Assurance emprunteur : en cas de maladie

26/07/2023 - 2 min de lecture

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Assurance emprunteur : en cas de maladie

L’assurance emprunteur peut prendre le relais selon les conditions contractuelles lorsque l’assuré ne peut plus payer son crédit immobilier car une maladie l’empêche de travailler. Que se passe-t-il en cas de maladie professionnelle, maladie auto-immune, maladie dite « non-objectivable »... Voici quelques explications. Soyez attentifs aux délais de carence, qui peuvent ne pas être les mêmes d’une garantie à l’autre.

MALADIE PROFESSIONNELLE ET ASSURANCE EMPRUNTEUR (ADE)

Une maladie d’origine professionnelle notamment peut engendrer une invalidité totale ou partielle et impacter vos revenus. Elle est donc à déclarer à votre assureur de votre prêt immobilier dès sa reconnaissance par l’Assurance maladie dans un délai de 15 jours.

QU’EST-CE QU’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ?

Il s’agit d’une maladie contractée par une personne en lien avec son activité professionnelle.

Le code de la Sécurité Sociale recense les principales maladies professionnelles dans un tableau, comportant le nom des maladies, le délai de prise en charge et la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

A noter : le tableau des maladies professionnelles est consultable sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Certaines maladies ne figurant pas au tableau des maladies professionnelles peuvent être reconnues comme telles, sous certaines conditions.

Dans tous les cas, vous devez suivre une procédure de reconnaissance spécifique auprès de votre caisse d’assurance maladie (CPAM) pour que l'origineprofessionnelle de votre maladie soit reconnue. La procédure est décrite sur le site de l’assurance maladie AMELI.

MALADIE AUTO IMMUNE ET ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER

Une maladie auto-immune (diabète, thyroïde, lupus, sclérose en plaque...) étant considérée comme un risque aggravé, vous aurez potentiellement à supporter une surprime ou des exclusions de garanties.

QU’EST-CE QU’UNE MALADIE NON-OBJECTIVABLE EN ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Il s’agit d’une maladie dont le diagnostic ne peut être posé avec certitude par le médecin.

Il peut s’agir de symptômes physiques ou psychiques dont fait état le patient bien que le médecin ne puisse médicalement les constater, comme par exemple la fatigue chronique, les états dépressifs, certaines affections psychosomatiques, etc.

Il peut aussi s’agir d’une maladie objectivement constatée mais dont le médecin ne parvient pas à trouver la cause, comme une sciatique, un lumbago, une hernie discale, etc. Un scanner permet parfois de constater le symptôme bien qu'il puisse être difficile de déterminer scientifiquement l’origine de la pathologie, et donc prescrire le traitement adéquat.

De telles maladies peuvent toutefois nécessiter un suivi médical régulier et la prescription d’arrêts de travail réguliers.

QUELS RECOURS EN CAS DE MALADIE NON-OBJECTIVABLE ?

Suivant les contrats d’assurance emprunteur, certaines de ces maladies non-objectivables peuvent être couvertes sous certaines conditions, par exemple à l'issue une durée minimale d’hospitalisation, ou le constat d'une pathologie lombaire par imagerie médicale.

Certains contrats proposent aussi des garanties complémentaires spécifiques, pour couvrir certaines maladies non-objectivables. Il peut aussi être possible de racheter des exclusions normalement prévues par le contrat, ces exclusions ne vous seront pas applicables. N’hésitez pas à demander plus d’informations sur ces possibilités à votre conseiller financier.

BON À SAVOIR

Besoin d’une assurance emprunteur pour votre projet immobilier ? Découvrez l’assurance emprunteur du Crédit Agricole en cas d'arrêt maladie.

QU’EST-CE QU’UN DÉLAI DE CARENCE POUR UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Il s’agit d’une période pendant laquelle la garantie de votre assurance emprunteur n’a pas pris effet et ne peut être mise en œuvre pour un sinistre donné. Le délai de carence démarre au jour de la date de signature de votre contrat d’assurance emprunteur. Sa durée varie selon les contrats mais aussi d’une garantie à l’autre. Le délai de carence est généralement compris entre un et 12 mois.

Exemple :
Si vous avez choisi la garantie perte d’emploi dont le délai de carence est de 12 mois et que vous vous retrouvez au chômage le 11e mois après la date de signature du contrat, vous ne serez pas pris en charge, même si votre période de chômage dure au-delà du 12e mois !

Au contraire, si votre licenciement survient le 13e mois, votre garantie perte d’emploi entre en jeu selon les modalités prévues lors de votre adhésion.

C’est pourquoi il est indispensable de lire attentivement les différentes garanties qui vous sont proposées avant de choisir votre assurance emprunteur.

Vous aimerez aussi : Que faut-il vérifier avant de signer une assurance emprunteur ?

Quelle différence entre délai de carence et délai de franchise ?

Le délai de franchise est lui aussi une période au cours de laquelle vous n’êtes pas indemnisé, mais ce délai de franchise démarre au jour de la survenance du sinistre (et non au jour de la prise d’effet de l’assurance).

Exemple :
Si vous avez souscrit une garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) avec une franchise de 90 jours, votre assurance emprunteur ne prendra en charge le paiement de votre crédit qu’au 91ème jour après la survenance de votre accident ou de votre maladie.

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