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Conflit de voisinage : comment l'assurance habitation peut-elle vous aider ?

21/02/2022 - 4 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article #Vie Quotidienne #Logement #Décryptage

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Conflit de voisinage : comment l'assurance habitation peut-elle vous aider ?

Comment régler un conflit de voisinage ? Que faire en cas de conflit de voisinage ? De simple désaccord à litige avéré, les relations entre voisins ne sont pas toujours un long fleuve tranquille. Les conflits de voisinage peuvent être d’origines diverses : nuisances sonores ou olfactives, taillage des haies, extension de bâtiment non souhaitée… En cas de litige entre voisins, l’assurance habitation peut-elle intervenir ? Quels sont les atouts de l’assurance protection juridique ?

S’il est toujours préférable de trouver une solution à l’amiable, il est important de bien connaître ses droits et le cadre juridique qui s’impose à tous. En cas de procédure judiciaire, il est aussi essentiel d’être bien accompagné. La garantie protection juridique de l'assurance habitation peut être particulièrement utile dans ce contexte.

Sommaire :

QUELS SONT LES CONFLITS DE VOISINAGE COURANTS ?

Un conflit de voisinage peut ainsi être généré par une ou plusieurs personnes, mais aussi par des choses et animaux. Le différend entre voisins occasionne un préjudice pour des personnes vivant dans une même zone de proximité.

Les litiges entre voisins peuvent être d’origines diverses. Voici une liste non exhaustive des conflits de voisinage les plus fréquemment rencontrés :

  • Comportement négligent d’un voisin
  • Haies ou arbres trop hauts ou mal entretenus
  • Débordement d’eaux pluviales
  • Chantier de construction
  • Aboiement de chien
  • Perte d’ensoleillement
  • Bruit de bricolage
  • Conflit de voisinage lié au stationnement
  • Problème de voisinage causé par un bruit de pas en-dessous ou au-dessus du logement
  • Conflit voisinage lié à un mur mitoyen.


Quels sont les critères d’un conflit de voisinage ?

De façon générale, les troubles de voisinage recouvrent les nuisances sonores, visuelles, olfactives mais pas seulement. Pour être qualifié de conflit entre voisins, le trouble doit respecter les critères suivants :

  • Le conflit doit intervenir dans un rapport de voisinage. La notion de voisinage ne se limite pas aux immeubles en copropriété ou aux maisons contiguës. Le voisinage se définit comme une zone de proximité dans laquelle vivent plusieurs personnes, soit une définition assez large et laissant place à l’interprétation.
  • Le trouble de voisinage doit avoir un caractère anormal. Les désagréments provoqués doivent être suffisamment importants pour justifier qu’on parle de trouble anormal de voisinage. Autrement dit, le trouble doit excéder le seuil de tolérance communément admis. Par exemple, des voisins peuvent à un moment donné organiser une fête dans leur jardin, occasionnant ponctuellement des nuisances sonores voire olfactives (barbecue…). Il ne s’agit pas à proprement parler d’un trouble du voisinage mais cela peut le devenir si ce type d’évènement est amené à se répéter.

COMMENT PROUVER UN TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE ?

Le voisin qui souhaite se plaindre d’un trouble de voisinage doit apporter la preuve que le litige intervient dans un rapport de voisinage et que le trouble est anormal. Il est donc particulièrement important de recenser des preuves dès lors qu’on subit un trouble de voisinage et qu’on souhaite y remédier.

Quelles informations recueillir en cas de trouble du voisinage ?

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez notamment rassembler les informations suivantes :

  • Le lieu du trouble. Les nuisances se produisent-elles dans l’habitation ou dans le jardin ? Est-il question de mitoyenneté (mur, haie…) ? Le trouble est-il constaté à divers endroits dans ou autour de la maison ? Soyez le plus précis possible au moment de consigner les preuves du conflit de voisinage.
  • Les dates et horaires auxquels le trouble est constaté. Certains travaux d’extérieur (tonte de la pelouse, élagage des arbres…) ne sont pas toujours autorisés selon les jours de la semaine ou les moments de la journée. Le tapage nocturne est également encadré. Il est donc très important de noter les dates et horaires du trouble de voisinage. De plus, ces informations doivent également permettre d’établir la fréquence et la durée du trouble anormal de voisinage.

