Le système de l’aide personnalisée au logement (APL) est appelé à évoluer en 2020.
En début d’année, la réforme des APL avait été reportée au 1er avril 2020 pour des raisons d’ordre technique. En raison de la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a décidé de reporter la réforme une nouvelle fois. Un décret paru le 21 avril décale ainsi l'entrée en vigueur à une date ultérieure, « fixée par arrêté interministériel et au plus tard au 1er janvier 2021 ». L’objectif de ce report est de permettre aux personnels des caisses d’allocations familiales (CAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) de rester mobilisés durant l’épidémie afin d’assurer la continuité de service.
LE POINT SUR LA RÉFORME DES APL
Avec cette réforme, les APL s’adapteraient en temps réel à votre situation. Un avantage si vos revenus baissaient en cours d’année… mais un inconvénient s’ils venaient à augmenter. C’est le cas, notamment, des étudiants qui font leur entrée dans la vie active et pour qui le maintien des APL sur une année représentait jusqu’à présent une forme de coup de pouce à l’installation. Plus globalement, des prestations qui peuvent être supprimées pour tous ceux dont les revenus auraient progressé au cours des deux dernières années.
S’il n’est pas encore certain que la réforme des « APL en temps réel » entre en vigueur dans le courant de l’année 2020, cette année a déjà connu une première évolution du régime des APL. Depuis le 10 janvier 2020, les sous-locataires peuvent prétendre aux aides au logement en application de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018.
COVID-19 : MAINTIEN AUTOMATIQUE DES AIDES VERSÉES PAR LES CAF ET LA MSA
Le maintien automatique des aides versées par les CAF et la MSA est la première mesure prise en faveur des allocataires des APL, dans le cadre de l’épidémie du COVID-19. La continuité des droits est présentée comme une garantie durant la crise sanitaire, alors que les restrictions de déplacement liées aux mesures de confinement ont pu empêcher certains de renouveler leur déclaration trimestrielle. C’est le cas, notamment, des personnes dépourvues de connexion internet à leur domicile.
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UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ VERSÉE À TOUS LES BÉNÉFICIAIRES DES APL
Une aide exceptionnelle de solidarité a été versée à tous les foyers percevant les APL. Chaque famille a perçu la somme de 150 euros, à laquelle s’ajoute 100 euros par enfant à charge. Cette aide a été versée une seule fois par virement bancaire. Aucune démarche particulière n’a été nécessaire de la part des allocataires.
COVID-19 : UNE PROCÉDURE DÉMATÉRIALISÉE POUR LES DEMANDES D’AIDE AU LOGEMENT
Afin de faciliter les demandes de prestations pendant cette crise sanitaire, la CAF a lancé un nouveau processus de dématérialisation des démarches 100% en ligne. Les différentes CAF ont mis en place une adresse mail du type « transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr » pour envoyer des documents (la mention XX représentant le numéro de département).
Vous pouvez ainsi transmettre à votre CAF un formulaire PDF via cette adresse mail concernant certaines prestations, dont certaines liées au logement (prime de déménagement, prêt à l’amélioration de l’habitat, prêt à l’amélioration de l’habitat pour les assistantes maternelles).
COVID-19 : LES AIDES DU CROUS EN MATIÈRE DE LOGEMENT
Les résidences étudiantes du Crous ne sont pas fermées. Elles continuent d’accueillir les étudiants qui y sont déjà logés et qui souhaitent y rester. Pour autant, ceux qui ont quitté leur logement en raison du confinement bénéficient d’assouplissements par rapport aux procédures habituelles.
Le site officiel etudiant.gouv.fr précise ainsi que « si vous avez dû partir précipitamment, même sans pouvoir libérer entièrement votre chambre, le préavis contractuel d'un mois ne s'appliquera pas ». Le paiement du loyer est ainsi suspendu, à compter du 1er avril, pour tous les étudiants qui ont quitté leur logement, même temporairement. Ils retrouveront ensuite leur logement de façon garantie, à l’issue de la période de confinement. Ceux qui auraient quitté définitivement leur logement pourront également retrouver un logement.