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Exonération de la taxe d'habitation : êtes-vous concerné ?

23/10/2020 - 3 min de lecture

Rubrique : Tendances

#Logement #Décryptage

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Exonération de la taxe d'habitation : êtes-vous concerné ?

La réforme de la taxe d’habitation prévoit la suppression totale de cet impôt local pour 80% des foyers fiscaux depuis le 1er janvier 2020. La réforme sera ensuite étendue à tous d’ici 2023.

Depuis 2018, une suppression progressive de la taxe d’habitation de la résidence principale a été instituée, en tenant compte du niveau de revenus et de charges de famille des foyers : 30% en 2018, 65% en 2019, et 100% en 2020. Cette réforme permet ainsi à environ 80% des foyers d’être exonérés de la taxe d’habitation.

Qui peut profiter de cette exonération ? Comment bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation ?

RAPPELS : QU’EST-CE QUE LA TAXE D’HABITATION ?

La taxe d’habitation est un impôt local qui dépend de plusieurs critères :

  • La taille du logement
  • Son emplacement
  • La situation personnelle de l’occupant (revenus, composition du foyer).

La taxe d’habitation est en effet due par l’occupant du logement au 1er janvier. C’est donc au locataire de la régler s’il s’agit d’un logement loué.

La taxe d’habitation porte sur :

  • Les locaux d’habitation
  • Les dépendances du logement (garage, emplacement de parking…).

Il existe plusieurs cas d’exonération afin de tenir compte des situations particulières (personnes âgées, en situation d’invalidité ou de handicap, etc.).

Pour rappel, si vous êtes propriétaire d’un téléviseur et que vous êtes redevable de la taxe d’habitation, vous devez vous acquitter de la contribution à l'audiovisuel public (CAP). Si vous bénéficiez de la suppression progressive de la taxe d’habitation, la redevance télé reste due. La CAP n’est pas incluse dans le dispositif.

La suppression de la taxe d’habitation

La loi de finances pour 2020 a validé la suppression progressive de la taxe d’habitation jusqu’en 2023.
En 2020, si votre revenu fiscal de référence 2019 n’a pas dépassé un certain seuil, vous ne payez la taxe d’habitation. Si vous dépassez légèrement le seuil, vous avez pu bénéficier d’un dégrèvement partiel (cf tableau ci-après) :

Tableau présentant les dégrevements partiels
 Nombre de part(s) (quotient familial)  Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement à 100%  Seuils de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif
1  27 706€  27 706€ < RFR ≤ 28 732€
1,5  35 9155€  35 915€ < RFR ≤ 37454€
2  44 124€  44 124€ < RFR ≤ 46 176€
2,5  50 281€  50 281€ < RFR ≤ 52 333€
3  56 438€  56 438€ < RFR ≤ 58 490€
3,5  62 595€  62 595€ < RFR ≤ 64 647€

Si vous remplissiez ces critères, vous avez bénéficié automatiquement du dégrèvement total ou dégressif. Aucune démarche n’était à effectuer.

Le saviez-vous ? si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux séparés (par exemple, si vous vivez en colocation), vous devez faire la somme du nombre de parts de chaque foyers ainsi que les RFR concernés.

Pour accéder au simulateur officiel, cliquez sur ce lien.

DANS QUELS CAS CONTINUEZ VOUS DE PAYER LA TAXE D’HABITATION ?

En 2020, vous étiez toujours redevable de la taxe d’habitation :

  • Au titre de votre résidence secondaire si vous êtes propriétaire de ce type de bien
  • Si vous étiez imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi) en 2019
  • Si vous appartenez à la catégorie des 20% des Français les plus aisés.

VERS UNE EXONÉRATION POUR TOUS D’ICI 2023 

Le principe de l’égalité devant l’impôt suppose d’étendre la réforme à l’ensemble des contribuables. Le gouvernement avait d’ailleurs choisi d’intégrer ce paramètre à sa réforme, afin d’éviter le risque de censure par le Conseil constitutionnel.

Le Premier ministre a confirmé au cours de l’été 2020 que le calendrier initial de la réforme fiscale serait maintenu :

  • En 2021 et 2022, pour les 20% des contribuables qui sont toujours assujettis à la taxe d’habitation sur leur résidence principale, une exonération de 30% en 2021 et 65% en 2022 est prévue.
  • En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe habitation sur sa résidence principale.


(1) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation#taxe_habitation_2020
 

© Uni-médias - Octobre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.