Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un particulier 
Nous contacter
error component
Une erreur est survenue
dans l'affichage de cet élément

Convention AERAS : emprunter avec un problème de santé, c’est possible

Les problèmes de santé, même graves, que l’on peut connaître dans une vie n’empêchent pas d’être couvert par une assurance emprunteur. Si vous êtes concerné, votre conseiller bancaire vous parlera du dispositif connu sous le nom de « convention AERAS » (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Affection de longue durée, cancer, situation de handicap… Les problèmes graves de santé, qu’ils soient passés ou toujours présents, sont pris en compte au moment de souscrire une assurance emprunteur au travers d’une démarche spécifique, gratuite, commune à toutes les banques, appelée Convention AERAS. Son fonctionnement diffère selon les cas.

Vous aimerez aussi : L’assurance emprunteur, on vous dit tout !

 

CONVENTION AERAS : LE PRINCIPE

Vous indiquez dans votre questionnaire de santé une pathologie particulière, présente ou passée, une affection de longue durée (diabète, hypertension, handicap)...

Ce « risque aggravé de santé » vous empêche de bénéficier des conditions standards de l’assurance emprunteur que vous sollicitez : dans ce cas le mécanisme de la convention AERAS entre en jeu et peut vous permettre (ce n’est pas un droit) d’être assuré malgré votre pathologie ou handicap, parfois au prix d’une surprime d’assurance et/ou d’une exclusion de garantie.

BON À SAVOIR

Le Code de la santé publique, qui encadre la convention AERAS, instaure un « droit à l’oubli » : quand vous souscrivez votre assurance emprunteur, vous n’avez pas à déclarer un cancer ancien, dès lors qu’il n’y a eu aucune rechute et que son protocole thérapeutique a cessé depuis plus de 10 ans (ou depuis plus de 5 ans si ce cancer a été diagnostiqué avant vos 18 ans).

Par ailleurs, les instances de la convention Aeras diffusent une grille de référence des pathologies pour lesquelles aucune surprime ou exclusion ne peut être imposée par l’assureur, ou pour lesquelles le tarif proposé devra se rapprocher des conditions standards.

Ce droit à l’oubli est appliqué de façon unique par l’ensemble des assureurs présents sur le marché de l’assurance emprunteur, qu’il s’agisse d’un contrat de groupe ou d’un contrat individuel.

Vous aimerez aussi : Assurance emprunteur : contrat groupe, contrat individuel, quelles différences ?

CONVENTION AERAS, COMMENT CA SE PASSE ?

Vous n’avez aucune démarche à faire, tout se passe automatiquement :

  • Etape 1 : Votre demande d’assurance est examinée (niveau 1). Si un problème particulier de santé conduit l’assureur à devoir refuser votre demande, celle-ci est automatiquement ré examinée.
  • Etape 2 : Le ré examen de la demande (niveau2) peut conduire à une acceptation, à des conditions spécifiques, ou à un refus.
  • Etape 3 : Sous certaines conditions de montant et d’âge, un 3ème niveau permet en ultime ré examen de votre demande par un pool d’assureurs.
     

LES AUTRES PROTECTEURS PRÉVUES PAR LA CONVENTION AERAS

La convention AERAS ne se limite à ce process d’analyse de risque. Elle encadre également le niveau des surprimes d’assurance emprunteur, ainsi que les délais de réponse.

Concernant les surprimes, la convention AERAS les limite de telle sorte que le coût de votre assurance emprunteur ne dépassera pas 1,4 point dans le taux annuel effectif global (TAEG) de votre crédit.

Cette limitation est accordée si les revenus de votre foyer ne dépassent pas certains seuils :

  • Si votre foyer n’a qu’une part fiscale, vos revenus ne doivent pas dépasser le Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 39 228 € pour 2017.
  • Si votre foyer est composé de 1,5 à 2,5 parts fiscales, vos revenus doivent être inférieurs à 1,25 fois le Pass.
  • Si votre foyer est composé de 3 parts fiscales ou plus, vos revenus doivent être inférieurs à 1,5 fois le Pass.

Concernant les délais de réponse, les établissements bancaires et assureurs se sont engagés, dans le cadre de la convention AERAS :

  • pour les assureurs, à traiter la demande d’assurance en trois semaines
  • pour les banques, à communiquer la décision sur le crédit dans les deux semaines maximum suivant l’acceptation de l’assurance.

BON À SAVOIR

Toute l’information officielle sur la convention Aeras, ses modalités, la grille de référence des pathologies, les établissements signataires, est disponible sur le site http://www.aeras-infos.fr.

© Uni-éditions - octobre 2017 – Révision avril 2018

 

Article à caractère informatif et publicitaire.

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat Assurance Emprunteur sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances.

TOUT UN MAG POUR VOUS