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COVID-19 : les démarches pour les agriculteurs

01/12/2020 - 4 min de lecture

Rubrique : Tendances

#Sécurité #Décryptage

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COVID-19 : les démarches pour les agriculteurs

Si l’activité agricole est essentielle pour pourvoir aux besoins alimentaires du pays, les agriculteurs sont aussi des chefs d’entreprise. Ils sont donc concernés au premier chef par les mesures exceptionnelles prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

Informations à jour de l’article : mardi 1er décembre 2020

BON À SAVOIR

Attention, soyez attentif !

Il y a actuellement une recrudescence de fraudes (via mails ou appels), usurpant l’identité de l’administration et de ses agents.

Pour rappel, ne communiquez jamais les références de votre carte bancaire par mail, SMS ou téléphone, pour un soi-disant remboursement ou paiement d’une aide / mesure mise en place.

De même, aucune démarche ne doit être effectuée sur Internet en dehors de sites officiels : ne répondez jamais depuis un lien envoyé dans un mail, pour compléter par exemple votre dossier.

Pour toute question sur le virus COVID-19, je m’informe :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h)

 

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté
0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.
 

JE BÉNÉFICIE DES AIDES EXCEPTIONNELLES

Je bénéficie de l’aide exceptionnelle de solidarité

Les bénéficiaires du revenu de solidarité (Rsa ou Rso), de l’allocation de solidarité spécifique (Ass), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ou de l’allocation équivalent retraite (Aer) ont droit à une aide exceptionnelle d’un montant de 150€, à laquelle s’ajoutent 100€ supplémentaires par enfant à charge dans la limite de 450€. Elle a été versée automatiquement fin novembre.

J’adapte le remboursement de ma dette à la MSA

Si vous devez rembourser une dette à la MSA concernant une prestation Famille ou Logement et que vous rencontrez des difficultés financières en raison de la crise sanitaire, vous pouvez prendre contact avec votre MSA par email afin d’adapter le calendrier de remboursement.

Je bénéficie d’une aide exceptionnelle pour me loger

Une aide exceptionnelle de 150€ par mois sur deux mois maximum est accessible sous conditions d’éligibilité et dans la limite des fonds disponibles. Vous pouvez notamment en bénéficier si vous êtes salarié d’une entreprise agricole domiciliée en France métropolitaine ou DROM.

Le 15 octobre, le gouvernement a par ailleurs annoncé une prime exceptionnelle de 100 euros par enfant, accordée aux bénéficiaires des Aides personnalisées au logement (APL). Le versement de cette aide se fera de façon automatique.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site d’Action Logement

 

J’OPTIMISE LA SITUATION FINANCIÈRE DE MON EXPLOITATION

Je bénéficie de l'aide du fonds de solidarité

Les exploitations perdant au moins 50% de leur chiffres d'affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L'aide est de 1500 euros.

Je mets en place l'activité partielle

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle prévoit que les exploitations bénéficient d'une allocation versée par l'État correspondant à 85% du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Ce dispositif est renforcé pour les exploitations les plus touchées jusqu'au 31 décembre 2020. Les exploitations touchées par des restrictions bénéficient ainsi d'une prise en charge à 100% de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

Je bénéficie des prêts garantis par l'État et prêts directs de l'État

Le prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié.

 

    Vous aimerez aussi : Qu’est-ce que le PGE ?

 

Complémentaires du PGE, les prêts participatifs directs de l’Etat sont destinés aux petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés. Ces prêts visent à renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises en apportant de quasi-fonds propres. Il s’agit de prêts d’un montant généralement compris entre 20 000 et 50 000 euros et dont le remboursement pourra être étalé sur 7 ans au maximum. Si ce dispositif remonte à la deuxième loi de finances rectificative d’avril 2020, les modalités d’accès sont facilitées depuis mercredi 14 octobre.

BON À SAVOIR

Partenaire des exploitations sur le long terme, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales, le Groupe Crédit Agricole a mis en place 3 mesures phares qui visent à trouver, au cas par cas, avec vous, les solutions adaptées à vos besoins de trésorerie, en :

  • Vous permettant, le cas échéant, de reporter jusqu’à 6 mois vos remboursements de crédits bancaires et crédits-bails mobilier et immobiliers* ;
  • Accélérant la procédure d’accord de crédit (y compris en affacturage) pour les situations les plus urgentes ;
  • Supprimant les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédits (hors intérêts intercalaires et cotisations d’assurance en couverture de ces crédits).


* Pour le crédit-bail immobilier, en cas de co-baillage, l’accord préalable des co-bailleurs est nécessaire

 

Pour en savoir plus : notre site Internet

 

Information et démarches

Par email ou par téléphone : mon conseiller Crédit Agricole 

Je bénéficie de diverses mesures fiscales

Plusieurs mesures d’ordre fiscal permettent de venir en aide aux exploitations qui rencontrent des difficultés, notamment :

  • Le report d'échéance de 3 mois de la contribution foncière des entreprises (CFE). « Les exploitations qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. », détaille ainsi le ministère de l’Économie et des Finances sur son site internet.
  • La remise gracieuse de l’impôt. Celle-ci est accordée à la suite d’un examen personnalisé, dans les situations les plus difficiles et lorsque l’établissement d’un plan de règlement en lien avec le comptable public ne suffit pas.
  • Le report du paiement de la taxe foncière. Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé le 12 octobre 2020 une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières. Peuvent en bénéficier les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires et qui sont propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel. Le report est accordé sur simple demande. Cette dernière doit être adressée au centre des impôts.

