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Blog / FISCALITE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Les impôts locaux : ce que vous payez

06 avr
FISCALITE

Avril 2011

En octobre et novembre, il faudra régler les impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière, redevance télévisuelle... ils alimentent le budget des régions, départements ou municipalités.

La taxe d’habitation

En novembre, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation, désormais couplée avec la redevance télévisuelle. Une manière judicieuse de simplifier les modalités de paiement de la redevance... et surtout de limiter les fraudes !

Ce sont les collectivités locales et l’État qui fixent le montant de la taxe d’habitation. Elle est calculée selon la valeur locative de votre logement : sa superficie, sa situation géographique et son état proprement dit. En bref, vous ne paierez pas la même chose si vous avez une maison dans un quartier chic que si vous occupez une chambre de bonne dans un quartier moins coté.

Vous êtes concerné si vous avez la jouissance d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce dispositif fiscal concerne les locataires et propriétaires d’une résidence principale, mais également les propriétaires de résidences secondaires, les personnes résidant à l’étranger ayant à disposition un logement en France, les fonctionnaires ayant un logement de fonction...

La taxe foncière

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier, occupant ou non des lieux, vous devez vous acquitter en octobre de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Dans certains cas, vous pouvez réduire la facture. Si vous vendez votre logement, vous demanderez le remboursement partiel à votre acheteur, selon la règle du prorata temporis. Pour que le partage s’impose, il faut qu’il ait été expressément prévu par une clause apparaissant dès la promesse de vente.

Lorsque le bien est loué, le propriétaire peut réclamer à l’occupant le remboursement de la taxe d’ordures ménagères, quand elle constitue une des composantes de la taxe foncière.

Comment payer les impôts locaux

Vous pouvez choisir de vous acquitter des sommes dues en une seule fois, ou opter pour la mensualisation.

Vous serez ainsi prélevé le 15 de chaque mois, de janvier à octobre, sauf exception.

Vous pouvez régler votre impôt sur Internet sur www.impots.gouv.fr, soit en mettant en place la mensualisation, soit en payant à l’échéance.

Si vous optez pour la deuxième solution, la somme sera prélevée 10 jours après la date de paiement prévue. Un petit avantage de trésorerie à ne pas négliger !


© Uni-éditions - avril 2011