L’essentiel à savoir sur le taux d'usure
12/08/2025 - 2 min de lecture
Rubrique : Crédit
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L’essentiel à savoir sur le taux d'usure
Le taux de l'usure est le TAEG maximal (comprenant notamment le taux d’intérêt) qu’une banque peut pratiquer lorsqu’elle accorde un crédit. Impossible pour une banque, un organisme spécialisé d’aller au-delà de ce seuil. Plusieurs taux de l’usure cohabitent, selon le type de crédit.
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Comprendre le taux d’usure : l’essentiel en 150 mots
- Le taux d’usure est le TAEG maximal (comprenant notamment le taux d’intérêt) qu’une banque peut pratiquer lorsqu’elle accorde un crédit.
- Il est calculé à partir des TAEG moyens constatés, augmentés d’un tiers.
- Le TAEG inclut tous les coûts obligatoires supportés par l’emprunteur : intérêts, frais de dossier, assurance-emprunteur, garanties…
- Ce taux est mis à jour chaque trimestre (mensuellement en période instable) par la Banque de France.
- Il varie selon le type de crédit, durée, montant, type de taux (fixe, variable…).
- Les plafonds sont plus élevés pour les petits montants (ex. crédit conso ≤ 3 000€).
- En cas de taux usuraire, le contrat peut être annulé ou révisé.
- Les taux d’usure applicables sont publiés au Journal Officiel.
Pour plus de détails ou compléments, lisez l’article complet !
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Sommaire :
- Taux d'usure : définition et réglementation
- Calcul du taux d’usure pour les crédits conso et prêts immobiliers
- Que faire si mon crédit est refusé à cause du taux d’usure ?
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Avant d’accorder un crédit, une banque doit respecter certaines limites fixées par la loi. L’une des principales est le taux d’usure.
Taux d'usure : définition et réglementation
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Le taux d’usure désigne le TAEG maximal (comprenant notamment le taux d’intérêt) qu’une banque peut pratiquer lorsqu’elle accorde un crédit (immobilier, consommation, renouvelable ou découvert).
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) englobe l’ensemble des coûts obligatoires liés à l’obtention du crédit par l’établissement que vous sollicitez, notamment :
- intérêts,
- frais de dossier,
- assurance emprunteur (si obligatoire),
- garanties et commissions.
Le TAEG doit toujours rester inférieur ou égal au taux d’usure.
L’objectif du taux d’usure est simple : protéger les emprunteurs en évitant d’accorder certains prêts à des conditions trop élevées, notamment en période de hausse des taux ou pour les profils jugés à risque.
Quelle est la différence entre « taux d’usure » et « taux d’intérêt » ?
Ce sont deux choses différentes.
- Le taux d’usure est calculé par rapport aux TAEG pratiqués par les Banques.
- Le TAEG est une expression, sous la forme d’un taux annuel, du coût total du crédit. Il intègre, notamment, les intérêts que vous allez payer (le taux d’intérêt).
Réglementation du taux d’usure
Le taux d’usure est défini et encadré par le Code de la consommation, notamment par les articles L.314-6 et suivants. Il varie selon plusieurs critères :
- la nature du crédit : immobilier, consommation, renouvelable ou découvert bancaire ;
- par tranche de montant emprunté ;
- par tranche de durée de l’emprunt ;
- par type de taux : fixe ou variable.
Les taux d’usure sont calculés chaque trimestre par la Banque de France. La liste officielle est ensuite publiée au Journal Officiel par le ministère de l’Économie.
Que se passe-t-il si un prêt est considéré comme usuraire ?
Si un prêt est considéré comme usuraire (son taux annuel effectif global (TAEG) est supérieur au taux de l'usure), plusieurs conséquences sont possibles :
- le contrat peut être annulé ou les intérêts limités à ce que prévoit la loi ;
- l’emprunteur peut saisir le juge pour faire valoir ses droits (notamment en cas de litige ou de découverte tardive) ;
- le prêteur s’expose à des sanctions pénales : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et/ou 300 000€ d’amende (article L.341-50 du Code de la consommation).
Les établissements de crédit sont tenus d’appliquer les seuils du taux usuraire fixés chaque trimestre par la Banque de France. Cependant, une erreur peut survenir lors du calcul du TAEG (frais non intégrés, assurance sous-évaluée, etc.), et justifier un recours.
Calcul du taux d’usure pour les crédits conso et prêts immobiliers
Comment est calculé le taux d’usure ?
La Banque de France met à jour le taux d’usure chaque trimestre sur la base des taux TAEG moyens réellement pratiqués par les établissements de crédit, augmentés d’un tiers.
À noter : En cas de forte instabilité des taux (comme en 2023), la Banque de France peut décider d’actualiser les seuils chaque mois à titre exceptionnel. Ces ajustements s'appuient sur les données transmises par les établissements de crédit eux-mêmes, dans le cadre d’enquêtes statistiques obligatoires.
Taux d’usure et crédit conso
Les crédits à la consommation incluent notamment les prêts personnels, les crédits affectés (voiture, travaux, etc.), les crédits renouvelables et les découverts bancaires.
Le plafond dépend ici du montant emprunté : plus le montant est faible, plus le taux est élevé, car le risque pour la banque est plus important.
Le taux d’usure du crédit conso est différent, selon 3 tranches fixées :
- les crédits inférieurs ou égaux à 3 000€ ;
- les crédits entre 3 000€ et 6 000€ ;
- les crédits supérieurs à 6 000€.
Les taux d’usure en vigueur pour le trimestre 2025 en cours sont consultables directement sur le site de la Banque de France.
Taux d’usure et prêt immobilier
Les prêts immobiliers font l’objet de catégories spécifiques dans le calcul du taux d’usure. Le plafond varie selon la durée du crédit, son montant, la nature du prêt (prêt relais, prêt réglementé…) et le type de taux (fixe, révisable, révisable capé…).
Ces seuils sont pris en compte dès la simulation d’un projet immobilier.
Retrouvez les taux d’usure en vigueur pour le trimestre 2025 en cours sur le site de la Banque de France.
Que faire si mon crédit est refusé à cause du taux d’usure ?
Si votre prêt est refusé car dépassant le taux d’usure, cela veut dire que votre financement actuel est mal calibré en fonction de votre budget.
Dans ce cas, il faut essayer de changer des paramètres du financement comme par exemple :
- le montant emprunté
- la durée du crédit
- la nature du taux
- le montant de l’apport personnel
- l’assurance emprunteur
- …
© Uni-médias – Dernière mise à jour Août 2025
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