Plan Epargne Logement : que faire quand il arrive à échéance ?

Parmi les placements les plus courants, le Plan épargne logement (PEL) est un grand classique. Et pour cause : son fonctionnement en deux temps – une phase épargne suivie d’une éventuelle phase d’emprunt – est facile à comprendre, et son taux de rémunération est contractuellement acquis une fois pour toutes dès l’ouverture. Mais que faire d’un PEL ouvert il y a une dizaine d’années environ et qui va arriver définitivement à échéance, puisque sa durée maximale est de 10 ans ? Sans projet immobilier « sous le coude », la solution la plus simple consiste parfois, non pas à fermer votre plan une fois qu’il aura atteint ses 10 ans, mais à le conserver.

CONSERVER SON PEL

Pourquoi ? Parce que l’épargne peut y être rémunérée à un taux supérieur aux taux actuels (par exemple au taux de 2,50% hors prime pour tous les plans ouverts entre le 1^er août 2003 et le 30 janvier 2015). Une fois déduits les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, votre PEL vous procure encore 2,07% de rendement net, ce qui est supérieur au taux actuel du PEL pour tout nouvelle ouverture (2%, taux en vigueur au 1^er janvier 2023).

La réglementation vous autorise à conserver votre PEL sans limitation de durée au-delà de 10 ans, ou 5 années seulement après le 10^ème anniversaire pour les PEL ouverts à compter du 1^er mars 2011. Pour autant, il faut savoir que lorsque votre plan atteindra ses 10 ans, vous ne pourrez plus y effectuer de versements (réguliers ou ponctuels) et le montant des droits à prêt et à prime acquis sera figé une fois pour toutes.

Par ailleurs, après la 12^ème année de votre PEL, les intérêts, qui étaient déjà assujettis aux prélèvements sociaux, deviennent en plus soumis à l’impôt sur le revenu.

Autre point important : lorsque votre plan ouvert après le 1^er mars 2011 atteindra ses 15 ans, il deviendra automatiquement un compte sur livret bancaire ordinaire et les droits à prêt acquis seront perdus.

CONCRÉTISER SON PROJET IMMOBILIER

Si vous envisagez d’acquérir votre résidence principale, boostez vos versements si vous le pouvez, avant le 10^e anniversaire de votre plan, sachant que le total des versements peut aller jusqu’à 61 200€ (hors intérêts). Après, on l’a vu, ce ne sera plus possible.

Cette opération vous permettra de booster aussi vos droits à prêt et, à terme, d’emprunter plus ou d’emprunter sur une durée plus longue.

Lorsque votre projet immobilier se concrétise, vous pouvez clôturer votre PEL et l’utiliser de deux façons :

l’épargne constituée vous sert à augmenter votre apport personnel
en fonction des taux de crédit sur le marché, vous utilisez les droits à prêts associé à votre PEL, au taux fixé lors de son ouverture

CÉDER LES DROITS À PRÊT DE SON PEL

Pour donner un coup de pouce à un membre de votre famille (bénéficiaires fixés par la réglementation) qui souhaite acheter notamment sa résidence principale (et qui dispose lui-même de droits à prêt issus d’un Plan épargne logement), vous pouvez lui céder les droits à prêt que vous avez acquis avec votre PEL si vous ne souhaitez pas les utiliser.

Cette opération vous oblige à clôturer votre plan : vous récupérez ainsi l’épargne et les intérêts cumulés. Notez que si vous faites cette démarche avant la 12^ème année de votre plan (pour les PEL ouverts avant le 31/12/2017), vous n’aurez payé aucun impôt sur le revenu sur les intérêts acquis.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Les prêts épargne logement sont accordés sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
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