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Carré vert

Percevez un complément de revenus réguliers et bénéficiez d’un prêt Epargne Logement dans des conditions connues à l’avance.

Le Carré Vert est une offre d’épargne à versement unique qui vous permet de percevoir des revenus trimestriels tout en bénéficiant à terme des avantages du PEL.

  • Des compléments de revenus immédiats
  • Un capital et un taux garantis 
  • Des conditions fiscales avantageuses (pour un PEL ouvert jusqu'au 31 décembre 2017)
  • En fonction de l’effort d’épargne, la possibilité de bénéficier d’un prêt Epargne Logement à taux garanti connu à l’avance(1)

(1) Dans le cadre de la réglementation Epargne Logement

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Carré Vert du Crédit Agricole, ce sont donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Niveau de protection du capital

100% à tout moment (1)

(1) Les fonds déposés sur le PEL bénéficient de la garantie des dépôts : www.garantiedesdepots.fr

Disponibilité

Possible à tout moment mais entraîne la clôture du PEL, avec des effets sur la rémunération et le calcul des droits à prêt et à prime.

Rémunération

Fixe pour toute la durée du contrat

Frais

Aucuns

Fiscalité des intérêts

Oui

Conditions de souscription

  • Ne pas déjà détenir un Carré Vert ou Bleu, un PEL, ou un CEL dans un autre établissement (2)
  • Durée du placement : 4 ans ou 8 ans
  • Versement unique de 6 000 € à 24 000 € (par palier de 3 000 €) ou 37 500 € pour la durée de 4 ans

(2) Dans le cadre de la réglementation Epargne Logement en vigueur au 01.01.2017

 

Les points d'attention

Un retrait avant terme entraîne :

  • La résiliation du contrat Carré
  • La clôture des comptes à terme, avec pénalités prévues au contrat : vos intérêts sont recalculés selon un barème de remboursement anticipé défini à la souscription
  • La clôture du Plan Epargne Logement dans les conditions réglementaires

Ce placement est soumis totalement à l’impôt sur le revenu en fonction de sa date d'ouverture (3).

(3) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01.01.2018.

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À votre main 

Choisir le pallier de placement

Carré Vert est un placement à versement unique. Vous avez le choix de placer en une seule fois une somme comprise entre 6 000 € et 24 000 € ou 37 500 € (uniquement pour la durée de 4 ans). La somme versée doit obligatoirement être un multiple de 3 000 €.

Céder vos droits à prêt

Les titulaires d’un Carré Vert détenu depuis plus de 3 ans disposent de droits à prêt qu’ils peuvent céder à un membre de leur famille (1) détenant lui-même un PEL de plus de 3 ans. 

  • Cette opération est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou personnes pacsées.
  • Seules les cessions portant sur des PEL de plus de trois ans sont autorisés. Le bénéficiaire de la cession doit également posséder un PEL âgé de plus de trois ans. Les droits issus d'un PEL doivent être cédés en une seule fois à un même bénéficiaire : ils ne peuvent pas être cédés par fractions.

Pour céder ses droits à prêt, il fait clôturer son PEL, et le bénéficiaire doit utiliser ses propres droits à prêt pour emprunter. Les droits issus d'un PEL doivent être cédés en une seule fois à un même bénéficiaire : ils ne peuvent pas être cédés par fractions.

(1) Conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint ; cette opération est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.

en pratique 

Qu’est-ce qu’un Carré Vert ?

Un Carré Vert est composé d’un Plan Epargne Logement (PEL) et de comptes à terme. Une partie de votre épargne est investie en une fois le PEL et l’autre partie est placée sur les comptes à terme (selon le barème indicatif délivré à la souscription) qui assurent les versements réguliers obligatoires sur le PEL et les compléments de revenus sur votre compte bancaire.

Au terme de votre contrat, vous pourrez demander un prêt immobilier* à un taux connu dès la souscription ou permettre à un membre de votre famille de compléter le financement de son projet immobilier. En cas de réalisation d’un prêt PEL d’un montant minimum de 5 000 €, vous percevrez une prime d’Etat.

*Le prêt doit servir à un projet conforme à la réglementation du PEL et concerner les logements destinés à l’habitation principale.

Qui peut souscrire un Carré Vert ?

Toute personne, majeure ou mineure non titulaire d’un PEL tous établissements confondus, d’un CEL détenu dans un autre établissement, ou d’un contrat Carré Bleu ou Carré Vert. Pour les mineurs la souscription est possible par les représentants légaux. Il est possible d’ouvrir un Carré vert pour chacun des membres d’une famille.

Quelle est la fiscalité du Carré Vert ?

  • PEL ouvert jusqu’au 31 décembre 2017 : les intérêts perçus sur le PEL sont exonérés d’Impôt sur le Revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat.
  • PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 : les intérêts perçus sur le PEL sont soumis à l’impôt sur le revenu dès la première année, dans les mêmes conditions que les intérêts perçus sur les dépôts à terme.
  • Les intérêts perçus sur les Dépôts à Terme subissent au moment de leur paiement un prélèvement obligatoire à titre d’acompte (sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année de votre foyer fiscal est inférieur à un certain seuil et si vous avez demandé à être dispensé de cet acompte pour cette année). Vous devez ensuite mentionner ces intérêts sur votre déclaration de revenus pour qu’ils soient soumis à un taux forfaitaire, ou (sur option annuelle exercée sur votre déclaration de revenus et applicable à l’ensemble de vos revenus mobiliers de l’année) au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction de l’acompte déjà perçu). 
  • La totalité des intérêts est également soumise aux prélèvements sociaux prélevés automatiquement à la source sur le montant des intérêts bruts.

Droits à prêt

  • Après 4 ans d’épargne et en fonction des droits acquis, vous avez la possibilité de solliciter jusqu’à 92 000 € de prêt épargne logement sur une durée comprise entre 2 et 15 ans. Le taux du prêt est garanti et connu dès la souscription de votre PEL.
  • Pour un PEL ouvert jusqu’au 31 décembre 2017, une prime d’État est versée en cas de réalisation d’un prêt Epargne Logement d’un montant minimum de 5 000 € et correspond à une fraction des intérêts acquis. Elle est plafonnée à 1 000 €, ou 1 525 € lorsque le logement répond à des critères de performance énergétique fixés par la réglementation.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/08/2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou simultanément une acquisition et des travaux ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.

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