Quels éléments de preuve retenir en cas de trouble du voisinage ?

Bien entendu, ces informations ont un caractère purement déclaratif. Elles doivent donc s’accompagner d’éléments de preuve tels que :

  • Les demandes écrites de faire cesser les nuisances (courriers, emails et sms échangés avec les voisins)
  • Les autres échanges avec les propriétaires, le bailleur voire le syndic de copropriété
  • Tout document juridique ou établi par une autorité (constat d’huissier, procès-verbal de police ou de gendarmerie, compte-rendu d’intervention des services d’hygiène de la mairie…)
  • Les témoignages d’éventuels autres voisins concernés
  • Les certificats médicaux démontrant l’impact des nuisances sur la santé le cas échéant (stress, insomnie…).

COMMENT ET POURQUOI RÉGLER UN CONFLIT DE VOISINAGE À L’AMIABLE ?

La résolution amiable des litiges doit être recherchée en priorité en cas de problème de voisinage. Le voisin n’a pas forcément conscience de la gêne qu'il occasionne. Bruits de perceuse tous les week-ends, fumée de barbecue ou encore poubelle laissée à l’abandon sur le trottoir : un voisin peut tout simplement ne pas se rendre compte qu’un comportement qu’il considère comme « normal » est en fait source de nuisances pour des tiers. De plus, un accord amiable entre voisins représente une chance de désamorcer un conflit qui, sinon, risquerait de s’installer sur le long terme

La première règle est donc de communiquer. Expliquez calmement à votre voisin ce qui vous dérange. S’il estime être dans son bon droit, vous pouvez lui exposer ses obligations légales à condition d’être certain des informations que vous avancez. Pour régler un conflit de voisinage à l’amiable, il est donc particulièrement important de bien se renseigner en amont, par exemple en recourant à la garantie protection juridique de l’assurance habitation. Il est recommandé d’adopter un ton neutre et d’éviter toute posture professorale ou condescendante. Faites preuve d’empathie et de tolérance. La façon dont vous amenez les choses est au moins aussi importante que le message que vous souhaitez faire passer à votre voisin. Enfin, n’oubliez pas que lui aussi a peut-être des motifs d’insatisfaction à votre égard. Soyez prêt à les écouter !

QUI CONTACTER EN CAS DE PROBLÈME DE VOISINAGE ?

Le dialogue n’a pas abouti et au lieu de s’arranger et vos relations de voisinage se sont envenimées. Comment désamorcer un conflit de voisinage ? Face à un problème de voisinage, qui appeler ? Il se peut que vous ayez besoin de faire appel à un tiers pour régler vos conflits.

Le syndic : pour les litiges entre voisins dans une copropriété

Vous vivez en copropriété et souhaitez régler un conflit entre voisins ? Quel est le rôle du syndic lors d’un conflit de voisinage ? Le syndic de copropriété peut d’abord jouer un rôle d’information et de sensibilisation. Il peut ainsi rappeler les règles élémentaires de savoir-vivre ainsi que le cadre fixé par le règlement de copropriété. Cette information peut se faire par le biais d’une note aux copropriétaires affichée dans le hall de l’immeuble ou d’un rappel lors d’une assemblée générale de copropriété. Le syndic a également la possibilité d’adresser à l’auteur du trouble un rappel à l’ordre par lettre recommandée avec accusé de réception. En dernier lieu, le syndic de copropriété peut prendre des sanctions telles que définies par le règlement de copropriété et engager une action judiciaire contre le voisin fautif.

