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Tout ce qu’il faut savoir sur l’allocation de soutien familial

22/07/2019 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

#Famille #Aléas de la vie #Décryptage

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Tout ce qu’il faut savoir sur l’allocation de soutien familial

En quoi consiste l’Allocation de Soutien Familial (ASF) ? A qui cette aide est-elle destinée ? Explications.

SI VOUS ÉLEVEZ SEUL(E) VOTRE ENFANT

L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est destinée à soutenir financièrement un parent qui élève seul son enfant, sans le soutien de l’autre parent, ainsi que les personnes, seules ou en couple, qui recueillent un enfant orphelin.

Pour le parent qui élève seul son enfant, que ce dernier soit orphelin ou non reconnu par l’autre parent, il doit pour bénéficier de l’ASF : vivre seul, résider en France et avoir l’enfant à charge. Si votre situation change et que vous vivez de nouveau en couple, vous perdrez l’ASF.

Le montant de l’ASF actualisé au 1er avril 2019 est de 116,22€* par mois et par enfant. L’aide est versée mensuellement.

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LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS

Dans le cas d’une séparation, les conditions sont identiques à celles mentionnées ci-dessus et l’autre parent ne doit plus participer à l’entretien depuis au moins 1 mois ou verser une pension alimentaire inférieure à 116,22€.

  • Si une pension alimentaire a été fixée mais n’est plus versée par l’autre parent – ou qu’elle l’est de façon partielle ou irrégulière -, l’ASF peut vous être versée à titre d’avance. La Caisse d’allocations familiales (CAF) agit ensuite à votre place pour récupérer la pension et peut mettre en place une procédure de recouvrement pour récupérer jusqu’à deux ans d’impayés.
  • Si aucune pension alimentaire n’a été fixée : l’ASF peut vous être versée pendant 4 mois. Ce délai vous est imparti pour lancer une procédure pour faire fixer une pension alimentaire. 
  • Si l’autre parent n’est pas en mesure d’assurer son obligation d’entretien (insolvabilité, chômage, incarcération, etc.), la CAF peut vous verser l’ASF. Elle vérifiera en parallèle la situation exacte du parent défaillant et en fonction de la situation vous indiquera si vous devez engager des démarches pour percevoir une pension alimentaire.
  • Si la pension versée est inférieure au montant de l’ASF, vous pouvez percevoir l’allocation de soutien familial différentielle, un complément permettant d’atteindre 116,22€, à condition que cette différence soit supérieure à 15€. Contrairement à l’ASF, qui est versée mensuellement, l’ASF différentielle est versée trimestriellement.

Il est à noter que l’ASF est supprimée si vous vivez en couple.

SI VOUS RECUEILLEZ UN ENFANT

Enfin, dans le cas d’un enfant recueilli, il faut résider en France et avoir au moins un enfant à charge qui vous a été confié par décision judiciaire ou acte notarié. Peu importe que vous viviez seul ou en couple.

Pour un enfant recueilli, vous devez remplir et envoyer à votre CAF une demande d’ASF (cerfa 12038*03) ainsi qu’une déclaration de situation. Le montant de l’ASF actualisé au 1er avril 2019 est de 154,94€* par mois et par enfant.

BON À SAVOIR

Pour protéger votre famille en cas de disparition, vous pouvez souscrire une assurance décès qui versera aux bénéficiaires, selon les conditions prévues par le contrat, un capital garanti déterminé à l’avance. 

    Vous aimerez aussi : Jusqu’à quel âge peut-on bénéficier de l’Allocation de Soutien Familial ?


* Instruction interministérielle no DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole - BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2019/4 du 15 mai 2019, Page 347

 

© Webedia – Juin 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.
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