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ASSURANCE DÉCÈS : QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE SUICIDE ?

Une assurance décès vous permet de protéger vos proches en leur assurant le versement, selon les conditions prévues au contrat, d’un capital si vous veniez à décéder. Ce montant, que vous choisissez en fonction de votre situation personnelle, leur permettra de faire face aux premiers frais et de garantir leur niveau de vie dans les premiers temps. Mais en cas de décès consécutif à un suicide, que se passe-t-il ? Est-il réellement couvert ou fait-il partie des cas d’exclusion de garantie qui ne permettent pas le versement du capital décès ? Explications.

LE SUICIDE, UN RISQUE TRÈS ENCADRÉ

En vertu de l’article L132-7 du Code des assurances, le principe est simple : si l’assuré se suicide moins d’un an après la signature de son contrat, aucun capital décès ne peut être versé.

Il est également précisé qu’à chaque fois que l’assuré augmente le montant des garanties de son assurance décès, un délai de 12 mois doit à nouveau être respecté pour la part de capital supplémentaire assuré.

Après la première année du contrat, le suicide ne fait donc plus partie des exclusions de garantie. Si l’assuré se donne la mort, ses bénéficiaires perçoivent le capital décès prévu. Pour connaître le détail des exclusions de votre contrat, reportez-vous à la notice d’information de votre assurance décès.

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© Webedia - Décembre 2018

Article à caractère informatif et publicitaire.

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Les contrats d’assurance décès sont assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. Les dispositions complètes des contrats, limites et modalités de mise en œuvre des garanties, figurent dans les notices d’information. Vous disposez d’un délai légal de 30 jours calendaires pour renoncer à vos adhésions à compter de la date de leur conclusion.

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