 

Information et démarches

 

Je mets en place le prêt de main d’œuvre

Les exploitations intervenant dans les secteurs en tension peuvent bénéficier du prêt de main d’œuvre dans des conditions facilitées jusqu’au 31 décembre 2020. Les secteurs concernés sont les secteurs :

  • Sanitaire, social et médico-social
  • Construction aéronautique
  • Industrie agro-alimentaire
  • Transport maritime.

Dans ces secteurs, il est possible d’organiser des transferts temporaires de salariés dont l’entreprise connaît une baisse d’activité vers d’autres entreprises faisant face à des difficultés de recrutement de nature à empêcher la continuité de leur activité.

Plusieurs conditions doivent être respectées dont les suivantes. Ainsi, le prêt de main d’œuvre doit être dépourvu de but lucratif. De plus, l’accord du salarié doit être formalisé par un avenant avec des mentions obligatoires et une convention de mise à disposition doit être rédigée pour chaque salarié concerné.

 

Information et démarches

Par internet, lire le décret du 30 octobre 2020

 

J’embauche des jeunes dans le cadre des nouveaux dispositifs

Depuis un décret publié au Journal officiel le 6 août 2020, les exploitations peuvent :

  • Bénéficier d’une compensation de charge de 4 000€ pour tout jeune de moins de 26 ans recruté entre août 2020 et janvier 2021.
  • Recevoir une aide exceptionnelle de 5 000€ pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8 000€ pour recruter un alternant de plus de 18 ans. L'aide s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette nouvelle aide aux employeurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année. Pour les années suivantes, l’aide unique reprendra le relais.

Parmi les conditions à respecter par les entreprises, compter moins de 250 salariés.

 

Information et démarches

Par internet, lire le décret du 5 août 2020

 

Je bénéficie du nouveau dispositif d’affacturage

Depuis le 6 septembre 2020, les exploitations peuvent faire appel à un nouveau dispositif de financement de commande garanti par l'État. Grâce à ce nouveau dispositif, elles n’ont plus besoin d’attendre l’émission des factures pour un préfinancement et peuvent gagner 45 jours de trésorerie en moyenne en sollicitant les sociétés d’affacturage dès la prise de commande.


Informations et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

Je me fais accompagner par un organisme

Afin d’aider les exploitations à faire face aux difficultés, plusieurs organismes proposent leur accompagnement. Il est ainsi possible de solliciter :

  • La Commission des chefs de services financiers (CCSF). Les exploitations qui rencontrent des difficultés financières importantes peuvent saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) afin d’obtenir des délais de paiement leur permettant de s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale). Cette commission réunit les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’échelon départemental.
  • La Chambre d'Agriculture peuvent jouer un rôle d’information et d’orientation. N’hésitez pas à les contacter pour connaître les mesures qui vous sont destinées et vous faire accompagner dans vos démarches.

 

Information et démarches

  • Par internet, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr 
  • Par téléphone : 01 53 57 10 10 ou par email : accueil@apca.chambagri.fr
     

Je débloque une partie de mon épargne retraite

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur épargne retraite. Il leur suffit pour cela de demander un rachat pour cas de force majeure « Covid-19 ». Cette possibilité est offerte aux seuls détenteurs d’un contrat Madelin ou d’un plan épargne retraite (PER).

Ce nouveau cas de déblocage est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Il est plafonné à 8 000€ et fait l’objet d’une fiscalité privilégiée. Ce déblocage est exonéré d’impôt jusqu’à 2 000€. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont prélevés.

JE RELANCE L’ACTIVITÉ DE MON EXPLOITATION

Je profite des aides prévues dans le cadre de France Relance

Dans le cadre du plan de relance baptisé « France Relance », le gouvernement a annoncé la mise en place d’un « chèque relance export agro ». Cette aide financée par le ministère de l’Agriculture est venue compléter, depuis le 1er octobre, le montant du « chèque relance export » mis en place par l’État. Grâce à ce dispositif, les professionnels peuvent bénéficier pendant la crise de la gratuité des prestations d’accompagnement à l’export de Business France au profit des entreprises du secteur agroalimentaire. Ces chèques relance export agro peuvent atteindre un montant maximum de 2 500€.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Agriculture
 

Je bénéficie du plan de numérisation

Pour aider les commerçants et agriculteurs pratiquant la vente directe à développer la vente en ligne dans le contexte du confinement, le gouvernement a lancé un plan de numérisation doté d’une enveloppe globale de 120 M€. Ce plan repose sur plusieurs mesures :

  • La mise en ligne du site clique-mon-commerce.gouv.fr. Ce site recense une quarantaine d'offres proposées par des plateformes et prestataires reconnus de solutions numériques. Parmi les différentes solutions qui sont proposées, on peut citer l’accès à une place de marché en ligne valorisant les commerces de proximité, la mise en place d’une solution de livraison, la mise à disposition d’une solution de paiement à distance ou numérique, ou encore des prestations de création de sites internet.
  • La distribution, dès janvier 2021, d’une aide de 500€ par commerce. Ce chèque sera adressé à tous les commerces fermés, ainsi qu’aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. L’objectif est notamment de leur permettre de créer leur site vitrine.
  • L’accompagnement des collectivités locales pour développer une plateforme locale de commerce en ligne. Le soutien financier s’élève à 20 000€ par commune et peut être complété par des actions supplémentaires, telles que le recrutement de « managers de centre-ville » (subvention de 40 000€ sur 2 ans) et la réalisation de diagnostics flash.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie

 

    À lire également : COVID-19 : les démarches pour les particuliers

 

© Uni-médias – 27 Mars 2020 - Mis à jour le 1er Décembre 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.

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