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Mobili-pass ou comment obtenir une aide pour déménager

Déménager est une opération onéreuse, surtout lorsque des frais de mise en vente, de notaire, d’agence, etc. viennent alourdir la facture. Pour les salariés, il existe une aide, Mobili-Pass, qui permet de se faire rembourser une partie des dépenses. Explications…

3.000 À 3.500 € D’AIDE SELON LES RÉGIONS

Mobili-Pass concerne les salariés (entreprise appartenant au secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés) en situation de mobilité professionnelle, qu’ils soient locataires ou propriétaires, en CDI, en CDD, sous contrat à temps partiel, etc. Cette aide (prêt ou subvention) est accordée dans le cadre d’un changement d’entreprise ou simplement de site de travail, si le nouveau logement est une location et sous réserve d’un plafond de revenus.
Elle est versée par les organismes collecteurs d’Action Logement (anciennement 1 % Employeur ou 1 % Logement) et s’élève à 3.500 € maximum pour les zones A (agglomération parisienne, Côte d’Azur et pays Genevois français) et B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants, quelques villes proches de l’Ile-de-France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les DOM).
Pour les zones B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants et de moins de 250.000 habitants) et C (reste du territoire), elle est de 3.000 €.
Le montant total est décomposé entre une subvention de 2.000 € (zones A et B1) ou 1.600 € (zones B2 et C) maximum, le reste étant financé sous forme de prêt à 1 %. La répartition est effectuée selon la nature des frais et le montant total demandé. Enfin, l’aide est versée directement au salarié, sur présentation des factures, quittances de loyer…, et peut être cumulée avec d’autres mesures en faveur du logement, telle que Loca-Pass.

DÉPENSES COUVERTES

L’aide Mobili-Pass peut financer de nombreuses opérations comme les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement, les émoluments du notaire, les frais de mainlevée d’une hypothèque ou encore les indemnités de remboursement anticipé des prêts immobiliers suite à une vente. Elle peut également couvrir les frais d’agence pour la recherche du nouveau logement (en location uniquement), de rédaction de bail ou encore aider à supporter la charge d’un double logement pendant la période de transition (dans la limite de 4 à 6 mois selon l’organisme). En revanche, elle ne couvre pas le coût du déménagement, pas plus que les frais de réexpédition du courrier et de branchement ou raccordement (EDF/GDF, téléphone, câble, etc.).

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

Enfin, Mobili-Pass s’applique dès lors que la distance entre l’ancien et le nouveau logement est d’au moins 70 km et entraine un temps de transport supérieur à 1h15. Les frais pris en charge concerneront les dépenses sur le site d’arrivée. Pour obtenir l’aide, il faut en faire la demande auprès de l’organisme collecteur d’Action Logement auquel cotise votre employeur dans les six mois qui suivent la prise de nouvelle fonction ou le changement de lieu de travail. Attention, un même ménage ne peut obtenir cette aide qu’une fois tous les deux ans (sauf en cas de procédure collective ou de déménagement de l’entreprise).
NB : chiffres non contractuels donnés à titre indicatif
Plus d’info : e-immobilier.credit-agricole.fr et www.actionlogement.fr

 

© Uni-éditions – Marie Varandat – mai 2011 – mise à jour décembre 2017

 

Article à caractère informatif et publicitaire.

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