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Quelles démarches suite au décès d’un parent ?
24/04/2023 - 2 min de lecture
Rubrique : Assurance
tout un mag pour vous
Le décès d’un proche est une épreuve qui nécessite que certaines démarches soient effectuées dans des délais plus ou moins longs. Voici les démarches que vous devrez effectuer au cours de la première année et les principales aides qui pourraient vous être octroyées.
La première chose à faire suite au décès d’un membre de votre famille est de faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel de l’établissement s'en chargera.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie du lieu de décès muni du certificat de décès et des justificatifs d’identité nécessaires pour faire établir un acte de décès. Cette déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques.
L’acte de décès vous sera demandé régulièrement pour différentes démarches, il est conseillé d’en faire établir plusieurs exemplaires.
Il vous faudra ensuite organiser les obsèques 24h au moins et 6 jours au plus suivant le décès (sauf exceptions) 1.
Si le défunt avait souscrit une assurance décès ou obsèques en capital, cette somme pourra financer tout ou partie des frais liés aux funérailles. Certaines complémentaires retraite incluent également le règlement des frais funéraires.
Si le solde du compte bancaire du défunt le permet, les héritiers peuvent aussi demander à prélever jusqu’à 5000€ au titre des frais d’obsèques en présentant la facture réglée 2.
En outre, sous certaines conditions, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) peut participer au remboursement des frais d’obsèques dans la limite de 2 286,74€ 3.
La mairie peut également prendre en charge, dans certains cas, une partie des frais d’obsèques. Cette prise en charge est réservée aux personnes aux revenus les plus modestes et c’est la mairie qui se charge de désigner l’organisme de pompes funèbres le cas échéant. Pour vous renseigner sur l’existence de dispositifs locaux de ce type et les conditions associées, il vous suffit de contacter votre commune.
Dans les semaines suivant les obsèques, vous allez devoir effectuer un certain nombre de démarches administratives :
Contactez dès que possible un notaire afin d’entamer le règlement de la succession du défunt entre les différents héritiers.
Une fois celle-ci réglée, il faudra établir une déclaration de succession et payer les éventuels droits de succession, dans un délai maximal de 6 mois à compter du jour du décès si le défunt est décédé en France métropolitaine 4.
Enfin, pour les revenus de l’année du décès, il conviendra de déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale dans les délais de droit commun.
Dans certains cas, une indemnité peut être versée par l’Assurance Maladie aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la sécurité sociale.
Ce capital décès dont le montant forfaitaire est fonction de divers facteurs comme le statut du défunt n’est pas attribué de façon automatique : vous devez en faire la demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie.
La Caisse d’Allocations Familiales peut accorder au parent survivant une Allocation de Soutien Familial (ASF) pour élever son enfant. Pour en bénéficier, vous devez vivre seul (l’ASF sera supprimée si votre situation change et que vous vivez en couple), résider en France et avoir l’enfant à charge et que celui-ci soit âgé de moins de 20 ans. Au 1er avril 2023, le montant de l’ASF est de 187,25€ par mois et par enfant.
La Caisse d’Allocations Familiales peut aussi accorder au conjoint survivant de l’assuré défunt une pension de veuve ou de veuf invalide sous conditions.
Dans certains régimes, - comme celui des personnels navigants de l’aéronautique civil (CRPN) - en cas de décès du retraité ou du travailleur, ses orphelins ont droit à une pension temporaire jusqu’à leurs 21 ans.
Votre Caisse de retraite peut vous attribuer sous certaines conditions et selon votre âge une allocation de veuvage ou une pension de réversion.
1 Article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales
2Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier
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Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
TOUT UN MAG POUR VOUS
Au décès d’une personne, ses proches peuvent se voir verser un capital pour les aider à faire face aux dépenses immédiates mais aussi à contribuer à maintenir leur équilibre financier des premiers temps. Ce que l’on appelle le « capital décès » peut en fait prendre plusieurs formes et être versé par différents contrats ou organismes en fonction des situations. Comment l'obtenir ? Faut-il déclarer aux impôts un capital décès ?
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