Quels délais pour toucher un capital décès?

Au décès de l’assuré d’une assurance décès, un capital est versé aux bénéficiaires du contrat, selon les conditions prévues au contrat. Dans quels délais ce versement est-il effectué ? Dans quelles conditions ? Explications.

UN PREMIER VERSEMENT D’URGENCE

Dans la majeure partie des cas, le versement du capital se fait en plusieurs fois. Les assureurs procèdent à un premier déblocage rapide d’une partie des fonds dans les 48 heures qui suivent le décès, afin de permettre aux bénéficiaires de faire face aux dépenses urgentes. Pour ce faire, vous devez envoyer rapidement à l’assureur une première lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer du décès de l’assuré.

COMMENT TOUCHER LE CAPITAL

Renseignez-vous auprès de la compagnie d’assurance qui gère le contrat. Elle vous dressera la liste exhaustive des pièces justificatives à fournir.
Vous devrez notamment lui faire parvenir une copie du certificat de décès et la preuve de votre qualité de bénéficiaire – pièce d’identité si vous étiez nommément désigné, livret de famille ou autre preuve si vous étiez désigné par rapport à votre lien de parenté.
A compter de la réception du dossier complet, la compagnie d’assurance dispose de maximum 30 jours pour verser le capital aux différents bénéficiaires désignés.

BON À SAVOIR

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Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les contrats d’assurance décès sont assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. Les dispositions complètes des contrats, limites et modalités de mise en œuvre des garanties, figurent dans les notices d’information. Vous disposez d’un délai légal de 30 jours calendaires pour renoncer à vos adhésions à compter de la date de leur conclusion

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