Décès d’un parent : quelles conséquences sur les allocations familiales ?

Le décès de l’un des deux parents modifie-t-elle les prestations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ? Zoom sur vos droits et obligations.

RÉVISION DES PRESTATIONS FAMILIALES

En cas de décès de l’un des parents, le conjoint survivant doit informer le plus rapidement possible – idéalement dans un délai de 7 jours – la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et demander l’étude ou la révision de ses droits.

En effet, cette nouvelle situation peut avoir une incidence sur vos droits et sur le montant des prestations versées par la CAF, calculées en fonction des ressources et de la composition de votre foyer. Par ailleurs, si le défunt lui-même était allocataire de la CAF, celle-ci procède au versement des sommes restant dues à ses héritiers.

BON À SAVOIR

Les contrats de prévoyance constituent une protection supplémentaire pour prévenir les conséquences financières d’un décès. Au Crédit Agricole vous pouvez choisir le contrat d’assurance Mon Assurance Décès pour un capital assuré pouvant aller jusqu’à 6 000 000 euros, selon les conditions et limites prévues au contrat.

UNE PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE

En cas de décès d’un parent, le parent qui se retrouve à élever seul son ou ses enfants peut demander à recevoir l’Allocation de Soutien Familial (ASF).

Cette aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF) est versée sous conditions, il faut notamment :

Que le parent vive seul – le versement de l’ASF est suspendu si le parent s’installe à nouveau en couple,
Résider en France,
Avoir l’enfant à charge, c’est-à-dire assurer financièrement son éducation ainsi que les frais liés à sa vie quotidienne et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Au 1^er novembre le montant de l’ASF est de 184,41€⁽¹⁾ par mois et par enfant.

L’ASF est versée jusqu’au vingtième anniversaire de l’enfant. Si celui-ci a 18 ans ou plus au moment de la demande, il doit lui-même remplir et signer le formulaire.

Si l’enfant a des revenus – il travaille tout en continuant ses études, il est stagiaire, apprenti ou salarié - sa rémunération ne doit pas dépasser 55% du Smic pour être éligible à l’ASF.

Vous aimerez aussi : Tout ce qu’il faut savoir sur l’allocation de soutien familial

⁽¹⁾ Articles R523-1 à R525-8 du Code de la sécurité sociale.

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Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
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