en cas de décès :

Age de versement des primes Fiscalité applicable (3)
Primes versées après 70 ans Contrats souscrits avant le 20/11/1991 : exonération totale.

Contrats souscrits depuis le 20/11/1991 : la fraction des primes supérieure à 30 500 euros est soumise aux droits de succession.

Primes versées avant 70 ans Contrats souscrits avant le 13/10/1998 et pour les primes versées avant cette date : exonération totale.

Contrats souscrits ou primes versées après le 13/10/1998 : application d’un prélèvement de 20% sur les capitaux versés au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Ce prélèvement est porté à 25 % sur la part des capitaux décès revenant à chaque bénéficiaire excédant 700 00 euros après abattement.

Découvrez les contrats d’Assurance Vie du Crédit Agricole

  • Vers l’Avenir, l’assurance vie réservée aux enfants, à partir de 20€/mois.
  • Cap Découverte, la meilleure façon de découvrir l’assurance vie, à partir de 20€/mois.
  • Predissime 9, l’assurance vie au service de vos projets, à partir de 40€/mois si mise en place de versements réguliers (500 € à l’adhésion).
  • Floriane, qui permet de profiter des opportunités des marchés financiers, à partir de 5 000 € pour la formule Access et à partir de 40 000 € pour la formule Premium.
  • Espace Liberté 2, qui s’adapte à votre patrimoine, à partir de 100 000 € à l’adhésion.
  • Télécharger

(1) Le contrat d’assurance-vie multisupport ne présente pas de garantie en capital.
(2) Hors contributions sociales (taux de 15,5% applicable depuis le 1er juillet 2012) :
Contrat en euros : les contributions sociales sont prélevées chaque fin d’année, lors du dénouement du contrat (rachat total, règlement au terme) ou en cas de décès.
Contrat en unités de compte : les contributions sociales sont prélevées au moment du dénouement du contrat (rachat total, règlement au terme ou en cas de décès), en cas de rachats partiels, ainsi que chaque fin d’année sur le support euros du contrat et en cas de désinvestissement total de ce support par arbitrage. Les contributions sociales sont prélevées à l’échéance de la garantie sur le support Objectif Programmé. Si le rachat a pour cause une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale, les produits sont exonérés de contributions sociales.
(3) Le capital est totalement exonéré de taxe sur les capitaux décès et de droits de succession, lorsqu’il revient au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), au frère ou à la sœur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps sous certaines conditions.
(4) Cet abattement vaut pour l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation du foyer fiscal faisant l’objet d’un rachat dans l’année.

Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion à un contrat d’assurance vie dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.

Les contrats d’assurance vie du Crédit Agricole sont assurés par PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 960 745 065 €, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris