Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un particulier 
Nous contacter
error component
Une erreur est survenue
dans l'affichage de cet élément

Comment éviter le « squat » de sa maison secondaire ?

De nombreux Français sont équipés d’une maison secondaire et celles-ci restent bien souvent vides une bonne partie de l’année. Quelles sont les réglementations en matière de « squat » et comment s’en prémunir ?

LE SQUAT : QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’habitation secondaire est, pour la majorité des Français, une maison de vacances dans laquelle vous pouvez vous reposer et profiter des beaux jours. Mais attention, étant donné que votre logement de vacances est vide et inhabité une grande partie de l’année, des squatteurs peuvent s’y introduire et l’occuper.

En cas d’occupation de votre logement par des squatteurs, la loi récemment mis en place des procédures afin de mettre fin à cette situation. Essayons d’y voir clair !

LA LÉGISLATION ÉVOLUE

En droit français, il existe plusieurs procédures d’expulsion qui s’offrent à vous quand des personnes occupent votre logement sans avoir conclu de bail, ni recueilli votre accord.

Des évolutions législatives récentes permettent de faciliter la protection du droit de propriété et de lutter efficacement contre les squats de logement quel qu'il soit, qu’il s’agisse ou non de votre résidence principale.
L’article 73 de la Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique a modifié l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Ainsi, la procédure d’expulsion en cas d’occupation illicite du domicile (conformément à l’article 38 de la loi du 5 mars 2007, modifié par l’article 73 de la loi du 7 décembre 2020) est désormais applicable en cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui, (qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale).
Si votre domicile est ainsi occupé, vous avez la possibilité de demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que vous êtes le propriétaire du domicile et fait constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire.

La décision de mise en demeure est prise par le préfet dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande. La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effet dans le délai fixé, le préfet doit procéder sans délai à l'évacuation forcée du logement.

COMMENT ÉVITER LE SQUAT ?

Heureusement, il existe de nombreuses solutions plus ou moins simples et efficaces pour éviter le squat de votre logement ou pour au minimum, en être informé rapidement.

Tout d’abord et c’est d’ailleurs une solution qui paraît évidente, il faut vous assurer de la solidité et du bon fonctionnement de vos verrous et verrouiller les accès. Il est essentiel de tout fermer lorsque vous quittez votre domicile et ne pas laisser de clés accessibles. L’installation de verrous anti-intrusion ainsi d’une porte blindée peuvent être de sérieux alliés contre les tentatives de crochetage ou de forçage de vos serrures.

Mais, faire installer un système d’alarme avec télésurveillance est de loin la solution la plus efficace. En effet, une sirène d’alarme sonne très fort.

Ce système d’alarme est connecté en permanence au centre de télésurveillance où des équipes analysent la situation en temps réel. En cas d’intrusion avérée, vous êtes avertis et le télésurveilleur pourra faire intervenir un gardien ou les forces de l’ordre.

Il arrive que ces systèmes disposent d’une caméra connectée qui vous permettra de regarder à l’intérieur de votre domicile. Grâce à votre smartphone, vous pourrez vous tenir informé, ou vous rassurer sur l’état de votre domicile.

BON À SAVOIR

Toutes les offres de télésurveillance n’offrent pas le même niveau de service en cas d’intrusion car toutes ces offres ne permettent pas de prévenir les forces de l’ordre telles que la Police ou la Gendarmerie. En revanche, les opérateurs de NEXECUR PROTECTION, filiale sécurité du groupe Crédit Agricole, préviennent systématiquement les forces de l’ordre en cas d’intrusion confirmée. Avec l’offre de NEXECUR PROTECTION, vous bénéficiez aussi d’une application pour piloter au quotidien votre système d’alarme. 

    Vous aimerez aussi : Pourquoi choisir un système d'alarme par télésurveillance ?

 

Les applications de consommation d’énergie de vos fournisseurs d’eau ou d’électricité vous permettent de suivre en temps réel la consommation de vos domiciles. Soyez attentifs aux consommations même durant vos absences, une hausse des consommations pourrait être le signe d’un éventuel « locataire » non désiré.

Et enfin, il est bon de compter sur ses voisins ! Avoir quelqu’un de confiance à proximité de votre maison secondaire tel qu’un voisin ou un proche pour vérifier quotidiennement si oui ou non, il y a une présence à l’intérieur de votre habitation peut vous permettre d’être réactif en cas d’une tentative d’intrusion dans votre logement.

 

© Nexecur – Juin 2018 - Mis à jour Décembre 2020

Article à caractère informatif et publicitaire. 
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet. 

NEXECUR PROTECTION, SAS au capital de 12 547 360 euros. Siège social : 13, rue de Belle-Ile – 72190 COULAINES. SIREN 799 869 342 RCS LE MANS. Autorisation d’exercer CNAPS AUT-072-2118-05-28-20190389180 « l’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».