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Qu’est-ce que le capital décès?

30/04/2019 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

#Famille #Aléas de la vie #Décryptage

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Qu’est-ce que le capital décès?

Sécurité sociale, mutuelle, compagnie d’assurance, plusieurs organismes peuvent être amenés à verser un capital décès aux proches d’un défunt.

LE CAPITAL VERSÉ PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE(1)

  • Les salariés du secteur public : Sous certaines conditions, la Sécurité sociale verse aux ayants-droit d’un fonctionnaire décédé un capital décès dont le montant varie en fonction de son âge au moment du décès – avant ou après l’âge minimum de départ à la retraite, et la composition du foyer.

Par exemple, pour un fonctionnaire décédé avant l’âge de la retraite, ses ayants-droits toucheront la somme de 13 800€ en 2018, plus 833,36€ pour chaque enfant à charge.

  • Les salariés du privé : Pour un salarié du secteur privé ainsi que pour un chômeur percevant des allocations, un bénéficiaire d’une pension invalidité ou bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66%), la Sécurité sociale peut verser un capital décès dont le montant forfaitaire est de 3450€ en 2018.
  • Les indépendants : Pour un travailleur indépendant qui était en activité ou bénéficiaire d’une pension invalidité, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) - ex-RSI – versera un capital décès équivalent à 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 7946,40€ en 2018. Un « capital décès orphelin » équivalent à 5% du plafond de la Sécurité sociale - soit 1986,60€ en 2018 – viendra compléter la somme pour chaque enfant à charge.
  • Des dispositions complémentaires : Enfin, certains accords de branches prévoient la souscription obligatoire par l’employeur d’une couverture pour leurs employés. C’est le cas pour les métiers du BTP avec le dispositif « Pro BTP » qui s’articule en deux garanties obligatoires : un capital décès et une rente décès.

L’entreprise peut également souscrire des garanties complémentaires comme le contrat frais d’obsèques collectif.

BON À SAVOIR

Crédit Agricole s’adapte à vous en proposant une Garantie Décès Offre Jeunes pour les 18-29 ans. En échange d’une cotisation de 3 euros par mois, le contrat garantit le versement aux bénéficiaires désignés d’un capital décès d’un montant unique de 20 000 €, selon les conditions et limites prévues au contrat.

    Vous aimerez aussi : Le capital décès est-il imposable ?

VÉRIFIEZ LE CONTRAT D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTÉ

Ce n’est pas systématique mais certains contrats d’assurance complémentaire santé prévoient le versement d’un capital décès aux ayants-droits de l’assuré lors du décès de ce dernier.
Il s’agit généralement d’une somme forfaitaire dont le montant est indiqué dans les conditions générales du contrat et qui a notamment vocation à participer au frais d’obsèques.
Certaines compagnies ne versent d’ailleurs pas de capital mais prennent en charge une partie des funérailles en réglant une partie des dépenses directement auprès de l’entreprise de pompes funèbres.
Pour déterminer ce à quoi vous avez droit, consultez le contrat souscrit par le défunt ou contactez directement la compagnie d’assurance.

LE CAPITAL VERSÉ PAR UNE ASSURANCE TEMPORAIRE DÉCÈS

Il est possible de compléter la protection de ses proches en choisissant une assurance décès.
Ce type de contrat garantit le versement d’un capital ou d’une rente à ses proches, selon les conditions et limites prévues par le contrat, en contrepartie du versement d’une cotisation.
L’assurance décès est ce que l’on appelle un contrat « à fonds perdus », c’est-à-dire que les cotisations restent acquises à l’assureur, même si vous résiliez le contrat ou si les garanties ne sont jamais déclenchées.
Vous êtes libre de choisir les bénéficiaires de votre choix et de modifier votre désignation en fonction de l’évolution de votre situation sous réserve de l’acceptation éventuelle des bénéficiaires précédemment désignés.
Vous pouvez par ailleurs étoffer votre contrat d’assurance décès en souscrivant des options supplémentaires comme la garantie incapacité de travail ou la garantie invalidité, sous réserve de disponibilité dans la compagnie d’assurance de votre choix.

BON À SAVOIR

Crédit Agricole propose un contrat d’assurance décès réservé aux couples – mariés, pacsés ou concubins – entre 18 et 55 ans. Le contrat Garantie Décès Solution Couple couvre les deux personnes pour un capital garanti entre 20 000 € et 50 000€ suivant les conditions souscrites. La garantie intervient au premier décès ou à la première invalidité permanente (PTIA) selon les conditions et limites prévues par le contrat.

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(1) Source : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces#text_11740

 

© Webedia – Avril 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les contrats d’assurance Garantie décès sont assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. Les dispositions complètes des contrats, limites et modalités de mise en œuvre des garanties, figurent dans les notices d’information.
 

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