Pourquoi choisir un contrat d’assurance prévoyance individuelle ?

09/04/2024 - 3 min de lecture

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Pourquoi choisir un contrat d’assurance prévoyance individuelle ?

La prévoyance individuelle peut contribuer à vous protéger, ainsi que vos proches, des conséquences d’un événement imprévisible comme une perte d’emploi, une invalidité ou un décès. Pour vous aider à comprendre l’utilité d’un contrat de prévoyance individuelle, et la différence avec un contrat prévoyance collectif, cet article est pour vous.

La prévoyance : définition

La loi Evin définit largement la prévoyance comme l’ensemble des « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».

En d’autres termes, la prévoyance peut contribuer à se prémunir des conséquences d’aléas de la vie liés à la personne tels que le décès, l’invalidité, l’incapacité mais aussi la dépendance, la perte d’emploi ou encore les frais de santé.

La prévoyance peut être collective (souscrite par exemple par votre employeur) ou individuelle (souscrite par vos propres soins).

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Dans quel cas souscrire un contrat d’assurance prévoyance individuelle ?

Le décès d’un conjoint pourrait mettre en péril l’équilibre financier de votre foyer, en particulier en raison de la baisse de revenus ainsi que des frais liés aux obsèques.

Et très souvent, les prestations versées par votre régime obligatoire ne suffisent pas à compenser les pertes de revenus subies en cas d’impossibilité de travailler.

Un contrat de prévoyance pour faire face en cas de décès

Il existe des aides publiques. L’Assurance maladie peut notamment verser un capital décès, dont le montant est de 3 910€ (au 1^er avril 2024, susceptible de modification).

Pour que les ayants droit, à la charge du défunt au moment du décès, obtiennent le capital décès de l’assurance maladie, ce dernier devait se trouver dans l’une des situations suivantes au moment de son décès :

exerçait une activité salariée au moins 3 mois avant son décès,
ou bénéficiait d’une indemnisation chômage
Bénéficiait d’une pension invalidité
En situation de maintien de droit à l’assurance décès

L’assurance maladie considère 2 types de bénéficiaires :

Les prioritaires : il doit s’agir d’une ou des personnes financièrement à la charge du défunt le jour de son décès (ascendants, conjoint, enfants)
Les non prioritaires : en l’absence de bénéficiaires prioritaires, le capital est versé par ordre de priorité au conjoint, aux descendants et enfin aux ascendants.

Cependant, bien qu’appréciable, ce montant n’est pas suffisant à moyen terme pour faire face à la perte de revenus liée au décès d’un proche.

Un contrat d’assurance prévoyance individuelle peut permettre de compléter les prestations versées par votre régime obligatoire et, peut vous aider à faire face aux conséquences financières (pertes de revenus) liées au décès de l’un de vos proches dans un premier temps.

Par exemple, la souscription d’un contrat d’assurance décès pourrait permettre de contribuer à anticiper les conséquences financières d’un décès par le versement d’un capital garanti, selon les conditions du contrat. Il est souvent possible d’augmenter le niveau de protection en optant pour des garanties supplémentaires comme le doublement du capital garanti en cas de décès accidentel.

Si vous n’êtes pas salarié – travailleur indépendant par exemple –, il peut être intéressant de choisir une prévoyance individuelle spécifique de votre côté, afin de vous protéger vous et vos proches en cas de décès, d’invalidité, etc.

BON À SAVOIR

Gardez à l’esprit que, de manière générale, en cas de décès ou d’invalidité, les régimes de base obligatoires ne vous couvriront généralement pas suffisamment pour maintenir votre niveau de vie ou celui de vos proches.

Mon Assurance Décès l'assurance décès du Crédit Agricole peut être une solution pour compléter votre protection et celle de vos proches avec le versement, selon les conditions prévues par le contrat, d’un capital garanti pouvant aller jusqu’à 6 000 000 euros ⁽¹⁾.

La prévoyance pour faire face en cas de maladie ou d’invalidité

L’assurance prévoyance peut aussi vous protéger vous-même, si vous tombez malade ou êtes victime d’un accident qui vous laisse invalide dans le cadre de la vie privée, et que vous êtes dans l’impossibilité de travailler en fonction des conditions prévues par le contrat.

Sous conditions, votre organisme de Sécurité sociale peut vous verser une rente ou un capital, en fonction de votre taux d’incapacité.

Votre taux d’invalidité sera déterminé, selon une gradation allant de 1% à 100%, duquel dépend la nature de vos droits. En fonction, vous aurez dans certains cas le versement d’un capital en une seule fois, ou dans d’autres cas vous toucherez rente viagère d’incapacité par trimestre.

Mais dans les deux cas - capital ou rente -, les sommes versées sont exonérées de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.

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Comme pour le décès, si les prestations d’invalidité versées par votre organisme de sécurité sociale peuvent vous aider, il est peu probable que ces prestations soient suffisantes pour maintenir votre niveau de vie habituel, et encore moins pour faire face aux nouvelles dépenses générées par votre état de santé – aménagement de votre maison, recours à une tierce personne pour vous aider dans certains actes, etc.

Un contrat d’assurance prévoyance individuelle complémentaire peut s’avérer important.

BON À SAVOIR

L’assurance Accident de la vie du Crédit Agricole vous assure contre le déficit fonctionnel permanent ou de décès, faisant suite à un accident couvert. Il garantit également la perte de qualité de vie, la perte des revenus, l’aménagement du domicile et du véhicule.

N’hésitez pas à vous renseigner.

La prévoyance individuelle comme complément à la prévoyance collective

Si vous êtes salarié, votre employeur a peut-être mis en place un contrat d’assurance prévoyance collective qui a vocation à protéger tous les salariés de l’entreprise en complétant le régime de la Sécurité sociale par le versement d’indemnités supplémentaires (santé, décès…). Dans ce cas, votre employeur prend une partie du montant des cotisations à sa charge.

Ces contrats d’assurance prévoyance sont « collectifs » : les garanties et montants de garanties sont les mêmes pour tous les employés, sans distinction selon les situations des uns ou des autres. Ils couvrent généralement les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité à exercer une activité professionnelle.

Là aussi, si vous estimez avoir des besoins particuliers ou que les montants de garanties ne vous semblent pas suffisants pour assurer l’avenir financier de vos proches, vous pouvez choisir un contrat d’assurance prévoyance individuelle, qui viendra compléter votre adhésion au contrat collectif souscrit par votre employeur.

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Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat Mon Assurance Décès sont assurées par PREDICA et les garanties du contrat Assurance des Accidents de la Vie sont assurées par PACIFICA, entreprises régies par le Code des Assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur les liens hypertextes en cliquant respectivement ici et ici.

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