Si vous êtes locataire de votre logement, vous pouvez contacter le propriétaire afin qu’il prenne attache avec le syndic.

La police ou gendarmerie : pour constater et sanctionner les nuisances sonores

Si un accord amiable n’a pu être trouvé avec le voisin à l’origine du trouble, il est possible de faire appel aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie). Les autorités peuvent intervenir :

  • En journée, en cas d’insultes ou de bruits intenses, répétés ou longs. Vous devez vous adresser au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Le voisin en tort peut se voir infliger une amende forfaitaire de 68 euros (jusqu’à 180 euros s’il ne règle pas immédiatement).
  • La nuit, en cas de tapage nocturne. Tout bruit émis entre le coucher et le lever du soleil peut être assimilé à du tapage nocturne. Il est possible d’appeler le commissariat ou la gendarmerie pour le faire constater. Les amendes sont identiques à celles pratiquées en journée ; seule la nature du bruit diffère.

Attention à ne pas solliciter les forces de l’ordre inutilement ou de façon mensongère. Si un voisin estime qu’il est victime de menaces ou d’insultes pour de faux motifs de nuisances sonores et ce de façon répétée, il peut également porter plainte pour harcèlement.

La mairie : pour signaler un voisin qui enfreint la réglementation municipale

Sachez que le maire, garant de la tranquillité des habitants de sa commune, peut à son tour être alerté et intervenir en faveur d’une solution concertée. Dans certaines villes, il existe ainsi des arrêtés pour limiter certaines nuisances sonores. Il peut s’agir, par exemple, d’un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse. En cas de conflit de voisinage, vous pouvez ainsi demander à la mairie s'il existe un arrêté relatif au bruit. Si ce texte existe et n’est pas respecté par votre voisin, vous pouvez en avertir le maire de préférence par courrier.

Aux termes de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale peut également intervenir pour « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

Un conciliateur ou un médiateur : pour prouver la médiation

Autre solution, vous pouvez vous mettre en relation avec :

  • Un conciliateur de justice. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Ce dernier fixe également la durée et les modalités de la mission du conciliateur. Cette démarche est gratuite, contrairement à la médiation.
  • Un médiateur. Il peut s’agir d’un médiateur indépendant ou d’une association de médiation spécialisée dans la résolution des conflits de voisinage. Pourquoi faire appel à un médiateur ? Le rôle d’un médiateur est d’aider les parties à trouver elles-mêmes une solution à l'amiable. Cette intervention doit permettre d'éviter un procès.

Pour certains conflits, tenter une conciliation par un conciliateur de justice ou une médiation avant une action en justice est même obligatoire. Le point commun entre ces deux méthodes ? Vous n’avez pas besoin de faire appel à un avocat. Vous économisez ainsi du temps et de l’argent. Les formalités administratives s’en trouvent également simplifiées. Sachez également que, depuis une loi du 22 décembre 2021, les accords de conciliation ou de médiation ont force exécutoire.

Un avocat : pour agir en justice et demander un recours devant le tribunal

Quel avocat pour un conflit de voisinage ? Pour obtenir réparation en cas de trouble du voisinage, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. La juridiction compétente n’est pas la même en fonction du montant du litige :

  • Si le montant du litige est inférieur ou égal à 10 000 euros, le tribunal compétent est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
  • Si le montant du litige est supérieur à 10 000 euros, vous devez présenter votre requête devant le tribunal judiciaire.

Le juge peut ordonner le versement de dommages et intérêts, la résiliation du bail si les nuisances sont imputables à un locataire, la réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances – notamment l’insonorisation du logement de l'auteur du bruit – ainsi que la suspension ou l’arrêt de l'activité incriminée.

Bon à savoir, le juge peut également intervenir en cas de transaction immobilière. L’acquéreur d'un logement peut obtenir une réduction du prix voire l'annulation de la vente s’il estime que le vendeur ne l'a pas informé – sciemment ou par omission - des troubles continus causés par un voisin.

