Comment financer vos travaux d’économie d’énergie ?

Effectuer des travaux de rénovation peut vous permettre de faire des économies tout en bénéficiant d’aides financières à la rénovation. Afin d’encourager la transition énergétique, plusieurs dispositifs d’aide à l’éco rénovation ont étés mis en place.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

L’ÉCO-PTZ

Si vous êtes propriétaire - résident ou bailleur, l’éco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet, afin de réaliser une rénovation énergétique dans votre maison ou votre appartement, d’emprunter en bénéficiant d’une aide de l’État sur la prise en charge des intérêts. Votre logement doit être déclaré comme résidence principale. Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise de bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Pour bénéficier de ce prêt, il vous suffit de réaliser une seule catégorie de travaux éligibles sur les sept existant (en non plus un bouquet de travaux, comme avant mars 2019).

Depuis le 1^er juillet 2019 :

Ouverture de l’éco-PTZ à tous les logements de plus de deux ans au moment du démarrage des travaux - et non plus seulement aux habitations construites avant 1990

Relèvement à quinze ans de la durée de tous les éco-PTZ
Eligibilité au prêt des travaux d’isolation des planchers bas
Possibilité d’obtenir un prêt complémentaire, sous conditions, dans un délai de cinq ans et non plus de trois ans.

Sachez encore que le l’éco-PTZ est prorogé jusqu’en décembre 2021.

Le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale.

Pour un Eco-Prêt à Taux Zéro prenant la forme d’un prêt personnel amortissable de 20 000€, au TAEG fixe de 0% (Taux Annuel Effectif Global, hors assurances facultatives), taux débiteur fixe de 0%, remboursable sur 10 ans, soit 120 mensualités de 166,67€. Montant total dû de 20 000 euros dont intérêts de 0€, pas de frais de dossier, hors assurance décès invalidité facultative. Le coût maximum de l’assurance pour un emprunteur seul âgé de moins de 60 ans est de 13,33 euros/mois (3) et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit si vous l’avez souscrite. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt, sera de 1 599,60€ pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,56%. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable auprès de votre Caisse Régionale.

Exemple représentatif pour un Eco-Prêt à Taux Zéro prenant la forme d’un prêt immobilier d’un montant de 50 000€ décaissé en une seule fois, au taux annuel débiteur fixe de 0% le remboursement s’effectue en 119 mensualités de 438,33€ et une dernière ajustée de 437,93€. Montant total dû de 53 299,20€ dont 0€ d’intérêts, 0€ de frais de dossier, assurance obligatoire de 2 599,20€, frais de garantie CAMCA de 700€. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 1,31%. Le coût standard de l’assurance emprunteur obligatoire est de 21,66€ par mois pour un assuré à 100% âgé de moins de 60 ans, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt sera de 2 599,20€ pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,03%. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable auprès de la Caisse régionale.

Remarque : Cet exemple, exigé par la réglementation sur le crédit immobilier, a vocation à permettre à l’emprunteur de comparer l’offre de crédit proposée avec les autres offres disponibles sur le marché. Il est toutefois précisé que le montant maximal de l’éco-PTZ, fixé par l’Etat en fonction de la nature des travaux réalisés, ne peut excéder 30 000 euros.

BON À SAVOIR

Découvrez les conditions de l'Eco-pret à taux zéro proposé par le Crédit Agricole.

LE CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est accessible si le logement constitue votre résidence principale et est achevé depuis plus de 2 ans. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30% des dépenses liées aux travaux de rénovation éligibles – dont la liste est disponible sur www.developpement-durable.gouv.fr . Un plafonnement est établi en fonction de la composition familiale.

Pour les 80% des ménages les plus modestes, le CITE est pourtant remplacé par une prime, appelée MaPrimeRénov, à partir du 1^er janvier 2020. Au 1^er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé et la prime étendue à tous les ménages, après une année de transition donc.

MaPrimeRénov est versée par l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) à la fin des travaux, si ces derniers permettent une amélioration d’au moins 25% de gains énergétiques. Son montant dépend des ressources du foyer, de la nature des travaux et de leur impact énergétique.

BON À SAVOIR

Un parent peut de son vivant faire une donation de 100 000 euros exonérée d’impôt à un descendant. Ce coup de pouce fiscal est valable pour les donations faites entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021. Cette donation est cumulable avec les autres abattements en vigueur (renouvelables tous les 15 ans) et vient donc s’ajouter aux autres donations potentielles déjà effectuées.

Afin de bénéficier de cet abattement, la donation au descendant doit répondre à l’une des conditions suivantes :

Aider à la création ou au développement d’une PME de moins de 5 ans et d’au moins 50 salariés dans laquelle le bénéficiaire de la donation exerce sa profession.
Financer la construction de la résidence principale du bénéficiaire
Contribuer à la transition énergétique en réalisant des travaux énergétiques éligibles à la prime de transition énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire.

Les 100 000 euros doivent être utilisés dans les 3 mois suivant la donation.

Le donataire ne peut bénéficier du dispositif qu'une seule fois par donateur. Pour un même donateur, la somme des donations ayant bénéficié de l’exonération ne peut excéder un montant de 100 000€.

À noter qu‘un même bénéficiaire peut recevoir plusieurs dons, par exemple, un don de ses parents et un autre de ses grands-parents.

LE PRÊT ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Ce dispositif est un autre type de prêt à l’amélioration de l’habitat auquel vous pouvez accéder si vous souhaitez effecteur des travaux d’éco-rénovation – changement de chaudière, travaux de rénovation, etc.-, dans votre habitation si vous en êtes propriétaire. La liste des travaux éligibles est la même que celle ouvrant droit au CITE.

LES AIDES DE L’ANAH

L’Agence Nationale de L’Habitat propose des aides aux travaux d’isolation à condition qu’il s’agisse d’une résidence principale et que les travaux de rénovation fassent baisser la consommation énergétique de 25%. Le montant des aides varie en fonction de revenus et des régions. Ce dispositif, Habiter Mieux Agilité, est celui qui doit fusionner avec le CITE pour laisser progressivement place à MaPrimeRénov.

UNE TVA À TAUX RÉDUIT

Certains travaux de rénovation permettant de réduire l’empreinte énergétique du logement peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%. Cette aide à la rénovation s’applique non seulement aux travaux éligibles au CITE mais aussi aux travaux annexes indispensables – déplacement des radiateurs ou dépose des sols par exemple. Il faut notamment que la construction du logement ait été terminée depuis plus de 2 ans et qu’ils concernent une amélioration, une transformation, un aménagement ou l’entretien de l’habitation.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions et/ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

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