Avec DONAFLORE, nous avons conçu une solution qui réunit tous les avantages de la donation et les spécificités de l’assurance vie dans un cadre sécurisé. Le donateur et le donataire tirent partis des atouts de la donation dans un cadre spécialement adapté pour permettre de décider des modalités de gestion des fonds transmis investis sur un contrat d’assurance-vie.
Donaflore, parce qu'il est avantageux de donner
Tous les 15 ans, la législation vous permet de transmettre 100 000 € à chacun de vos enfants, 31 865 € à chacun de vos petits-enfants et 5 310 € à chacun de vos arrières petits-enfants, sans payer d’impôts.
Vous bénéficiez en outre, tous les 15 ans, d’une exonération de droits pour les dons de sommes d’argent jusqu'à 31 865 euros en faveur des enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants ou des neveux et nièces si vous n’avez pas descendance.
Pour en bénéficier les conditions sont :
Avec Donaflore, votre don est versé sur un contrat d’assurance vie ouvert au nom du donataire. Une large gamme de supports, sécurisés, équilibrés ou dynamiques est disponible au sein du contrat.
C’est vous qui choisissez la date à laquelle le bénéficiaire de votre don pourra disposer librement de tout ou partie du capital placé dans le contrat d’assurance vie (au plus tard à ses 25 ans).
Le bénéficiaire de votre donation profitera de la fiscalité du contrat d’assurance vie.
Pour vous, le Crédit Agricole Nom de la caisse / national met à votre disposition son équipe de conseillers en gestion de patrimoine : ils vous permettront de trouver la stratégie patrimoniale la plus adaptée à vos besoins. Contactez-les !
3 notions clés de l’assurance vie
Vous souhaitez des informations sur Donaflore ? Votre conseiller du Crédit Agricole est à votre disposition.
Donaflore est destiné à favoriser la transmission anticipée du patrimoine à ses proches tout en leur permettant de bénéficier du cadre privilégié de l'assurance vie.
Avec Donaflore, vous cumulez les avantages fiscaux de la donation et les spécificités de l'assurance vie. De votre vivant, vous faites une donation à vos enfants et/ou vos petits-enfants, voire neveux et nièces, en bénéficiant des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.
Pour les parents et grands-parents, voire oncles et tantes, qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant, dans des conditions fiscales avantageuses.
Avec Donaflore, vous orientez votre donataire vers un contrat d’assurance vie :
Pour valoriser les sommes données sans supporter les risques des marchés financiers, il pourra opter pour des supports sécurisés : fonds en euros et fonds à formule.
Pour profiter du potentiel de rebond des marchés financiers et en contrepartie d’un risque de perte en capital, il pourra choisir des supports plus dynamiques : obligataires, actions… Il accédera à toute une gamme de placements plus ou moins risqués en fonction de ses objectifs de performance, de sa situation, de ses besoins et de son appétence aux risques.
Les Conseillers en gestion de patrimoine du Crédit Agricole analysent votre patrimoine sur le plan financier, juridique et fiscal. Ils vous proposent les solutions qui correspondent le mieux à vos possibilités. Contactez-les !
Vous définissez vous-même les conditions de votre donation dans un document sous seing privé(1). Ce document, le « pacte adjoint » précise les conditions de la donation et notamment :
Des abattements sur les droits de donation (appelés droits de mutation à titre gratuit). Tous les 15 ans, vous pouvez transmettre sans payer de droits 100 000 € à chacun de vos enfants et 31 865 € à chacun de vos petits-enfants.
Vous bénéficiez en outre d’une exonération de droits pour les dons de sommes d’argent jusqu'à 31 865 euros en faveur des enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants ou des neveux et nièces si vous n’avez pas descendance.
Pour en bénéficier, les conditions sont :
Votre don est versé sur un contrat d'assurance vie ouvert au nom du bénéficiaire de votre donation, enfant ou petit-enfant.
En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, le bénéficiaire de votre don profite de la fiscalité de l'assurance vie (voir ci-dessous).
L’adhérent-assuré peut choisir son mode d’imposition selon la fiscalité en vigueur : détail de la fiscalité appliquée à votre contrat d’assurance vie.
Le document d’informations clés des contrats et les informations sur les options d’investissements sont disponibles sur : https://priips.predica.com/credit-agricole
Non. Avec un contrat d’assurance vie, le bénéficiaire ne perçoit le capital qu’à votre décès. Avec Donaflore, vous transmettez de votre vivant un capital. En outre, vous avez la possibilité de déterminer à quel moment votre enfant ou petit-enfant pourra en disposer librement. Voir le Descriptif détaillé
Dans le cadre de l’offre Donaflore, vous fixez, via le pacte adjoint, les conditions de votre donation. Vous décidez que les sommes données seront versées sur un contrat d’assurance vie et que votre petit-fils ne pourra pas entrer en possession du capital avant d'avoir atteint un certain âge (au plus tard à ses 25 ans). Mais vous pouvez aussi opter pour plus de souplesse : votre petit-fils pourra effectuer des retraits de fonds avec votre accord
L’assurance vie est un outil aux nombreux atouts, notamment en vue de préparer sa succession. Une des caractéristiques de l’assurance vie réside dans le fait d’être hors de l’actif successoral. Attention, diverses raisons peuvent aboutir à réintégrer un contrat d’assurance vie dans la succession.
Lire l'articleProfitez de tous les aspects d’un contrat d’assurance vie patrimonial
L’assurance vie au service de vos projets
(1) Un document sous seing privé est un contrat établi librement entre des particuliers sans intervention d’une personne assermentée.
Informations non contractuelles à caractère publicitaire.
Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Les contrats d’assurance vie éligibles à l’offre DONAFLORE sont assurés par PREDICA, compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Ils présentent un risque de perte en capital. Les dispositions des contrats figurent dans la notice d'information. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
