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PEL et CEL : céder ses droits à prêt.

16/08/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

#Logement #Argent

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PEL et CEL : céder ses droits à prêt.

Les titulaires d’un plan d’épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL) peuvent céder leurs droits à prêt à taux garanti à leurs proches. Explications.

Nul besoin d’avoir un projet immobilier immédiat pour ouvrir un plan d’épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL), deux produits bancaires qui fonctionnent aussi comme des placements. Mais savez-vous qu’il est possible de transférer, sous conditions, à ses proches les droits à prêt acquis ? Une solution intéressante pour les aider à se loger, tout en conservant son épargne, ou pour cumuler ses droits à prêt avec ceux acquis par un membre de sa famille, afin d’obtenir un prêt plus important ou d’une durée plus longue.

L’OBTENTION DE DROITS À PRÊT

Dans le cadre de la réglementation épargne logement en vigueur en juin 2019, lorsque vous détenez un PEL ou un CEL, vous cumulez des droits à prêt. Ils correspondent aux intérêts que vous avez acquis et peuvent être utilisés pour demander un prêt épargne logement destiné à votre habitation principale à taux garanti, une fois la période minimale écoulée : 3 ans pour un PEL et 18 mois pour un CEL. Ces droits permettent le calcul du montant du crédit qui vous sera accordé : plus vous avez acquis de droits à prêt, plus le montant du prêt sera élevé. Céder ses droits ne signifie pas céder son épargne. Par exemple, l’épargne cumulée sur le CEL du donateur continuera à fructifier et à capitaliser chaque année des intérêts, et donc des droits à prêt, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités d’emprunt. Pour céder les droits à prêt d’un PEL, son titulaire devra toutefois le clôturer préalablement, mais il conservera l’épargne qu’il a constituée.

QUELS PEUVENT ÊTRE LES BÉNÉFICIAIRES ?

Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille. Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

LES CONDITIONS DE CESSION

Pour que le titulaire d’un plan d’épargne logement puisse céder ses droits, il faut que le bénéficiaire soit lui-même titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins trois ans. Celui-ci peut alors recevoir des droits en provenance d’un ou plusieurs PEL. Il peut également bénéficier des droits d’un ou plusieurs CEL, ouvert(s) depuis 12 mois minimum. La cession d’un PEL se fait en une seule fois à destination d’un seul bénéficiaire.
En revanche, si le bénéficiaire est titulaire d’un CEL, il ne peut recevoir des droits qu’en provenance d’un ou plusieurs CEL, à la condition que l’un des CEL soit ouvert depuis au moins 18 mois et que les autres CEL aient au moins 12 mois d’ancienneté. Il n’est pas nécessaire de clôturer le CEL pour céder des droits, en plusieurs fois et à plusieurs personnes différentes. Le bénéficiaire des droits cédés doit utiliser tous ses droits propres pour pouvoir ensuite entamer les droits qui lui ont été cédés.
Les droits à prêt peuvent être utilisés durant un an maximum après la clôture du PEL, et 5 ans après la délivrance de l’attestation de droits pour le CEL.

QUELLES DÉMARCHES ?

Vous devez demander à votre banque l’attestation portant sur les droits à prêt dont vous disposez afin que le bénéficiaire de la cession puisse la remettre à sa propre banque, qui lui accordera le crédit.

 

© Uni-éditions juillet 2013. Dernière Mise à jour juillet 2019

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