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Déjouer les arnaques à l’assurance vie via les notaires

Des escrocs usurpent l’identité de notaires pour faire miroiter à des familles endeuillées qu’elles sont bénéficiaires de contrats d’assurance vie qui n’existent pas en fait.

L’arnaque est habile. Des personnes mal intentionnées épluchent les avis de décès dans les journaux, sur internet et contactent, par téléphone ou par mail, les proches endeuillées. En se faisant passer pour un notaire (ils utilisent l’identité de ce dernier à son insu, imite l’entête de son courriel…), ils annoncent que le défunt a laissé à leur profit un contrat d’assurance vie bien garni. Si les « bénéficiaires » se montrent intéressés, les escrocs leur demandent de fournir des pièces justificatives : copies du livret de famille, de papiers d’identité, d’un justificatif de domicile et le paiement de frais pour débloquer les fonds, parfois des milliers d’euros. Bien sûr, une fois l’argent versé et empoché, les voleurs disparaissent dans la nature.

L’ASSUREUR, LE SEUL INTERLOCUTEUR

Les vrais notaires, qui auraient été mis au courant de la détention d’une assurance vie par un de leurs clients peuvent prévenir des personnes de leur statut de bénéficiaires. Mais dans ce cas, ils ne demanderaient pas des frais pour débloquer le dossier car de toutes façons, ils ne sont jamais détenteurs des fonds accumulés sur un tel contrat. En fait, en matière de règlement d’une assurance vie à ses bénéficiaires, le seul interlocuteur est l’assureur. C’est lui qui gère le contrat et non le notaire. L’assureur est en effet le seul à pouvoir débloquer les fonds placés sur une assurance vie.

Si on soupçonne une telle arnaque, il faut signaler sans délai à la chambre des notaires de son département ou de celui dans lequel dit se situer l’interlocuteur (adresse sur notaires.fr), le faux notaire pour que celui dont l’identité a été usurpée puisse réagir afin de faire stopper ces agissements, et porter plainte notamment.

RÉCLAMER LES FONDS D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Si on pense être bénéficiaire d’une assurance vie, il suffit d’adresser une demande à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), accompagnée de la copie de l’acte ou du certificat de décès (délivré gratuitement par la mairie du lieu où a eu lieu le décès, même si le demandeur n’a aucun lien de parenté avec le défunt), ainsi que les noms, prénoms et adresses du ou des bénéficiaires. L’Agira effectue la recherche et informe si on est bénéficiaire. À noter que l’association ne prend jamais l’initiative de contacter quiconque si elle n’a pas été sollicitée par lui et ses services sont gratuits.

Si le décès remonte à plus de 10 ans, le service Ciclade, géré par la Caisse des dépôts, permet à chacun de vérifier qu’il existe des fonds qui n’ont pas encore été réclamés sur une assurance vie. Il suffit de fournir les nom et prénom du défunt, son nom marital ou d’usage et l’ensemble des prénoms de son état civil, sa date de naissance et de décès, sa nationalité et son pays de résidence ainsi que sa dernière adresse connue. Si la consultation conduit à un résultat positif, un dossier est constitué et, si la demande est validée, les sommes sont versées, sans frais, par virement bancaire.

BON À SAVOIR

30 ans. Sans réclamation pendant ce délai, les sommes placées sur des comptes ou contrats inactifs sont reversées à l’État ou aux collectivités d’Outre-mer.

© Chantal Masson – Uni-médias – Juin 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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