CONFLIT DE VOISINAGE : EN QUOI LA GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE DE L'ASSURANCE HABITATION PEUT-ELLE AIDER ?

La garantie protection juridique de l’assurance habitation peut aider un assuré qui rencontrerait un litige avec un voisin. Si cette garantie est souvent incluse dans le contrat d’assurance multirisques habitation, elle peut aussi être prise en option. Cette garantie est disponible pour les propriétaires comme pour les locataires.

Qu’est-ce que la garantie protection juridique ?

La garantie protection juridique vous permet de bénéficier du conseil et de l’assistance de juristes experts. Ces derniers sauront vous informer et vous recommander les premières mesures à prendre. Ils sont aussi susceptibles d’entreprendre des démarches en vue d’une solution amiable et, au besoin, d’engager pour vous une procédure judiciaire. Dans ce cas, la garantie protection juridique peut prendre en charge les honoraires de l’avocat, les frais de justice et les frais de procédure.

L’assureur peut également vous proposer un avocat mais vous n’êtes nullement obligé d’accepter. Vous demeurez libre de choisir le conseil qui vous représentera.

Quelles sont les limites de la garantie protection juridique ?

La garantie protection juridique n’est applicable que si le litige a lieu après la souscription. De plus, il peut exister un délai de carence qui court entre la date de la souscription et la date d’entrée en application effective du contrat.

Il existe également un certain nombre d’exclusions dont la liste est rappelée dans les conditions générales et particulières du contrat. Il se peut, par exemple, que la garantie protection juridique ne prenne pas en charge certains conflits (divorces, litiges liés à une succession…) ou prévoie des limites territoriales d’intervention.

De plus, la possibilité d’indemnisation et le montant de cette dernière peuvent être limités par des seuils d’intervention ou des plafonds de garanties.

Il est donc important de se référer au contrat pour vérifier que le litige entre dans le champ d’application de la garantie.

BON À SAVOIR

La protection juridique vous assiste lors de litiges liés à votre vie privée : travail, voisinage, consommation. L’assurance Protection Juridique du Crédit Agricole, ce sont aussi les services suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique.

    À lire également : À quoi sert la protection juridique ?


PEUT-ON SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE HORS ASSURANCE HABITATION ?

Si la garantie protection juridique peut être incluse dans un contrat d’assurance habitation (parmi les garanties de base ou en option), elle peut aussi faire l’objet d’un contrat séparé.

L’assurance protection juridique n’est pas obligatoire. Cependant, il peut être intéressant de souscrire une assurance protection juridique pour plusieurs raisons :

  • Pour accéder plus facilement à l’information. Certains assureurs vous permettent d’entrer en relation avec un conseiller par téléphone mais aussi par chat, email… D’autres mettent à disposition des fiches explicatives sur internet. Le conseil protection juridique peut être plus ou moins personnalisé selon les contrats.
  • Pour bénéficier d’une protection plus large. La durée du délai de carence peut être plus ou moins long. Des exclusions ou des limites de garantie peuvent également venir réduire l’étendue de votre couverture protection juridique.
  • Pour limiter le reste à charge financier. Certains contrats de protection juridique prévoient des seuils d’intervention, d’autre non ou avec un montant moindre. Certains contrats peuvent également prévoir un plafond de prise en charge par année ou par dossier, ou bien un plafonnement des honoraires d’avocat.

Ainsi, un contrat indépendant d’assurance protection juridique peut compléter votre assurance multirisques habitation. Avant de souscrire, veillez à sélectionner votre contrat d’assurance protection juridique avec attention. L’étendue des garanties offertes peut varier considérablement d’un contrat à l’autre. Il est donc essentiel de comparer les tarifs d’assurance protection juridique à garanties équivalentes.

BON À SAVOIR

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© Uni-médias – Février 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
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Les garanties du contrat Protection Juridique sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).

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