RÉVISION DES PRESTATIONS FAMILIALES
En cas de décès de l’un des parents, le conjoint survivant doit informer le plus rapidement possible – idéalement dans un délai de 7 jours – la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et demander l’étude ou la révision de ses droits.
En effet, cette nouvelle situation peut avoir une incidence sur vos droits et sur le montant des prestations versées par la CAF, calculées en fonction des ressources et de la composition de votre foyer. Par ailleurs, si le défunt lui-même était allocataire de la CAF, celle-ci procède au versement des sommes restant dues à ses héritiers.
UNE PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE
En cas de décès d’un parent, le parent qui se retrouve à élever seul son ou ses enfants peut demander à recevoir l’Allocation de Soutien Familial (ASF).
Cette aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF) est versée sous conditions, il faut notamment :
- Que le parent vive seul – le versement de l’ASF est suspendu si le parent s’installe à nouveau en couple,
- Résider en France,
- Avoir l’enfant à charge, c’est-à-dire assurer financièrement son éducation ainsi que les frais liés à sa vie quotidienne et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
Au 1er novembre le montant de l’ASF est de 184,41€(1) par mois et par enfant.
L’ASF est versée jusqu’au vingtième anniversaire de l’enfant. Si celui-ci a 18 ans ou plus au moment de la demande, il doit lui-même remplir et signer le formulaire.
Si l’enfant a des revenus – il travaille tout en continuant ses études, il est stagiaire, apprenti ou salarié - sa rémunération ne doit pas dépasser 55% du Smic pour être éligible à l’ASF.
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(1) Articles R523-1 à R525-8 du Code de la sécurité sociale.
© Webedia - Juin 2019 - Dernière mise à jour Novembre 2022
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