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Qu’est-ce que le capital décès?

31/08/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Assurance

#Famille #Aléas de la vie #Décryptage

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Qu’est-ce que le capital décès?

Sécurité sociale, mutuelle, compagnie d’assurance, plusieurs organismes peuvent être amenés à verser un capital décès aux proches d’un défunt.

LE CAPITAL VERSÉ PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE(1)

  • Les salariés du secteur public : Sous certaines conditions, la Sécurité sociale verse aux ayants-droit d’un fonctionnaire décédé un capital décès dont le montant varie en fonction de son âge au moment du décès – avant ou après l’âge minimum de départ à la retraite, et la composition du foyer.

Par exemple, pour un fonctionnaire décédé avant l’âge de la retraite, ses ayants-droits toucheront la somme de 13 888€ en 2020, plus 833,36€ pour chaque enfant à charge.

  • Les salariés du privé : Pour un salarié du secteur privé ainsi que pour un chômeur percevant des allocations, un bénéficiaire d’une pension invalidité ou bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66%), la Sécurité sociale peut verser un capital décès dont le montant forfaitaire est de 3476€ en 2020.
  • Les indépendants : Pour un travailleur indépendant qui était en activité ou bénéficiaire d’une pension invalidité, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) - ex-RSI – versera un capital décès équivalent à 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 8227,20€ en 2021. Un « capital décès orphelin » équivalent à 5% du plafond de la Sécurité sociale - soit 2056,80€ en 2021 – viendra compléter la somme pour chaque enfant à charge.
  • Des dispositions complémentaires : Enfin, certains accords de branches prévoient la souscription obligatoire par l’employeur d’une couverture pour leurs employés. C’est le cas pour les métiers du BTP avec le dispositif « Pro BTP » qui s’articule en deux garanties obligatoires : un capital décès et une rente décès.

L’entreprise peut également souscrire des garanties complémentaires comme le contrat frais d’obsèques collectif.

BON À SAVOIR

Votre conseiller est à votre écoute pour vous aider à estimer le montant de capital adapté à votre situation. Au Crédit Agricole, le capital assuré au titre du contrat Mon Assurance Décès peut être de 30 000€ à 6 000 000€, en fonction de votre âge et des conditions prévues au contrat.

    Vous aimerez aussi : Le capital décès est-il imposable ?

 

VÉRIFIEZ LE CONTRAT D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTÉ

Ce n’est pas systématique mais certains contrats d’assurance complémentaire santé prévoient le versement d’un capital décès aux ayants-droits de l’assuré lors du décès de ce dernier.

Il s’agit généralement d’une somme forfaitaire dont le montant est indiqué dans les conditions générales du contrat et qui a notamment vocation à participer au frais d’obsèques.

Certaines compagnies ne versent d’ailleurs pas de capital mais prennent en charge une partie des funérailles en réglant une partie des dépenses directement auprès de l’entreprise de pompes funèbres.
Pour déterminer ce à quoi vous avez droit, consultez le contrat souscrit par le défunt ou contactez directement la compagnie d’assurance.

LE CAPITAL VERSÉ PAR UNE ASSURANCE TEMPORAIRE DÉCÈS

Il est possible de compléter la protection de ses proches en choisissant une assurance décès.
Ce type de contrat garantit le versement d’un capital ou d’une rente à ses proches, selon les conditions et limites prévues par le contrat, en contrepartie du versement d’une cotisation.

L’assurance décès est ce que l’on appelle un contrat « à fonds perdus », c’est-à-dire que les cotisations restent acquises à l’assureur, même si vous résiliez le contrat ou si les garanties ne sont jamais déclenchées.

Vous êtes libre de choisir les bénéficiaires de votre choix et de modifier votre désignation en fonction de l’évolution de votre situation sous réserve de l’acceptation éventuelle des bénéficiaires précédemment désignés.

Vous pouvez par ailleurs étoffer votre contrat d’assurance décès en souscrivant des options supplémentaires comme la garantie incapacité de travail ou la garantie invalidité, sous réserve de disponibilité dans la compagnie d’assurance de votre choix.

Source :

(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005

 

© Webedia – Avril 2019 - Mis à jour Août 2021

Article à caractère informatif et publicitaire.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats Mon Assurance Décès sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur ce lien.

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