Prêt
- Financement de certains travaux d’économie d’énergie, correspondant à ceux éligibles au crédit d’impôt CITE (1).
- Financement possible que vous soyez locataire, propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, ou propriétaire bailleur.
- En fonction de votre projet, le prêt peut prendre la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier (2).
(1) Les équipements, matériaux et appareils d’économie d’énergie concernés sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économie d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur susceptible d’évolutions.
(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
Taux
Le taux du Prêt Economie d’Energie dépendra du montant du financement et de la durée demandés, selon vos devis correspondants aux travaux réalisés.
Mensualité
La cotisation d’assurance emprunteur n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur votre compte bancaire.
Les points d'attention
- Les travaux doivent être effectués dans votre résidence qui doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel : si vous réalisez vous-même les travaux, ils n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt CITE.
- Les travaux doivent faire l’objet d’une attestation qualitative délivrée par le professionnel.
- Les travaux éligibles doivent respecter les critères techniques définis par la réglementation.
- Le CITE est réservé aux travaux réalisés dans le cadre d’une résidence principale, faits par le propriétaire ou le locataire.
