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Décès d’un parent : quelles conséquences sur les allocations familiales ?

22/07/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Assurance

#Famille #Aléas de la vie #Décryptage

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Décès d’un parent : quelles conséquences sur les allocations familiales ?

Le décès de l’un des deux parents modifie-t-elle les prestations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ? Zoom sur vos droits et obligations.

RÉVISION DES PRESTATIONS FAMILIALES

En cas de décès de l’un des parents, le conjoint survivant doit informer le plus rapidement possible – idéalement dans un délai de 7 jours – la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et demander l’étude ou la révision de ses droits.
En effet, cette nouvelle situation peut avoir une incidence sur vos droits et sur le montant des prestations versées par la CAF, calculées en fonction des ressources et de la composition de votre foyer. Par ailleurs, si le défunt lui-même était allocataire de la CAF, celle-ci procède au versement des sommes restant dues à ses héritiers.

BON À SAVOIR

Les contrats de prévoyance constituent une protection supplémentaire pour prévenir les conséquences financières d’un décès. Au Crédit Agricole vous pouvez choisir le contrat d’assurance Garantie décès pour un capital assuré pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, selon les conditions et limites prévues au contrat.

UNE PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE

En cas de décès d’un parent, le parent qui se retrouve à élever seul son ou ses enfants peut demander à recevoir l’Allocation de Soutien Familial (ASF).
Cette aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF) est versée sous conditions, il faut notamment :

  • Que le parent vive seul – le versement de l’ASF est suspendu si le parent s’installe à nouveau en couple,
  • Résider en France,
  • Avoir l’enfant à charge, c’est-à-dire assurer financièrement son éducation ainsi que les frais liés à sa vie quotidienne et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, le montant de l’ASF est de 115,64€(1) par mois et par enfant.
L’ASF est versée jusqu’au vingtième anniversaire de l’enfant. Si celui-ci a 18 ans ou plus au moment de la demande, il doit lui-même remplir et signer le formulaire.

Si l’enfant a des revenus – il travaille tout en continuant ses études, il est stagiaire, apprenti ou salarié - sa rémunération ne doit pas dépasser 55% du Smic pour être éligible à l’ASF.

    Vous aimerez aussi : Tout ce qu’il faut savoir sur l’allocation de soutien familial

(1) Articles R523-1 à R525-8 du Code de la sécurité sociale.

 

© Webedia - Juin 2019

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